JUSTICE Rubrique

La Cour constitutionnelle s’apprête à se prononcer concernant l’appel interjeté par Kotcharian


La Cour constitutionnelle arménienne a entamé hier les dernières délibérations sur l’appel interjeté par l’ancien président Robert Kotcharian contre son arrestation et les poursuites à son encontre sur un motif de coup d’Etat.
Au début de cette année, Kotcharian a demandé à la cour de déclarer inconstitutionnels deux articles du Code de justice procédurale utilisés à son encontre par les autorités chargées de l’application de la loi.
Ses avocats soutiennent que la Constitution arménienne lui donne l’immunité de poursuites pour ses actes commis lors des violences postélectorales de 2008 à Erevan. Le Service (...)









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