Nouvelles d'Arménie en Ligne

M. le président. Je rappelle au Sénat que, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4 du règlement du Sénat, M. Jacques Pelletier et cinquante-neuf de ses collègues ont demandé la discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Jacques Pelletier, Robert Bret, Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
Le délai prévu par l'article 30, alinéa 2, du règlement est expiré et le Sénat a terminé l'examen de l'ordre du jour prioritaire.
En conséquence, je vais appeler le Sénat à statuer sur la demande de discussion immédiate.
Je rappelle que, en application de l'alinéa 6 de l'article 30 du règlement, le débat engagé sur cette demande ne peut jamais porter sur le fond.
Ont seuls droit à la parole l'auteur de la demande, un orateur « contre », le président ou le rapporteur de la commission et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Pelletier, auteur de la demande de discussion immédiate (Applaudissements.)
M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a reconnu à l'unanimité, le 29 mai 1998, le génocide arménien de 1915.
Depuis, aucune inscription à l'ordre du jour de notre assemblée n'a été possible. Certains ont avancé qu'il n'appartenait pas au Parlement de qualifier l'Histoire, tâche dévolue à l'exécutif en sa qualité de responsable de la politique étrangère de la France.
Que les parlementaires ne soient pas des historiens, je veux bien le croire. Mais je suis persuadé que ce que nous faisons s'apparente à l'interprétation de travaux de recherche.
Que faut-il faire lorsque la communauté scientifique est unanime pour qualifier tel événement de génocide ? Il me semble qu'il est de notre devoir, parce que nous sommes les représentants du peuple français, de reconnaître ce qui a été démontré scientifiquement.
Plus d'un an et demi après le vote de l'Assemblée nationale, le Sénat peut enfin se prononcer sur cette question, et je tiens à féliciter ceux qui n'ont jamais baissé les bras ; je me suis d'ailleurs associé à leurs démarches pour que cette proposition de loi soit exminée au Sénat. La détermination finit toujours par payer !
La reconnaissance du génocide arménien est un acte symbolique qui n'a d'autre prétention que d'affirmer : « Oui, selon l'avis des chercheurs, au vu de nombreux témoignages et du travail minutieux de vérification des faits, les événements dont ont été victimes les populations arméniennes d'Asie mineure en 1915 ont bel et bien constitué le premier génocide du xxe siècle. »
Le terme de « génocide » a été défini pour la première fois en 1943 par Lemkin. Il désigne un plan coordonné et méthodique visant à détruire les fondations de la vie de groupes nationaux, dans le dessein final d'annihiler ces groupes eux-mêmes.
Le génocide est dirigé contre le groupe national en tant que tel, et les actions qu'il implique sont dirigées contre les individus, non pas en fonction de leurs qualités individuelles, mais en tant que membres du groupe national en question.
A partir de ce concept initial a été élaborée la définition de l'assemblée générale des Nations unies du 9 décembre 1948. Cette définition comporte cinq éléments essentiels : le meurtre, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle à des conditions d'existence devant entraîner la destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances, le transfert forcé des enfants.
Le génocide se caractérise par l'intention de détruire un groupe de personnes, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Les événements de 1915 répondent en tous points à l'acception tant conceptuelle que juridique du génocide.
Le génocide arménien trouve ses fondements dans le déclin de l'Empire ottoman, qui exerce alors une forte répression contre l'ensemble de ses minorités et qui, en 1895-1896, lance les premiers pogroms contre les Arméniens.
En 1909, la doctrine de « turquisation intransigeante », mise en application de façon systématique par les « Jeunes Turcs » arrivés au pouvoir l'année précédente, causera déjà la mort de 20 000 Arméniens.
Lors de la Première Guerre mondiale, l'Etat turc de l'époque rendit la minorité arménienne responsable de la défaite et s'engagea dans la voie du massacre collectif : les notables, puis les soldats arméniens de l'armée turque furent massacrés.
La loi provisoire de déportation du 30 mai 1915, qui sera déclarée inconstitutionnelle par le Parlement turc en 1918, puis la loi du 10 juin 1915 définissant la manière d'enregistrer les biens des déportés sont les seuls actes législatifs turcs signifiant le génocide.
Il reste que, en moins d'un an, entre 800 000 et 1 500 000 Arméniens périront. Les survivants seront islamisés systématiquement.
Les responsables « Jeunes Turcs » du génocide seront, du reste, jugés et condamnés à mort par contumace en 1919 par le gouvernement turc.
Aucun doute ne persiste sur la réalité historique du génocide.
Le Parlement français, en reconnaissant la réalité du génocide arménien de 1915, souhaite se faire entendre autant des descendants des victimes du génocide que de l'Etat qui l'a perpétré, celui-là même qui souhaite aujourd'hui rejoindre notre grand projet européen.
Mes chers collègues, l'Allemagne a commis, voilà plus de cinquante ans, ce que l'on a qualifié à l'époque d' « irréparable ». Et pourtant, par la volonté d'un peuple tout entier et par une foi inébranlable en un idéal de paix, nos voisins et amis allemands ont montré au monde que, aussi terrible soit-elle, l'histoire reste l'histoire, qu'elle ne sert qu'à guider le présent pour mieux construire l'avenir.
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. Jacques Pelletier. Reconnaître le génocide arménien de 1915 ne revient pas à affirmer que la Turquie d'aujourd'hui est une nation barbare. Aucune nation du monde ne peut se prévaloir d'avoir été un modèle d'humanité à travers son histoire. Nous savons tous qu'à un moment ou à un autre notre peuple, le peuple dont nous sommes les descendants, celui dont nous assumons l'héritage a, lui aussi, commis l'irréparable.
Nous ne sommes pas pour autant, aujourd'hui, des barbares. Il ne nous appartient pas de juger les faits passés. En revanche, nous devons les analyser pour mieux les comprendre et pour que plus jamais ce dont nous avons honte aujourd'hui ne puisse se répéter.
M. Louis Boyer. Il faut y croire !
M. Jacques Pelletier. La Turquie souhaite intégrer l'Union européenne. Il me semble que, dès lors, les représentants des citoyens français que nous sommes ont le devoir de demander au pays au nom duquel un massacre a été commis qu'il prenne conscience de ses actes et qu'il en perpétue le souvenir.
Cette démarche s'inscrit tout naturellement dans le respect du droit à la mémoire : pourrions-nous accepter un Etat qui n'a pas reconnu son passé ? Non, cela va de soi.
La Turquie a intérêt à reconnaître ce génocide et à montrer aux populations arméniennes de Turquie ou de la diaspora que l'heure est au pardon et à la réconciliation.
Certes, des générations d'Arméniens auront été marquées par ces événements terribles, mais l'heure ne doit plus être aux rancoeurs. L'heure est à la construction d'un avenir meilleur, dans lequel la paix et l'harmonie triompheront des maux du passé.
Il ne subsiste pas, aujourd'hui, de culpabilité collective allemande par rapport au génocide juif. Mais c'est uniquement parce que les dirigeants allemands de l'après-guerre ont accepté l'idée de responsabilité.
Qu'on me permettre de reprendre un propos de Paul Ricoeur : « Le pardon, s'il a un sens et s'il existe, constitue l'horizon commun de la mémoire. »
Quelle est donc la portée profonde de la reconnaissance, par le Parlement français, d'événements qui se sont déroulés il y a quatre-vingt-cinq ans, dans un pays étranger ? Cette portée n'est que symbolique puisqu'il ne s'agit en aucun cas de condamner la Turquie actuelle. Il s'agit, au contraire, de lui tracer la voie vers l'ouverture.
Cet acte nourrira l'espoir de participer à une paix durable entre les Turcs et les Arméniens, à la consolidation de leurs démocraties respectives et au renforcement des droits de l'homme.
Je souhaite ardemment que la Turquie reconnaisse, elle aussi, le génocide de 1915. Par là, elle s'acquitterait d'une partie de la dette contractée à l'encontre des Arméniens du monde entier.
L'immunité se mérite : elle implique la reconnaissance publique de ses crimes et l'acceptation des nouvelles règles démocratiques.
Les Arméniens, si le devoir de mémoire est affirmé, pourront ainsi explorer la nouvelle voie du pardon accordé à ceux qui admettent leurs offenses.
