JUSTICE Rubrique

Une juge de la Cour constitutionnelle rejette l’offre « immorale » du gouvernement


Un membre de la Cour constitutionnelle arménienne a dénoncé hier le gouvernement, qui aurait tenté de lui offrir, ainsi qu’à ses collègues, des avantages financiers pour sa démission.
En vertu d’un projet de loi rédigé par le garde des Sceaux, les juges de la Cour constitutionnelle continueront de recevoir leurs salaires et d’autres avantages s’ils présentent leur démission avant le 31 octobre.
Le projet de loi a été rendu public à la fin de la semaine dernière à la suite des critiques sévères adressées par le Premier ministre Nikol Pachinian au président de la cour, Hrayr Tovmasian. Dans une interview (...)









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