FRANCE/ARTSAKH Rubrique

La réponse du Quai d’Orsay Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine


Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3720 : La France, co-présidente du Groupe de Minsk de l’OSCE, veille à faire preuve de l’impartialité la plus parfaite dans le conflit du Haut-Karabagh. La France qui, pas plus qu’aucun autre État, ne reconnaît la république autoproclamée du Haut-Karabagh, ne peut pas reconnaître les accords signés entre des municipalités françaises et les autorités de facto du Haut-Karabagh. C’est également le cas pour les chartes d’amitié qui engagent les collectivités territoriales signataires. Les contrôles de légalité (...)









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