Le Parlement français souhaite tendre une perche à la Turquie. Il appartiendra désormais à celle-ci de la saisir, sans jamais croire que nous souhaitons la noyer sous des flots de condamnations.
Mais dire du passé qu'il n'a jamais existé est bien pis que la torture ou la mort. Nier ce génocide, c'est vouloir faire une nouvelle fois disparaître ce peuple, sa mémoire et le patrimoine que les Arméniens représentent pour l'humanité.
Les faits sont les faits, et il n'appartient à personne de les modifier ou de les faire oublier.
Aujourd'hui, la repentance est à l'honneur : l'Eglise pour ses positions envers les juifs, la France pour la torture en Algérie, le Président de la République, en 1995, pour la rafle du Vel-d'Hiv...
Une nation se grandit en regardant son passé en face, et c'est tout ce que nous souhaitons à la Turquie.
Personne n'entend mettre en cause une quelconque responsabilité du peuple turc ou de ses dirigeants actuels : le génocide a eu lieu il y a quatre-vingt-cinq ans et le système politique de la Turquie d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celui de l'Empire ottoman.
Le problème n'est pas tant de convaincre les Turcs, ou d'autres, car quiconque s'est penché sur ce douloureux problème sait qu'il y a bien eu génocide. Il s'agit d'amener la Turquie à comprendre que la persistance dans le négationnisme présente pour elle plus d'inconvénients qu'elle ne lui procure d'avantages.
En d'autres termes, le contexte international doit être tel que la pression dépasse le seuil critique. Les ambitions européennes d'Ankara créent précisément un tel contexte. Nous souhaitons que les esprits mûrissent.
Le Parlement français, défenseur des libertés et des droits de l'homme, doit aujourd'hui reconnaître les événements de 1915 en Asie mineure comme le premier génocide du siècle qui s'achève.
Puisqu'il est question du devoir de mémoire, il faut agir pour que ce crime s'inscrive dans notre conscience collective et serve d'enseignement pour en empêcher le renouvellement. Nous savons tous que nous ne sommes jamais complètement à l'abri de tels débordements ; récemment, le Cambodge, le Rwanda, le Kosovo et quelques autres furent là, hélàs ! pour nous le rappeler.
Je souhaiterais, pour conclure, citer encore une phrase du philosophe Paul Ricoeur qui illustre cet impératif de qualification du passé comme élément fondateur de la construction du futur : « Sous l'histoire, la mémoire et l'oubli. Sous la mémoire, l'oubli et la vie. Mais écrire la vie est une autre histoire. » (Applaudissements.)
M. Jean-Claude Gaudin. Excellent !
M. le président. La parole est à M. Delong, contre la demande de discussion immédiate.
M. Jacques-Richard Delong. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, se prononcer contre la discussion de cette proposition de loi, c'est faire preuve non pas de dureté, mais de rigueur.
Se prononcer contre la discussion de cette proposition de loi, c'est non pas nier l'existence du génocide de plusieurs centaines de milliers d'Arméniens pendant une période troublée de la fin de l'Empire ottoman et de la Première Guerre mondiale, mais affirmer l'incompétence du Parlement et l'inopportunité de légiférer en cette matière.
Se prononcer contre la discussion de cette proposition de loi, c'est refuser non pas de faire mémoire, mais la manipulation du devoir de mémoire au service des intérêts du présent.
Se prononcer contre la discussion de cette proposition de loi, c'est non pas faire oeuvre d'injustice, mais servir la paix.
On peut douter très fortement de la constitutionnalité de cette proposition de loi.
Il est inapproprié d'utiliser la loi pour reconnaître des faits. Le professeur Guy Carcassonne écrivait dans Le Point daté du 30 avril 1999, après que notre conférence des présidents eut décidé de ne pas inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi ayant le même objet, adoptée par l'Assemblée nationale : « Cette proposition consiste à introduire dans notre droit une catégorie à vrai dire stupéfiante, celle de la vérité par détermination de la loi. Le Parlement se verra sommé, au lieu de définir le légal de l'illégal, de dire le vrai. Le genre législatif est menacé de dénaturation. »
La loi doit avoir des effets d'ordre interne. La proposition de loi se borne à constater des faits extérieurs à la compétence territoriale du Parlement français. Elle n'en tire aucune conséquence dans l'ordre juridique interne.
Si l'on pouvait reconnaître un effet à cette proposition de loi, dès lors qu'elle serait adoptée, ce serait la force d'une injonction au Gouvernement de la République d'agir, notamment dans les instances internationales, en conformité avec les principes énoncés par les auteurs de la proposition. Or j'affirme que le Parlement n'a pas, aux termes de la Constitution, la possibilité d'adresser des injonctions au Gouvernement, y compris et surtout dans le domaine diplomatique. La Constitution définit les compétences de chaque organe. Dans le domaine diplomatique, elle confère au Parlement le pouvoir de ratifier les traités internationaux, non celui de les négocier ni celui de fixer des limites à l'exécutif pour la négociation de ceux-ci.
Je m'étonne que le Premier ministre n'ait pas, dès le passage à l'Assemblée nationale, soulevé l'irrecevabilité constitutionnelle de ce texte. Ayons garde de ne pas créer un précédent, qui, en d'autres temps et sur d'autres sujets, conduirait à paralyser l'action diplomatique du Président de la République et du Gouvernement.
Le Parlement devrait veiller à ne pas se substituer aux historiens ou aux juges. Le constat des faits et leur qualification, s'il s'agit de crimes, n'appartient pas au Parlement. Le Parlement, statuant dans l'ordre interne, se borne, et c'est tant mieux, à définir la nature des crimes et à fixer les modalités de leur répression. Jamais il ne se substitue aux juridictions. Lorsque les auteurs des crimes sont encore vivants, ils peuvent être poursuivis devant des juridictions nationales ou internationales. En matière de crimes contre l'humanité, il n'y a pas de prescription.
Lorque les faits sont plus anciens, ils appartiennent à l'histoire et au travail des historiens. Le Parlement n'a pas à orienter ce travail de mémoire. Il doit l'encourager, non le guider. Sinon, toutes les manipulations sont possibles. Imaginons notre assemblée condamnant, dans un bel élan, en 1946, l'Allemagne pour le massacre de Katyn et obligée de se déjuger trente ans plus tard après maints débats où le politique n'aurait cédé que difficilement devant la vérité historique. Ne rentrons pas dans un engrenage où le risque est certain et à l'horizon duquel se profile Big Brother, du 1984 de George Orwell : « Qui commande le passé commande l'avenir, qui commande le présent commande le passé. » En commandant le présent, il s'agit bien de commander tout à la fois le passé et l'avenir.
Quel est, au fond, l'objet du texte qui nous est soumis ?
Constater ? C'est le domaine des historiens. Juger ? C'est le domaine des juges. Calmer une douleur ? Mais celle-ci ne se calmera que lorsque le travail de mémoire aura été mené conjointement par les Arméniens et les Turcs dans un esprit de pardon et de réconciliation, comme certains, au sein des deux communautés, ont déjà commencé à le faire.
Non, la vraie raison, celle qui n'est pas affichée, c'est de renforcer le poids d'une partie contre une autre partie, dans un autre débat, dans un autre conflit sous-jacent. Ce conflit, c'est celui du Caucase, de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie, qui s'est soldé par une guerre ouverte et par l'occupation d'une portion importante du territoire azéri, dépassant les secteurs à population arménienne dominante, et, derrière ce conflit, la rivalité entre la Turquie et la Russie, pour l'accès maritime hier, pour le débouché occidental des ressources pétrolières d'Asie centrale aujourd'hui.
D'ailleurs, il suffit d'analyser, selon les Etats dans lesquels de telles propositions sont introduites, par qui elles sont introduites et sur quel ressort de l'opinion publique elles s'appuient. En France et aux Etats-Unis, qui sont caractérisés par de nombreuses communautés d'ascendance arménienne, c'est le devoir de mémoire qui est mis en avant et la puissance du groupe de pression dans les élections locales des villes où sont implantées ces communautés. En Italie, en Belgique, en Allemagne, c'est la peur de l'immigration turque et le risque encouru par l'Europe en cas d'adhésion de la Turquie, et on ne s'étonnera plus de voir une proposition identique introduite par M. Bossi et la Ligue du Nord ; les seuls textes votés à ce jour l'ont été par la Russie et la Grèce !
