JUSTICE

Des procureurs vont faire appel suite à la libération de Kotcharian


Les procureurs de l’Etat ont déclaré vendredi qu’ils feraient appel de la décision d’un tribunal arménien de libérer Robert Kotcharian, ancien président du pays accusé de coup d’Etat.

La cour d’appel le 13 août a annulé la décision du tribunal de première instance. Ce dernier avait autorisé le 27 juillet les forces de l’ordre à arrêter Kotcharian. Mais selon la cour d’appel, il ne peut être poursuivi pour les violences postélectorales de 2008 à Erevan.

Le Service spécial d’enquête (SIS), qui a porté ces accusations, a condamné cette décision comme étant « illégale » et a exhorté les procureurs à saisir la Cour de cassation, l’organe suprême de justice pénale et administrative en Arménie.

« Le bureau du procureur général a reçu aujourd’hui le texte intégral de la décision de la Cour d’appel de libérer l’ancien président Robert Kotharian et prépare un appel », a expliqué un porte-parole de l’agence. Il n’a pas précisé quand l’appel sera interjeté.

Kotcharian est accusé d’avoir illégalement utilisé les forces armées contre des manifestants de l’opposition, qui exhortaient la mise en place de nouvelles élections présidentielles après celles controversées en février 2008. Huit manifestants et deux policiers ont été tués lorsque les forces de sécurité ont dispersé ces manifestations les 1er et 2 mars 2018.

L’ex-président a démenti ces accusations, parlant d’une « vendetta » à caractère politique. Ses avocats les ont également rejetées comme étant sans fondement. Ils ont ajouté que la Constitution arménienne garantissait l’immunité de leur client contre ce type de poursuites.

L’article 140 de la Constitution stipule : « Pendant la durée de ses pouvoirs et par la suite, le président de la République ne peut être poursuivi et tenu responsable des actes découlant de son statut ».

par Claire le lundi 20 août 2018
© armenews.com 2018


 

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