JUSTICE Rubrique

La Cour constitutionnelle va se prononcer sur l’affaire Kotcharian


La Cour constitutionnelle arménienne a décidé de statuer sur la légalité des accusations les plus graves portées contre l’ancien président Robert Kocharian.
L’accusation découle des violences postélectorales d’Erevan en mars 2008. Les forces de l’ordre ont déclaré que Kotcharian ainsi que deux généraux de l’armée à la retraite avaient utilisé illégalement des unités de l’armée arménienne contre des manifestants de l’opposition à la suite d’une élection présidentielle contestée. Ils disent que cela équivalait à une prise de pouvoir violente.
L’article 300.1 du code pénal arménien prévoit une peine d’emprisonnement (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.