Dans ces rivalités, la France doit-elle prendre parti ? Si oui, quel parti ? En discutant cette proposition de loi, elle prendra nécessairement parti. En la votant, elle prendra le parti de l'Arménie. En la rejetant, elle prendra le parti de l'Azerbaïdjan et de la Turquie et encourra le risque d'une qualification perverse de négationnisme parce qu'elle niera des faits que nombre d'historiens ont déjà qualifiés.
D'ailleurs, en ne reconnaissant que ces seuls faits, ne courrons-nous pas le risque de nier ou de sous-estimer les autres génocides que, hélas ! l'humanité a produits au cours de son histoire et qu'elle continue à produire ? Quels arguments opposerons-nous aux défenseurs des autres causes ? Et demain - aujourd'hui déjà, peut-être - nombreux seront ceux, et pourquoi s'en priveraient-ils dès lors que le Rubicon est franchi, qui déposeront des propositions de loi ou des amendements pour reconnaître le génocide des Tibétains depuis 1959, des Rwandais, des musulmans de Bosnie et des Albanais du Kosovo, des Cambodgiens sous Pol Pot, des Indiens d'Amérique au siècle dernier, des aborigènes d'Australie, sans compter les massacres perpétrés par les Soviets dans les ex-territoires de l'URSS ou l'utilisation excessive de la force en Palestine.
Devrons-nous attendre que le Sénat des Etats-Unis, le Bundestag, la Douma, ou la Grande Assemblée nationale de Turquie reconnaissent les massacres perpétrés dans les colonies de l'Empire français ou sur notre propre territoire du côté de Nantes et de la Vendée entre 1793 et 1795 (Exclamations sur les travées socialistes.) - je sais que cela ne vous fait pas plaisir, mais vous l'entendrez quand même ! - et aux heures sombres de notre histoire récente sous le régime de Vichy, pour balayer devant notre propre et immaculée porte républicaine ? Il ne faudrait pas, en effet, comme l'écrivait récemment Henri Amouroux dans une communication aux Académies, « qu'au devoir de mémoire des crimes des uns corresponde obligatoirement le devoir d'oubli des crimes des autres ».
Il n'est ni dans l'intérêt de la France ni dans l'intérêt de la paix de discuter un tel texte.
L'intérêt de la France, c'est le rétablissement de la paix au Caucase. Elle déploie ses efforts dans le cadre du groupe de Minsk. Le président du Sénat lui-même participe à ces efforts en organisant des contacts entre les présidents des parlements du Caucase du Sud.
M. René-Pierre Signé. Cela n'a rien à voir !
M. Jacques-Richard Delong. Même si ces efforts n'ont pas encore débouché sur un traité de paix, au moins ont-ils permis d'arrêter la guerre ouverte. En se prononçant sur cette proposition de loi, la France perdra la confiance de l'une ou l'autre partie et ne sera plus un arbitre crédible.
L'intérêt de la France, c'est le développement de bonnes relations avec la Turquie. Que l'on s'en offusque ou que l'on s'en moque, peu importe, mais nul ne peut nier que le vote aura une influence sur les relations avec la Turquie. Je passe rapidement sur l'importance du commerce extérieur entre la France et la Turquie.
Ayons aussi le souci de comprendre l'effet de telles décisions sur la situation politique intérieure de la Turquie. Pendant plus de soixante ans, ces événements qui se sont déroulés sur son territoire, mais sous l'ancien régime, ont été occultés de la mémoire des Turcs. La révélation de la blessure persistante dans la relation avec les Arméniens a été catapultée dans l'opinion publique turque par les attentats meurtriers commis par l'ASALA dans les années soixante-dix, notamment en France.
La réflexion sur le devoir de mémoire n'en est qu'à ses balbutiements dans les sphères intellectuelles. Elle n'est pas encore soutenue par les hommes politiques, car la division et l'instabilité des partis condamnent immanquablement celui qui se lancera seul sur ce terrain risqué.
J'en parle en connaissance de cause pour avoir abordé moi-même le problème avec le président turc, avec le Premier ministre, M. Bulent Ecevit, et avec le ministre des affaires étrangères de Turquie, voilà moins de trois mois.
M. René-Pierre Signé. Il a déjà pris parti !
M. Jacques-Richard Delong. N'oublions pas qu'il a fallu plus de cinquante ans à la France pour reconnaître les crimes de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Ayons garde de ne pas tuer dans l'oeuf les premières avancées du devoir de mémoire et de trop exciter dans ce pays le démon nationaliste qui sommeille.
L'intérêt de la paix, c'est l'évolution de la Turquie, son ancrage dans la sphère européenne. Si la France a soutenu le processus de candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne, ce n'est pas seulement dans la perspective d'un élargissement des marchés commerciaux. C'est aussi pour qu'aux portes du Moyen-Orient, en proie à de fréquentes convulsions, qu'aux portes de l'Asie centrale, l'Europe, à travers un pays stable, puisse bénéficier d'une capacité d'influence. C'est aussi pour permettre aux Turcs de progresser sur la voie de la démocratie et des droits de l'homme (Murmures sur les travées socialistes), pour leur permettre d'effectuer l'évolution culturelle nécessaire pour s'intégrer dans le processus de mondialisation. Si les Turcs ont fait le choix de l'Europe, s'ils sont prêts à se lancer - ils en mesurent le risque - dans cette aventure culturelle, c'est bien pour cette raison.
L'intérêt de la paix, c'est le rapprochement entre la Turquie et l'Arménie. Ce n'est pas d'exaspérer les tensions nationalistes entre ces deux pays. N'oublions pas la présence d'une communauté de quatre-vingt mille Turcs d'origine arménienne, très bien intégrés, mais qui aujourd'hui s'inquiètent des poussées de fièvre suscitées par nos initiatives.
Je citerai simplement, en date du 8 octobre dernier, la voix du patriarche d'Istanbul Mesrob II pour lequel « il n'est pas positif que le Parlement d'un pays tiers s'occupe de cette question », ainsi que celle de Hrant Dink, directeur de la publicatioin de l'hebdomadaire bilingue Agos, principal organe de la communauté arménienne : « Je sais comment sont morts mes grands-parents, alors peu m'importe qu'ils appellent cela génocide, pogrom ou déportation. » N'oublions pas non plus ceux qui vivent du commerce transfrontalier et les nombreux Arméniens d'Arménie qui vivent en Turquie, le plus souvent sans papier, car « c'est le seul pays de la région où l'on puisse gagner son pain quoditien ». (Murmures sur les travées socialistes.) N'oublions pas l'Arménie, pays enclavé, dont le développement dépend de l'ouverture de la frontière avec la Turquie.
Créons au contraire, en développant nos lien d'amitié avec ces deux pays, en favorisant toutes les initiatives qui, sur place ou en France, peuvent contribuer à une meilleure compréhension de cette tragédie, un climat propice à ce travail de mémoire qui doit être un travail commun, un travail fondé, comme l'écrit Paul Ricoeur, sur une volonté de pardon, et surtout pas sur une volonté de revanche.
Mme Nicole Borvo. Vous ne citez pas Paul Ricoeur à bon escient !
M. René-Pierre Signé. Il ne l'a pas compris !
M. Jacques-Richard Delong. En conclusion, m'appuyant sur les mêmes motivations, exprimées ou non, tant par le gouvernement français à trois reprises, par son ministre des affaires étrangères et par son ministre des affaires européennes, que par notre conférence des présidents, qui a toujours refusé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour réservé du Sénat, que par l'exécutif américain ; je pense ici à la lettre adressée par le président Clinton à la Chambre des représentants - les Américains sont disciplinés - (Exclamations indignées sur les travées socialistes)...
Mme Hélène Luc. Vous manquez vraiment d'arguments !
M. Jacques-Richard Delong. ... qui en a suivi les recommandations, le 19 octobre dernier, j'en appelle une fois encore à la sagesse et à la constance que les Français attendent du Sénat et je vous invite, mes chers collègues, à rejeter, comme vous l'avez fait le 21 mars dernier, et pour les mêmes motifs, la demande de discussion immédiate de cette proposition de loi. (Applaudissements sur certaines travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de la procédure qui vient d'être engagée, je m'en remettrai, en tant que président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, à la sagesse de la Haute Assemblée.
