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POLITIQUE/JUSTICE Rubrique

Le ministre défend les incitations à la démission des juges de la Haute Cour


Le ministre de la Justice, Rustam Badasian, a défendu jeudi un projet de loi gouvernemental controversé qui propose aux membres de la Cour constitutionnelle arménienne des incitations financières pour démissionner.
En vertu d’un projet de loi élaboré par le ministère arménien de la Justice, les juges de la Cour constitutionnelle continueront à percevoir leur traitement et autres prestations s’ils présentent leur démission avant le 31 octobre.
L’un de ces juges, Alvina Gyulumian, a rejeté mardi l’offre lucrative comme non éthique. Elle a laissé entendre que ses collègues refuseraient également de le (...)









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