JUSTICE Rubrique

La Cour constitutionnelle accepte en partie l’appel de Kotcharian


La Cour constitutionnelle arménienne a déclaré hier inconstitutionnelle une disposition légale utilisée par les forces de l’ordre pour arrêter et poursuivre l’ancien président Robert Kotcharian.
Les avocats de Kotcharian avaient contesté la légalité de deux articles du Code de justice procédurale arménien invoqués par des enquêteurs l’accusant de corruption passive et de renversement de l’ordre constitutionnel peu avant la fin de son règne de dix ans en 2008.
La cour a jugé l’un de ces articles inconstitutionnel parce qu’il ne tenait pas compte de l’immunité de poursuites dont jouissaient les présidents (...)









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