EREVAN Rubrique

La Cour rejette la demande d’immunité judiciaire pour Kotcharian


Un tribunal d’Erevan a rejeté vendredi la demande formulée par l’ancien président Robert Kotcharian qui assurait que, selon la Constitution arménienne, devait lui être accordée l’immunité de poursuites contre les accusations de coup d’État qu’il conteste fortement.
Un article de la Constitution stipule : « Pendant la durée de son mandat et par la suite, le président de la République ne peut être poursuivi ni mis en accusation pour des actes découlant de son statut ».
Les avocats de Kotcharian ont cité cette disposition lorsqu’ils ont demandé le mois dernier au tribunal de district de libérer l’ex-président et (...)









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