Dans l'hypothèse où le vote qui va intervenir aboutirait à l'organisation d'un débat sur le fond du texte qui nous est soumis, je me proposerais alors d'exposer mon opinion sur le sujet, opinion que la plupart d'entre vous connaissent d'ailleurs déjà. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les massacres d'Arméniens commis en 1915 dans l'ancien empire ottoman ont douloureusement marqué l'histoire du xxe siècle.
La France a toujours veillé à perpétuer le souvenir des victimes de cette barbarie programmée, qui a laissé dans la mémoire collective une blessure ineffaçable.
Notre pays, fidèle à sa tradition d'asile, s'honore d'avoir été l'une des grandes terres d'accueil des rescapés de ces atrocités, échappés dans des conditions effroyables de leur terre natale.
Ces rescapés sont arrivés dans le plus grand dénuement. Mais ils ont su, par leur travail, par le sens de la famille et des valeurs communes, s'installer dans notre pays et y construire leur avenir. Leurs descendants sont aujourd'hui pleinement intégrés dans notre communauté nationale, qu'ils ont enrichie de leurs talents. Ils restent fidèles aux sacrifices de leurs parents et à une culture qu'ils ont su faire vivre loin de ses terres d'origine.
Ce qu'ils expriment aujourd'hui n'est pas un désir de vengeance ou de revanche, mais c'est une reconnaissance et un hommage à leur anciens. Ces enfants et ces petits-enfants de déracinés et de sacrifiés ne peuvent oublier.
En témoignage de leur contribution à notre identité nationale, ils vous demandent aujourd'hui de vous prononcer sur une déclaration de principe.
Nous ne pouvons, quant à nous, oublier que, au cours des deux guerres mondiales, les Français d'origine arménienne ont payé le prix du sang pour défendre la liberté de leur patrie d'adoption. Le sacrifice de ces filles et de ces fils de la République dans le combat pour la dignité humaine mérite l'hommage de notre pays.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le 28 mai 1998 l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des présents, une proposition de loi rédigée sous la forme d'un article unique disposant : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
Le Gouvernement en a pris acte. Votre assemblée a souhaité se prononcer à son tour sur une proposition identique. A travers votre initiative, le Gouvernement mesure la profondeur des sentiments qui animent l'ensemble de la représentation nationale sur cette question.
Dans le respect de ces sentiments et en gardant à l'esprit l'horreur de la tragédie qui les inspire, la question peut se poser, au regard de la Constitution, de savoir s'il est du ressort de la loi de qualifier l'histoire.
Le ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, s'est exprimé à ce sujet le 17 mars 1999, devant votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Interrogé de nouveau par cette même commission le 4 octobre dernier, il a confirmé la position qu'il avait précédemment exposée quant à l'opportunité d'une démarche législative et à ses incidences sur la diplomatie française.
Cette position, vous le savez, est partagée par l'ensemble des autorités françaises.
Sur les massacres de 1915, le Gouvernement s'associe - je le dis de nouveau avec force et émotion - à la peine et au souvenir. Le devoir de mémoire envers les victimes de la barbarie est sacré.
Vous savez aussi que la conduite de la politique extérieure a ses propres exigences. Elle doit être menée au regard de l'histoire, de ses tragédies, mais aussi en tenant compte de la réalité du monde d'aujourd'hui.
Je veux réaffirmer ici que la politique étrangère de la France est une politique de paix. Dans la conduite de cette politique, le Gouvernement oeuvre à la stabilité entre les Etats, il encourage la réconciliation entre les peuples, sans jamais transiger sur les valeurs qui sont les nôtres.
C'est ce qu'il fait dans cette région du monde comprise entre la Méditerranée et la mer Caspienne, région au destin tourmenté où affleurent en permanence les conflits entre nations. Par la recherche du dialogue avec tous, la France vise à éradiquer les causes des conflits, à surmonter les antagonismes, à faire progresser la coexistence et la coopération entre tous les peuples concernés.
La France souhaite la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie. Elle souhaite aussi la réconciliation entre l'Arménie et ses autres voisins. Si l'on veut favoriser ce processus, on doit veiller à éviter le risque de crispations et de malentendus.
La France est l'amie de l'Arménie. Elle est aussi l'amie de la Turquie moderne, qui ne peut être tenue pour responsable des faits survenus dans les convulsions de la fin de l'Empire ottoman.
Ces relations d'amitié avec l'ensemble des pays de la région fondent le rôle que la France a été invitée à jouer dans le règlement des crises qui affectent cet espace géographique travaillé par les démons du nationalisme.
La France - je veux le rappeler - est l'un des premiers pays à avoir reconnu la République d'Arménie. Nous entretenons avec ce nouvel Etat souverain des rapports d'une grande densité humaine. Nous avons concouru de toutes nos forces à la stabilité de cette jeune république.
Les intérêts à long terme de l'Arménie résident dans l'instauration de liens de coopération et de compréhension mutuelle avec ses voisins. Ces liens doivent favoriser le rapprochement des peuples et le développement de l'économie et de la démocratie.
Avec la Turquie, la France entretient depuis longtemps des relations fortes et suivies dans de nombreux domaines. Il appartient à ce grand pays, que nous respectons, d'assumer les zones d'ombre et les épisodes douloureux du passé. C'est une tâche difficile, nous le savons. Un regard lucide sur le passé peut y concourir.
Il est de l'intérêt de la France et de l'Europe que la Turquie consolide son évolution dans le sens de la modernité. La France continuera à oeuvrer pour le rapprochement de la Turquie avec l'Union européenne dans le cadre défini par le Conseil européen d'Helsinki, à la fin de l'année dernière.
Cette décision prise par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union est un geste vers la Turquie pour qu'elle s'engage avec détermination et sincérité sur la voie de la consolidation de la démocratie et du respect des droits de l'homme.
Pour être entendue, la France doit veiller à préserver son image de compréhension et d'ouverture, jusqu'ici reconnue par toutes les parties. C'est ce crédit diplomatique qui lui a permis de jouer un rôle utile, dans le cadre du groupe dit « de Minsk », chargé d'une mission de médiation sur le Haut-Karabakh, dans le cadre de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le vote qui interviendra aujourd'hui concerne un passé douloureux. Il ne vaut ni pour le présent, ni pour l'avenir.
Mais soyez conscients, en prenant votre décision, que la voix de la France doit continuer à être écoutée dans toute cette région et que, loin de stigmatiser, elle doit chercher à apaiser. Le travail patient et attentif de notre pays en faveur de la paix et de la sécurité doit se poursuivre.
Notre amitié avec le peuple arménien comme avec le peuple turc doit rester entière. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.) M. le président. Je mets aux voix la demande de discussion immédiate, pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

(La demande de discussion immédiate est adoptée.)

(Applaudissements sur les travées socialistes, sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)

Discussion immédiate
et adoption de la proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Jacques Pelletier, Robert Bret, Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (n° 60, 2000-2001).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à débattre est identique à celle que l'Assemblée nationale a adoptée le 29 mai 1998, que ni le Gouvernement ni la conférence des présidents n'ont souhaité inscrire à l'ordre du jour, tant prioritaire que complémentaire, de notre Haute Assemblée et, par conséquent, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n'a pas été conduite, formellement, à l'examiner. J'ai cependant toujours veillé à la tenir informée de ma proposition personnelle sur ce texte.
Le Sénat vient, à l'instant, de décider l'inscription immédiate de la proposition sénatoriale et, dans ce débat qui s'ouvre, je souhaite expliquer les raisons qui, à titre personnel, me conduiront à voter contre l'adoption du texte qui nous est soumis.
Avant toute chose, je crois qu'il importe de définir clairement ce qui est en débat à cet instant. S'agit-il de la réalité historique des massacres, ou encore de leur qualification juridique ? Non. Je ne pense pas que quiconque, dans notre assemblée, porte une appréciation fondamentalement différente de celle de nos collègues députés sur ce moment tragique de l'histoire et sur les massacres perpétrés, en 1915, contre la communauté arménienne sur le territoire de l'Empire ottoman en guerre.
Mme Hélène Luc. Alors, il faut le reconnaître !
