EREVAN Rubrique

La Cour rejette la demande d’immunité judiciaire pour Kotcharian


Un tribunal d’Erevan a rejeté vendredi la demande formulée par l’ancien président Robert Kotcharian qui assurait que, selon la Constitution arménienne, devait lui être accordée l’immunité de poursuites contre les accusations de coup d’État qu’il conteste fortement.

Un article de la Constitution stipule : « Pendant la durée de son mandat et par la suite, le président de la République ne peut être poursuivi ni mis en accusation pour des actes découlant de son statut ».

Les avocats de Kotcharian ont cité cette disposition lorsqu’ils ont demandé le mois dernier au tribunal de district de libérer l’ex-président et de mettre fin aux accusations découlant des violences post-électorales de 2008 à Erevan.

Un de ces avocats, Hovannes Khudoyan, a déclaré lors de l’audience du 26 mars que les enquêteurs n’avaient toujours pas expliqué pourquoi ils estimaient que la clause ne s’appliquait pas à l’affaire pénale très médiatisée. Maître Khudoyan a fait valoir que la Cour d’appel d’Arménie avait confirmé l’immunité de poursuites de son client quand elle avait ordonné sa remise en liberté provisoire en août.

Sur appel des procureurs, la Cour supérieure de cassation infirma cette décision en novembre, mais ordonna à la Cour d’appel de réexaminer l’affaire. Ce dernier a autorisé les forces de l’ordre à mener l’enquête contre Kotcharian et à l’arrêter de nouveau le 7 décembre.

Aux côtés des procureurs, le tribunal de district a statué : l’homme qui a dirigé l’Arménie de 1998 à 2008 ne peut être protégé des poursuites. Il n’a pas immédiatement publié ses arguments pour justifier cette décision.

Jeudi, la Cour d’appel avait confirmé la décision du 15 mars de la juridiction inférieure de prolonger de deux mois la détention provisoire de Kotcharian. Les avocats de l’ex-président ont dénoncé cette décision, affirmant qu’elle avait été dictée par le Service spécial d’enquête (SIS), un organisme chargé de l’application de la loi et de mener l’enquête de longue durée sur les violences de 2008.

Kotcharian ainsi que trois généraux de l’armée à la retraite sont accusés d’avoir renversé l’ordre constitutionnel à la suite de l’élection présidentielle controversée de février 2008, moins de deux mois avant la fin de son deuxième et dernier mandat présidentiel. Le SIS a affirmé avoir utilisé illégalement les forces armées contre des partisans de l’opposition ayant manifesté contre une fraude électorale présumée.

Huit manifestants et deux membres des forces de police ont été tués dans des affrontements qui ont éclaté dans les rues d’Erevan le 1er mars 2008. Kotcharian a décrété l’état d’urgence dans la capitale arménienne cette nuit-là.

Les quatre hommes nient les accusations. Kotcharian, qui a également été accusé de corruption le mois dernier, pointe du doigt les autorités actuelles, et le Premier ministre Nikol Pachinian en particulier, pour être en train d’organiser une « vendetta » politique. Pachinian, qui était l’un des principaux orateurs de l’opposition lors des manifestations de février-mars 2008, a rejeté les insinuations de l’ex-président.

par Claire le lundi 15 avril 2019
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