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Revue de la presse arménienne du 5 septembre 2019


La Cour Constitutionnelle a publié la conclusion de sa décision relative à l’affaire Robert Kotcharian / La Cour constitutionnelle a reconnu l’une des deux dispositions du Code de la procédure pénale, contestées par les avocats du deuxième Président Robert Kotcharian, comme anticonstitutionnelle puisque l’immunité de poursuites dont jouissent les présidents arméniens, anciens ou actuels, garantie par la Constitution arménienne, n’a pas été pris en considération. La deuxième disposition du code qui énonce les motifs juridiques permettant d’arrêter des suspects a été reconnue conforme à la Constitution. Deux (...)









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