ARMENIE Rubrique

Le Cadastre en Arménie va fonctionner en mode en ligne


Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale arménienne a approuvé à l’unanimité, en première lecture, un projet de loi modifiant la loi sur l’enregistrement public des droits de propriété et un certain nombre de projets de loi connexes demandant au Comité du cadastre immobilier d’Etat de passer au mode de fonctionnement en ligne. .

Selon le chef du Comité du cadastre immobilier de l’État, Sarkhat Petrosyan, les citoyens peuvent désormais envoyer des demandes au cadastre via le système électronique et obtenir des réponses. Toutefois, pour obte...









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