M. Xavier de Villepin, président de la commission. Ce préalable me semble essentiel. Et c'est pourquoi, à mes yeux, le texte voté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998 constitue en lui-même un geste politique fort, consacré par l'ensemble des groupes politiques qui la composent et qui, en ce sens, a répondu à une préoccupation morale, légitime et respectable, de nos compatriotes d'origine arménienne.
Mais pourquoi, dès lors, tant d'insistance à vouloir franchir une étape supplémentaire en demandant au Parlement de légiférer sur cette question, alors même que le vote d'un tel texte par les deux assemblées, en transformant un message politique en loi de la République, lui donnera une tout autre portée, sur les deux plans juridique et diplomatique ?
L'argument juridique, en premier lieu, est essentiel et pourrait, à lui seul, expliquer la démarche sénatoriale.
L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 délimite le domaine de la loi et précise le caractère normatif de tout texte législatif dans le cadre de ce domaine : la loi fixe des règles et détermine des principes fondamentaux ; elle crée des droits et des obligations ; elle définit des normes dans les matières énumérées par la Constitution. Or, cette proposition de loi n'a pas d'ambition normative, et chacun, parmi ses promoteurs mêmes, s'accorde à ne lui reconnaître qu'une valeur de symbole. La forme législative utilisée soulève donc une question essentielle quant à sa conformité à la définition constitutionnelle de la loi.
Le texte qui nous est soumis s'apparente davantage, en fait, à la procédure de résolution que notre Constitution, à l'exception d'un domaine communautaire précisément délimité par son article 88-4, a délibérément écarté - on peut le regretter - des moyens d'action parlementaires. Comme le disait M. Jack Lang, alors président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la proposition de loi en commission : « L'adoption de ce texte constituera un précédent intéressant pour l'institution parlementaire qui s'est vue privée du droit de voter des résolutions. » Convient-il cependant que des élus, les élus que nous sommes, contreviennent aux règles qui régissent et délimitent leurs compétences, fût-ce pour un sujet aussi grave ? Je ne le crois pas.
Le vote d'une telle loi entraînerait également, par-delà les difficultés juridiques qui viennent d'être soulignées, des incidences diplomatiques, je dirais même humaines, considérables.
Le vote de cette proposition, sa transformation, tôt ou tard, en loi de la République, aurait une première incidence diplomatique négative, dans la mesure où le travail conduit depuis des années, avec persévérance, par tous les gouvernements français qui se sont succédé a été de rapprocher la Turquie de l'Europe nouvelle qui se construit. Chacun attend de ce pays des évolutions significatives dans le domaine des droits de l'homme, du respect des minorités, de l'Etat de droit. C'est aussi ce patient travail de rapprochement progressif qui, en faisant tomber les crispations présentes, pourra un jour conduire le peuple turc et ses responsables à considérer cette partie de leur passé avec toute la sérénité nécessaire. L'adoption d'un tel texte aurait, je le crains, un effet contraire à celui que nous recherchons.
Un incidence diplomatique dangereuse, ensuite, lorsque nous portons notre attention vers le Sud-Caucase, où le grave conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan traverse depuis des années une phase diplomatique critique, et où, dans le cadre du groupe de Minsk, la France, avec la Russie et les Etats-Unis, s'efforce de promouvoir une solution pacifique durable. Cette responsabilité suppose, évidemment, que notre pays conserve la neutralité nécessaire vis-à-vis des parties en présence, comme dans tous les conflits où il s'efforce d'être médiateur de paix. L'écho négatif de ce vote ne manquerait évidemment pas de se propager, par-delà la Turquie elle-même, dans les pays turcophones de l'Asie centrale ex-soviétique.
Est-il par ailleurs bien responsable, est-il, je le souligne, de l'intérêt de la France, de contribuer à ajouter, dans une vaste zone proche-orientale déjà bien éprouvée, une source supplémentaire de rancoeur ?
Enfin, le vote de ce texte aurait une incidence diplomatique plus qu'inopportune, au moment où les responsables turcs et arméniens eux-mêmes, se tournant vers l'avenir, ont ébauché une démarche d'ouverture réciproque, certes timide et fragile, mais qui autorise de vrais espoirs. Mais voilà que la Turquie, à tort ou à raison, considère aujourd'hui l'Arménie comme l'origine de tous les mouvements tendant, de par le monde, à obtenir, de la part de parlements de pays tiers, la reconnaissance légale du génocide. Gardons-nous d'inscrire le Sénat dans cette logique de tensions bilatérales par parlement étranger interposé !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en évitant de faire d'un message politique légitime une loi de la République, nous pourrions préserver la portée profondément symbolique du texte adopté par l'Assemblée nationale. Comme un écho à l'accueil que voilà quelque quatre-vingt-cinq ans, notre pays, pour son honneur, sut réserver aux survivants de cette épouvantable tragédie.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, telles sont les raisons qui, comme je l'ai indiqué au début de cette intervention, me conduiront à voter contre le texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur de nombreuses travées du RPR).
M. le président. La parole est à M. Peyrat.
M. Jacques Peyrat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, une nouvelle fois, pour débattre solennellement de la reconnaissance du génocide arménien.
Les faits, personne ne peut les contester : en 1915, au milieu des dernières convulsions de l'Empire ottoman, le peuple arménien est déporté, massacré, dans des conditions d'horreur qui en font la première grande tragédie du xxe siècle.
Une bonne partie des rescapés ont choisi la France. Souvent, ils sont installés dans des villes comme Marseille, Valence, Nice, et beaucoup d'autres encore que je ne connais pas aussi intimement que les trois villes que je viens de citer. La France s'est enrichie de la vitalité d'une population qui, tout en conservant son identité, a su, souvent, donner son sang pour notre nation aux heures les plus sombres de son histoire.
Aujourd'hui, la communauté française issue de ce peuple martyrisé, privée de ses racines par un silence qui, pour certains, pourrait apparaître complice, nous réclame justice. Et ce cri, cet appel nous ne pouvons pas ne pas l'entendre, en dépit des scrupules juridiques qu'ont pu avoir et qu'auront encore peut-être après moi les uns et les autres lorsqu'ils se demandent s'il appartient bien au Parlement de qualifier l'histoire et si l'on peut adopter un texte à la portée plus symbolique que normative.
Mais j'observe que ce génocide a été reconnu par les instances internationales, l'ONU - Organisation des Nations unies - par le Parlement européen, par notre Assemblée nationale, où, voilà deux ans, en tant que député, je votais déjà pour la reconnaissance du génocide arménien et, plus modestement, par le conseil municipal de la ville de Nice qui a voté unanimement pour que ce génocide soit reconnu, comme l'a fait d'ailleurs l'Assemblée nationale.
Comment ne pas comprendre ce qu'attend de nous une génération de jeunes Français d'origine arménienne qui ont vu leurs pères, sinon refouler, du moins enfouir au plus profond d'eux-mêmes des souvenirs trop douloureux pour être dits. Il est légitime que la tragédie d'un peuple et le drame de plusieurs générations de Français d'origine arménienne soient enfin reconnus par la France.
Ce qui me semble indéniable, c'est que le peuple arménien a été la victime de massacres organisés, prémédités, ce qui répond d'ailleurs à la définition de nos dictionnaires, qui assurent et développent notre langue en même temps qu'ils enrichissent notre culture : le génocide est une « extermination systématique d'un groupe humain, national, ethnique, religieux ».
C'est le crime le plus odieux, dans sa conception comme dans ses conséquences ; c'est d'ailleurs pourquoi il est imprescriptible. Le génocide, ce n'est pas simplement des morts ou une immense souffrance physique ; c'est également un crime culturel, dès lors que le massacre des hommes s'accompagne aussi de l'élimination d'une culture et manifeste une volonté d'effacer toute trace d'une histoire.
Le génocide arménien a aussi été cela : des villes, des noms ont été rayés de la carte, des monuments ont perdu leur véritable identité. Au-delà de la destruction physique matérielle, il y a une destruction mentale, l'éradication d'un mode de vie, d'une culture, d'une civilisation - que l'on se doit de condamner.
