FRANCE Rubrique

Le communiqué de la Cour d’appel de Paris : La cour d’appel de Paris déboute Maxime GAUIN de ses demandes formées contre Jean-Marc TORANIAN et Samuel TILBIAN, militants de la cause arménienne


La cour d’appel de Paris, saisie sur le seul appel de la partie civile après jugements de relaxerendus par le tribunal correctionnel de Paris, a jugé par trois arrêts du 28 mars 2019 que Jean-Marc TORANIAN, directeur de la publication du site armenews.com et co-président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, et Samuel TILBIAN n’avaient pas commis de fautes civiles fondées sur la diffamation et l’injure.
Maxime GAUIN, chercheur en histoire résidant en Turquie et doctorant dans une université turque, poursuivait plusieurs messages et article mis en (...)









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