ARMENIE Rubrique

La Cour constitutionnelle d’Arménie annonce que la Commission de Venise a accepté de la conseiller sur l’affaire Kotcharian


La Cour constitutionnelle d’Arménie a fait savoir jeudi 22 août que la Commission de Venise du Conseil de l’Europe avait donné une suite favorable à sa requête concernant un avis consultative sur la légalité des accusations de coup d’Etat portées contre l’ancien président Robert Kotcharian. De nouveau emprisonné le 25 juin dernier, R.Kotcharian tombe sous le coup de l’article 300.1 du Code pénal arménien relative à la prise du pouvoir par la force, dans le cadre de l’enquête qui le vise pour sa responsabilité dans la répression post-électorale qui avait fait 10 morts à Erevan le 1er mars 2008. Dans des appels (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.