JUSTICE Rubrique

La cour constitutionnelle valide un projet de loi « contre-révolutionnaire »


La Cour constitutionnelle a confirmé la légalité d’un projet de loi controversé qui aavait conduit le Premier ministre Nikol Pashinian à organiser une manifestation devant le parlement arménien et à dénoncer une conspiration « contre-révolutionnaire » contre son gouvernement en octobre dernier.
Le projet de loi adopté à la hâte par l’ancienne Assemblée nationale compromettait le projet de Pashinian d’imposer des élections législatives anticipées en décembre, plus de six mois après la « révolution de velours ». Il avait été rédigé par le Parti républicain de l’ancien président Serz Sarkisian (HHK) et soutenu par (...)









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