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JUSTICE Rubrique
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Les procureurs vont faire appel de la suspension du procès de Kotcharian


Les procureurs ont décidé de faire appel de la décision controversée d’un juge de suspendre le procès de l’ancien président Robert Kotcharian et de demander une clarification importante à la Cour constitutionnelle.
Dans sa décision rendue publique mardi, un juge du tribunal de district présidant le procès, Davit Grigorian, a cité un « soupçon de discordance » entre la Constitution arménienne et des accusations de coup d’État portées contre Kotcharian. Il a également suggéré que la Constitution donne à l’ex-président l’immunité de poursuites dans le cadre des violences post-électorales de 2008 à Erevan.
La (...)









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