JUSTICE Rubrique

Malgré les critiques, la Cour constitutionnelle continue son travail


Le président et six autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne ont continué à se réunir et à prendre des décisions vendredi, bien qu’ils aient été déclarés illégitimes par leur nouveau membre, Vahe Grigorian.
Ce dernier a prêté serment jeudi, deux jours après que le Parlement a approuvé sa nomination à un siège vacant au tribunal. Dans le discours qui a suivi, il a déclaré que, conformément aux amendements constitutionnels entrés en vigueur l’année dernière, la Cour constitutionnelle est désormais composée de « juges », plutôt que de « membres », comme c’était le cas jusqu’en avril 2018.
Il a ajouté (...)









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