Soutenez Armenews !
IMMOBILIER Rubrique

Décision de la CEDH : le gouvernement va devoir verser une lourde amende à un particulier


Le gouvernement arménien paiera à un résident âgé d’Erevan une indemnité de 1,6 million d’euros (1,8 million de dollars) ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé vendredi un haut responsable.
Yeghishe Kirakosian, représentant de l’Arménie auprès de la CEDH, a déclaré que le gouvernement espérait en même temps que le paiement massif résultant d’un conflit immobilier puisse être effectué en plusieurs fois.
La CEDH a fixé le montant de la « satisfaction équitable » à Yuri Vartanian, âgé de 83 ans, le mois dernier, près de trois ans après avoir décidé que les autorités arméniennes (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
 
Thèmes abordés