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FRANCE Rubrique

Le rapport d’Isabelle Rauch sur l’accord européen de partenariat global et renforcé avec l’Arménie, adopté le 26 mars, est maintenant disponible


Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et de leurs état membres d’une part et la République d’Arménie d’autre part.









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