ARMENIE Rubrique

Le Parlement adopte le Code fiscal modifié


Le Parlement arménien a adopté avec modifications, en deuxième lecture, les amendements au Code fiscal, lors de la séance extraordinaire du 25 juin.

Les amendements ont été adoptés avec 73 voix pour et 32 contre.

Le changement principal c’est la mise en place de l’impôt sur le revenu (I.R.) à taux unique de 23 % avec une tendance de réduction jusqu’à 20 % .

Le Code fiscal modifié prévoit également une augmentation des impôts des institutions de crédit, des monts-de-piété, de...









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