La France, la France éternelle, la patrie des droits de l'homme, a des valeurs qui nous empêchent de nous dérober longtemps à ce devoir sacré de mémoire. Nous nous devons de ne pas taire la vérité quand certains tentent de la nier, quitte à admettre, chez nous aussi, à côté des heures glorieuses contées dans les Quarante jours du Moussa Dagh, des jours plus sombres, comme l'abandon de la Cilicie en 1921, rappelé à l'Assemblée nationale par Patrick Devedjian.
On ne peut pas laisser indéfiniment étouffer sous une chape de silence un génocide exemplaire par les méthodes. C'est une affaire de dignité. Tenir un langage de vérité est une nécessité, alors que nous ne sommes malheureusement pas à l'abri d'une résurgence toujours possible de la barbarie.
Reconnaître publiquement le génocide arménien est un acte fondamental qui, à la réflexion, va au-delà de la politique étrangère, pour relever de la politique tout court : l'universalisme qui sous-tend la Déclaration des droits de l'homme nous invite à faire de cette reconnaissance une façon de prévenir de nouveaux crimes contre l'humanité. La France est l'amie de l'Arménie ; elle est aussi l'amie de la Turquie et des autres pays de la région, auxquels elle adresse une parole de vérité et de paix.
La Turquie est un grand pays, plein de promesses, aux confins - cela a été rappelé - d'arcs de crises : Balkans, Proche-Orient, Caucase. Elle a peut-être vocation à s'ancrer à l'Europe, mais elle ne pourra le faire que si elle a le courage de regarder son passé.
La lettre de l'ambassadeur de Turquie que j'ai reçue comme nombre d'entre nous m'a laissé perplexe, sachant que les actes des procès des unionistes, procès qui eurent lieu à Constantinople en 1919 et qui se conclurent par la condamnation à mort des principaux responsables, attestent de ces massacres.
Il ne s'agit pas de fermer les portes de l'Union européenne à la Turquie. Nous pouvons espérer des candidats qu'ils satisfassent non seulement à certains critères de développement économique mais encore à certaines conditions politiques, comme le respect des valeurs démocratiques.
Toutefois, cette prise de position ne doit pas affecter le rôle que la France doit jouer dans le processus de paix dans la région. Celui-ci doit être encouragé. La France doit intensifier ses efforts pour qu'un dialogue direct se noue un jour entre la Turquie et l'Arménie et, en particulier, pour que cesse le blocus que subit cette dernière.
Le temps pour moi est venu de reconnaître au regard de l'Histoire comme du droit la réalité du premier génocide du xxe siècle. Un mouvement général de repentance est lancé. La France elle-même a accepté de se pencher sur son passé.
Que l'exemple de notre pays soit suivi, et la politique pourra retrouver ses fondements ethniques tels qu'ils résultent de la Déclaration des droits de l'homme. Le Sénat, qui a montré la voie au xixe siècle quand il s'est agi de la reconnaissance de l'esclavage, sait placer la morale au coeur du politique.
Pour moi, ce vote est nécessaire ; il y va, me semble-t-il, de l'honneur de la France et de la fidélité à ses idées comme à son histoire.
Je comprends bien, monsieur le président de la commission, les problèmes de forme, les problèmes de fond, les intérêts politiques, économiques ou de tout autre nature. Mais, à la lumière de ce que nous savons s'être passé, il est bon de libérer enfin son coeur et, après avoir reçu une partie des rescapés, de savoir aussi donner à leurs morts une sépulture. (Applaudissements sur les travées du RPR, ainsi que sur certaines travées des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, du RDSE, du groupe communiste républicain et citoyen, et sur certaines travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. de Broissia.
M. Louis de Broissia. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet législatif qui nous rassemble nombreux cette nuit n'est pas habituel ; il n'est pas léger ; il n'est pas sans conséquences ni pour notre nation ni pour la façon dont elle est perçue dans le monde.
Ce sujet mérite donc d'être traité avec une gravité inhabituelle, exceptionnelle, à la mesure d'un sujet terrible qui nous mobilise puisque le Sénat est appelé cette nuit à reconnaître, après l'Assemblée nationale, la réalité du génocide arménien perpétré en 1915.
Je voterai ce texte parce qu'il est fondé sur une vérité indubitable et parce que nous avons des égards légitimes vis-à-vis d'un peuple fier, noble, digne du plus grand respect dans le concert des nations.
Toutefois, mes chers collègues, - permettez-moi de vous le dire avec gravité, avant M. Huriet - je juge ce texte désespérément et tragiquement insuffisant.
L'Asssemblée nationale s'est donc prononcée avec une unanimité qui n'est pas toujours un bon signe législatif. Elle n'a pas sombré dans le débat ou la querelle droite-gauche, majorité-opposition, ce qui est à son honneur ; néanmoins, elle a expédié, comme pour s'en débarrasser, le débat d'opportunité législative.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Louis de Broissia. La Haute Assemblée a le mérite et l'honneur de ne pas écarter ce débat, et des orateurs talentueux se succèdent pour dire s'il faut délibérer ou non sur un sujet inhabituel, puisque la France n'est en rien concernée par ce qui s'est passé en 1915 en Arménie, et pas même par la repentance si à la mode et dont nous faisons, monsieur le ministre, un trop grand abus. Je siégeais encore à l'Assemblée nationale lorsque je fus traité par le Premier ministre de descendant d'esclavagistes, ce dont je garde un souvenir cruel.
Mais en conscience, mes chers collègues, si la démonstration est faite, cette nuit, de l'opportunité nationale et internationale de ce texte, j'ai la certitude, avec mon ami Claude Huriet et beaucoup d'autres, que la seule reconnaissance d'un génocide commis à l'encontre du peuple arménien voilà quatre-vingt-cinq ans serait - et je pèse mes mots - un acte de dédouanement moral, un acte de facilité législative et un acte d'oubli volontaire de génocides contemporains. J'ai entendu mon prédécesseur parler du premier génocide du xxe siècle. Il y en a eu beaucoup d'autres.
J'écarte bien sûr de ma pensée le fait que certains pourraient voter un texte par commodité morale ou électorale, en pensant qu'ils ont dans leur ville, dans leur département, des représentants organisés tout à fait respectables de ces Français d'origine arménienne. Mais quid des Français d'origine kurde, cambodgienne, tibétaine, tutsie - je pourrais vous en citer bien d'autres - qui maintiennent très légitimement la flamme du souvenir ?
Mais mes chers collègues, notre droit, nos lois - et, au Sénat, nous y sommes sensibles - ne sont pas communautaires. Lorsque je consulte sur Internet l'affreux annuaire des génocides, publié en langue anglaise, je lis qu'un génocide a frappé l'Arménie - je ne le conteste pas -, mais aussi le malheureux Kurdistan - cela continue d'ailleurs -,les populations du Tibet toutes entières - cela continue également ! - le Cambodge - nous en sortons tout juste - les Tutsis du Rwanda - cela continue aussi. Y a-t-il un doute quelconque sur chacun de ces génocides ? Il n'y en a pas ! Et le Parlement a déjà légiféré naguère sur la Shoah, en particulier en condamnant l'imbécillité du révisionnisme.
Notre pays a également adopté la Charte des Nations unies. L'assemblée générale de l'ONU du 9 décembre 1948, déjà citée par notre collègue M. Pelletier, a qualifié le génocide.
Peut-on, mes chers collègues, contourner la comptabilité atroce des génocides du xxe siècle dont ont été victimes 1,5 million d'Arméniens, 6 millions de Juifs d'Europe, 800 000 Tziganes, 1,2 million de Tibétains, 1,7 million de Khmers et 1,5 million de Tutsis ?
Comment pourrait-on, mes chers collègues, en retenant ce soir légitimement le génocide arménien, dire au peuple tibétain, au peuple kurde, au peuple juif, au peuple tzigane et au peuple tutsi que nous n'avons pas eu une pensée pour eux ?
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Louis de Broissia. C'est la raison d'être de notre amendement, que nous avons déposé en notre âme et conscience au nom de tous ces peuples qui, aujourd'hui, souffrent encore.
M. Dominique Braye. Bravo !
M. Louis de Broissia. Voulez-vous attendre, mes chers collègues, qu'ils aient définitivement disparu de la surface du globe pour vous prononcer ? Voulez-vous que ce soient leurs enfants, les enfants de leurs enfants qui viennent, au xxiie siècle, réclamer aux portes de nos palais nationaux ?
