ARMENIE Rubrique

Robert Kotcharian demande la récusation du juge


Les avocats du deuxième président Robert Kotcharian ont déposé une requête sur le dessaisissement du juge Davit Grigorian chargé de présider le procès de Robert Kotcharian et des autres fonctionnaires accusés dans le cadre de l’affaire du 1e mars, aujourd’hui, pendant la première audience.
« L’un des motifs de la révocation c’est ce que le Procureur Arthur Davtian, qui est l’une des parties de cette affaires, est entré à la salle d’audience par l’entrée de service destinée au juge. Ce fait peut remettre en question le respect du principe de parité des parties judiciaires.Le deuxième motif est que le juge (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.