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La Cour constitutionnelle d’Arménie veut en appeler à la Cour européenne des droits de l’homme concernant le procès Kotcharian


La Cour constitutionnelle d’Arménie a décidé jeudi 18 juillet de consulter des institutions européennes, à savoir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, afin qu’elles donnent leur “avis” concernant la légalité des accusations de coup d’Etat portées contre l’ancien président Robert Kotcharian. La procedure engagée il y a un an contre R.Kotcharian, en vertu de l’Article 300.1 du code de procedure pénale arménien concernant la confiscation du pouvoir par la force, semble en effet se fourvoyer dans une impasse juridique. R.Kotcharian est rendu responsable (...)









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