JUSTICE Rubrique

Robert Kotcharian continue de contester son arrestation


L’ancien président Robert Kotcharian a continué à contester son arrestation hier, affirmant par l’intermédiaire de ses avocats que la Constitution de l’Arménie lui accordait l’immunité de toute poursuite pour des accusations découlant des violences post-électorales de 2008 à Erevan.
Un article de la Constitution stipule en effet : « Pendant la durée de ses pouvoirs et par la suite, le Président de la République ne peut être poursuivi ni mis en responsabilité pour des actes découlant de son statut ».
Les avocats de Kotcharian ont invoqué cette clause, car un tribunal de district d’Erevan a commencé à examiner (...)









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