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Un projet de loi prévoit des sanctions plus sévères pour les pots-de-vin électoraux


Un ensemble de modifications du Code pénal arménien appelant à des sanctions plus sévères en cas de corruption électorale est placé sur le portail des actes juridiques. Les modifications proposées, en particulier, suggèrent que la corruption électorale soit punie d’un emprisonnement d’un à trois ans ou d’une peine de 500 à 700 salaires minimums (500 000 à 700 000 drams).

Donner un pot-de-vin électoral sous quelque forme que ce soit, un vote répété ou voter pour une autre personne est passible d’une amende de 3 000 à 5 000 salaires minimums (3 à 4 millions de drams) ou d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans.

La coercition pour voter en recourant à des menaces et à la violence, ainsi que le recours à une position officielle, sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans.

Un électeur peut se soustraire à la responsabilité pénale s’il en informe les forces de l’ordre dans les cinq jours suivant la réception d’un pot-de-vin.

En mai, le parlement arménien a adopté une série d’amendements au Code électoral en deuxième et dernière lecture, prévoyant des sanctions plus sévères pour la corruption électorale et l’incrimination de la coercition pour les campagnes électorales.

par Stéphane le samedi 25 août 2018
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