Pensez-vous que, ce soir, au Sénat, nous n'assumerons qu'une partie de nos responsabilités que nous venons de décider d'exercer au nom du peuple français ? Que dirions-nous alors, demain matin, aux jeunes Tibétains, aux jeunes Tutsis et aux jeunes Kurdes : revenez nous voir dans cinquante ans, dans quatre-vingt-cinq ans ? Alors nous réclamerons-ils un peu plus tard, comme l'écrivait Victor Hugo, de la poudre et des balles ?
Mes chers collègues, je vous en conjure : je sais que cette enceinte a toujours été marquée par l'honneur et par l'engagement de chacune et chacun d'entre nous. Je voterai en conscience la reconnaissance du premier génocide du xxe siècle, celui perpétré sur l'Arménie. Mais je n'oublierai pas tous les autres. Par ce vote complet, non tronqué, le Sénat déclarera que la France entend tourner la page d'un siècle, hélas ! appelé « le siècle des génocides ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR ainsi que sur certaines travées des Républicains et Indépendants de l'Union centriste et du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Pelchat.
M. Michel Pelchat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel est l'objet de texte qui nous est soumis ce soir ?
On nous propose de nous prononcer sur la réalité des massacres de 1915 ou sur leur qualification juridique. Or je ne crois pas que l'appréciation portée par chacun d'entre nous ici sur la tragédie vécue par la communauté arménienne en 1915, dans ce qui était alors l'Empire ottoman, soit différente de celle qui a été portée par nos collègues députés, comme l'a très bien M. le président de la commission des affaires étrangères : nous sommes tous d'accord pour convenir qu'il s'agit de crimes abominables, d'un génocide.
Ce qui est en débat ce soir, c'est essentiellement la forme législative ainsi utilisée pour qualifier l'Histoire et qui ne correspond ni à l'esprit ni à la lettre de notre constitution. Les législateurs que nous sommes ne doivent-ils pas être les premiers à respecter les textes supérieurs qui régissent leurs compétences ?
A cet égard, la forme législative de ce texte soulève une première interrogation d'ordre juridique : le dispositif relève-t-il du domaine de la loi ?
En effet, comme cela à également été rappelé, l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 délimite le domaine de la loi et précise le caractère normatif de tout texte législatif dans le cadre de ce domaine : la loi crée des droits et des obligations et définit des normes dans les matières énumérées par la Constitution.
Or cette proposition de loi n'a pas de portée normative : elle s'apparente à une procédure de résolution, dont l'objet serait de signifier au Gouvernement une position prise par la majorité d'une assemblée sur un problème donné. Mais, à l'exception d'un domaine communautaire précisément encadré par l'article 88-4, notre Constitution a explicitement écarté cette procédure des moyens d'action parlementaires à l'égard de l'exécutif.
C'est pourquoi le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, juriste éminent, a dit, au moment de l'examen en commission d'une proposition de loi semblable à celle qui nous est présentée ce soir : « L'adoption de ce texte [constituerait] un précédent intéressant pour l'institution parlementaire qui s'est vue privée du droit de voter des résolutions ».
Néanmoins, au-delà de la seule valeur symbolique dont pourrait être revêtu ce texte, je rappellerai simplement que, au regard de notre Constitution, il n'est pas du ressort de la loi de qualifier l'Histoire.
D'ailleurs, les diverses instances parlementaires - que ce soit le Conseil de l'Europe, le Parlement européen ou tel ou tel parlement national - qui ont pris une décision sur le sujet du génocide arménien de 1915 l'ont fait non pas par le vote d'une loi, mais par des procédures de motions ou de résolutions qui, tout en permettant d'exprimer solennellement une conviction, sont dépourvues de toute valeur normative. Cela a été dit par de précédents orateurs, mais je le répète car c'est une vérité qu'il faut examiner comme telle.
Tel ne serait pas, en revanche, le cas du texte soumis ce soir à l'examen du Sénat car, une fois voté par le Parlement, il deviendrait loi de la République.
De ce fait, monsieur le ministre, il engagerait solennellement la France dans une démarche dont le volet diplomatique et géostratégique ne peut pas être méconnu.
J'en arrive ainsi à la seconde objection d'ordre institutionnel qui peut, dès lors, être soulevée à l'encontre de la procédure suivie : revient-il au Parlement d'effectuer, au nom de la France et en dehors de toute initiative gouvernementale - ce que, au demeurant, on peut regretter, monsieur le ministre, permettez-moi de le dire -, d'effectuer un geste qui, par-delà son incontestable contenu moral, constitue, par ricochet, une prise de position diplomatique ou qui, à tout le moins, sera inévitablement interprété comme tel ?
Chacun s'accorde à reconnaître que la Constitution a, là encore, clairement et explicitement confié au Président de la République et au Gouvernement la responsabilité de la conduite de la politique étrangère de la France, suivant en cela une pratique et une tradition institutionnelle bien ancrée.
Le Parlement dispose bien d'un pouvoir de contrôle et de celui d'autoriser la ratification des traités internationaux, mais la négociation de ces derniers, et plus généralement toute l'action diplomatique du pays, relève du seul pouvoir exécutif, très absent dans le débat de ce soir. (M. le ministre marque son étonnement.)
Redoutant une dénaturation du pouvoir législatif, le professeur Guy Carcassonne, éminent spécialiste du droit constitutionnel, a, dans un article de presse du 30 avril 1999, qui a déjà été cité mais que je cite à nouveau,...
M. Jean-Claude Gaudin. Il a beaucoup écrit !
M. Michel Pelchat. ... déploré « l'introduction dans notre droit de la vérité historique par détermination de la loi ».
Je pense que, avant de nous engouffrer dans une telle évolution juridique, il est de notre devoir de législateurs d'y regarder à deux fois.
Au surplus, et de façon superfétatoire, je demanderai pourquoi le Parlement français devrait qualifier particulièrement les massacres dont furent victimes des centaines de milliers d'Arméniens en 1915 plutôt, ainsi que le disait notre collègue M. de Broissia, que ceux dont furent victimes les républicains sous Franco, sans oublier l'exécution sauvage de plusieurs milliers de soldats polonais dans la forêt de Katyn, alors que ceux-ci venaient rejoindre ceux qu'ils croyaient être des alliés dans le combat contre le nazisme, ou le massacre de 150 000 harkis au lendemain du retrait de la France d'Algérie.
Faut-il avoir des préférences en matière de crime ? Ces massacres n'ont-ils pas tous été également abominables ?
Pourquoi notre Parlement ne se prononcerait-il pas non plus sur les conditions inhumaines d'emprisonnement de 200 000 officiers vietnamiens, en 1975, par l'armée nord-vietnamienne, dans des conditions de totale violation de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre, à tel point que plus du quart d'entre eux n'en sont jamais revenus ?
Au lieu de cela, la France a reçu officiellement M. Lê Kha Phieu, secrétaire général du parti communiste vietnamien, qui fut l'artisan de nombreux massacres pendant la guerre du Vietnam et qui continue à opprimer le peuple vietnamien.
A l'époque du franquisme, j'aurais été sans aucun doute du côté des républicains. Ce n'est pas pour cela que, aujourd'hui, il me viendrait à l'esprit de demander la condamnation de l'Espagne pour les crimes abominables de Franco, car j'estime qu'une telle condamnation n'aurait que des effets dévastateurs pour ce pays et pour les relations franco-espagnoles. Laissons donc aux Espagnols le soin d'assumer leur histoire, comme le font du reste très bien aujourd'hui les Chiliens avec Pinochet, sans aucune ingérence extérieure. (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Alors qu'aujourd'hui même la communauté internationale tente péniblement d'éteindre les conflits entre Palestiniens et Israéliens, dans cette partie du monde où la haine ne cesse de repousser la paix, ne prenons pas la responsabilité de réveiller les haines qui ont existé - sans aucun doute - entre Turcs et Arméniens dans l'Empire ottoman.
En pleine campagne présidentielle, les Américains eux-mêmes, incités par l'intervention personnelle du président Clinton, n'ont pas voulu prendre ce risque !
Je crois que le véritable humanisme ne consiste pas à agir contre la paix et l'amité entre les peuples.
Laissons donc aux Turcs et aux Arméniens le soin d'assumer leur passé, leur histoire, et ne jouons pas aux apprentis sorciers !
