JUSTICE Rubrique

Le président de la Cour constitutionnelle refuse de démissionner


Le président de la Cour constitutionnelle arménienne, Hrayr Tovmasian, a déclaré jeudi qu’il ne démissionnerait pas malgré la contestation de sa légitimité par le nouveau juge de la cour et par l’alliance au pouvoir My Step.
Le juge, Vahe Grigorian, affirme que seuls lui et Arman Dilanian, un autre juge de la cour qui compte 9 membres, peuvent prendre des décisions valables parce qu’ils ont été nommés après les amendements constitutionnels qui ont pris effet l’année dernière. Citant la constitution modifiée, M. Grigorian affirme que la Cour constitutionnelle se compose désormais uniquement de « juges » ce (...)









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