Telles sont les raisons qui me conduisent, par-delà la gravité de cette tragédie, que chacun d'entre nous a présente à l'esprit, à ne pas voter une telle proposition de loi (Applaudissements sur certaines travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Bret.
M. Robert Bret. Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous faire part de ma surprise et de ma désapprobation au sujet de l'organisation de notre débat. Je me demande même si le règlement de notre Haute Assemblée a bien été respecté en la circonstance.
M. le président. Monsieur Bret, pardonnez-moi de vous interrompre, mais je tiens à vous dire que le règlement a été rigoureusement respecté ! En quoi ne l'aurait-il pas été ?
M. Robert Bret. Dans la mesure où l'on ne savait pas si la demande de discussion immédiate du présent texte allait être adoptée, il me semble que l'on aurait dû demander qui souhaitait intervenir dans le débat ! Or nous assistons à un débat organisé. Comment la liste des intervenants a-t-elle été établie ?
M. le président. Votre demande d'intervention, monsieur Bret, a été enregistrée par le service de la séance !
M. Robert Bret. Est-on sûr qu'il n'y aura pas d'autres intervenants ?
M. le président. J'ai noté le nom de ceux qui ont souhaité intervenir sans en référer auparavant au service de la séance ! C'est ainsi que MM. Claude Huriet, Bernard Piras et Gérard Collomb se sont inscrits, et cette liste n'est pas limitative : si M. Fischer veut s'inscrire, il sera inscrit également !
Vous mettez en doute la régularité de la procédure...
M. Robert Bret. Je m'interroge !
M. le président. Oui, mais vous vous interrogez en condamnant !
M. Henri de Raincourt. C'est désagréable !
M. Dominique Braye. C'est scandaleux !
M. le président. Nous avons respecté rigoureusement le règlement du Sénat !
M. Robert Bret. Dont acte !
M. Dominique Braye. C'est scandaleux ! Qu'est-ce que c'est que ces procédés ?
M. Jacques-Richard Delong. C'est le règlement du KGB !
M. le président. Un texte a été déposé, monsieur Bret, et, dès lors, chaque sénateur peut s'inscrire dans le débat : encore une fois, trois intervenants - quatre à l'instant - se sont inscrits au-delà de ceux qu'avait enregistrés le service de la séance. Et je suis prêt à inscrire tous ceux qui ont l'intention d'intervenir, je n'entends décourager aucune bonne volonté. Nous avons le temps !
M. Dominique Braye. C'est décourageant !
M. Patrick Lassourd. Et les morts dus au communisme ?
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Bret, je vous en prie.
M. Robert Bret. Monsieur le président, c'est avec solennité, mais aussi avec une grande émotion, que j'interviens aujourd'hui,...
M. Dominique Braye. Il ne fallait pas commencer comme cela !
M. Robert Bret. ... en pensant aux Arméniens, à tous les Arméniens qui sont venus en France, patrie des droits de l'homme, ainsi qu'à leurs descendants.
Pourquoi ont-ils quitté leur terre natale ? Pourquoi ont-ils abandonné leurs biens ? Pourquoi ont-ils débarqué à Marseille voilà quatre-vingt-cinq ans, délaissant à tout jamais des siècles de souvenirs ?
M. Dominique Braye. Et c'est lui qui dit cela ?
M. Patrick Lassourd. Et les morts de Staline ? (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Hélène Luc. Allons, un peu de dignité, s'il vous plaît !
M. le président. Mes chers collègues, j'admire votre enthousiasme et votre dynamisme à cette heure avancée du matin ! Mais laissez l'orateur s'exprimer.
M. Dominique Braye. Ce que dit M. Bret est scandaleux !
M. Robert Bret. Est-ce là le résultat d'un choix librement consenti ?
La réponse se présente, toute simple : s'ils ont débarqué à Marseille, c'est parce qu'ils avaient pu, contrairement à beaucoup de leurs amis et de leurs proches, échapper au génocide. Contraints, ils quittaient leur terre ancestrale pour échapper aux persécutions et à une mort certaine.
Oui, il faut bien le dire, l'extermination des populations arméniennes constitue, au sens de la Convention de 1948 de l'ONU, un crime imprescriptible de génocide.
Ce génocide, la commission des droits de l'homme de l'ONU l'a reconnu en 1985.
En 1987, ce fut l'adoption par le Parlement européen d'une résolution qui conditionnait l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne à la reconnaissance du génocide, reconnaissance qu'elle continue, soit dit en passant, de refuser aujourd'hui.
Les récents courriers que nous avons tous reçus l'attestent clairement, le dernier en date émanant d'ailleurs de l'ambassadeur de Turquie.
Et, le 29 mai 1998, les députés, unanimes, debout dans l'hémicycle, adoptèrent cet article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
Il n'était pas concevable de laisser cette tragédie aux portes du Sénat !
Enfin, le Sénat va se prononcer sur la tragédie du peuple arménien, pour la mémoire des victimes et de leurs proches.
Il aura fallu deux années pour que nous puissions enfin en débattre. Deux ans de discussions et de blocages : le Gouvernement, comme la conférence des présidents de notre Haute Assemblée, se refusait à inscrire à l'ordre du jour cette loi votée par l'Assemblée nationale.
M. Dominique Braye. Le Gouvernement aurait dû l'inscrire !
M. Bernard Piras. Allons, un peu de dignité !
M. Robert Bret. En février 1999, avec Bernard Piras, Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Marie-Claude Beaudeau et, bien entendu, Hélène Luc - qui, à maintes reprises, lors de la conférence des présidents, a posé la question de l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi - mais aussi avec de nombreux autres collègues socialistes et communistes, nous avons déposé une proposition de loi identique à celle qu'avait adoptée l'Assemblée nationale.
Le 21 mars dernier, lors de la demande de discussion immédiate de cette proposition, dont j'étais le premier signataire, nous n'avions pu débattre du fond, car l'orateur qui était contre, le président de la commission des affaires étrangères et le Gouvernement nous avaient alors affirmé que « la reconnaissance du génocide est un fait étranger au domaine de la loi, qu'il n'appartenait pas à une assemblée parlementaire de qualifier des faits historiques survenus il y a plus de quatre-vingts ans dans un autre pays ».
M. Hilaire Flandre. Cela n'a pas changé !
M. Robert Bret. Les mêmes arguments ont été repris une nouvelle fois aujourd'hui.
Malgré le soutien de plusieurs collègues de la majorité sénatoriale, notre demande de discussion immédiate avait alors été rejetée.
Convaincus que la représentation nationale doit pouvoir, dans des moments forts, adresser des messages à l'opinion publique nationale et internationale, nous ne pouvions en rester là.
Dans la mesure où notre Constitution ne prévoit pas que le Parlement ait le pouvoir de voter des résolutions, le seul moyen de s'exprimer au niveau nécessaire n'est autre que le vote d'une loi. Il n'y a pas d'autre moyen !
M. Dominique Braye. C'est faux !
M. Robert Bret. Les droits humains ne sont pas une notion théorique, et on ne peut effacer un fait historique.
Le génocide arménien n'est pas un souvenir inscrit dans les annales de l'Histoire et simplement relégué dans les livres ; il est profondément enraciné dans la mémoire collective de la communauté arménienne comme réalité concrète et vivante.
La France, pays des droits de l'homme, son Parlement, n'ont-ils pas pour rôle premier de transmettre la mémoire à l'égard des jeunes générations ?
Contrairement à ce que certains ont prétendu, la reconnaissance du génocide arménien permettra - j'en suis convaincu -, un grand pas vers un dialogue sincère et effectif entre les nouvelles générations arméniennes et turques.
On ne peut pas construire l'avenir si le passé est nié ou falsifié.
Comment nier, en effet, le caractère de génocide au massacre d'un million cinq cents mille Arméniens assassinés de 1894 jusqu'à la nuit tragique de 1915 qui demeure inscrite à jamais dans la mémoire de l'humanité ?
M. Dominique Braye. Et les quatre-vingts millions en Russie ? M. Robert Bret. Le peuple turc a la capacité de faire face à cette histoire tragique. Il a les moyens d'analyser et d'assumer ces événements terribles.
Je considère que notre action d'aujourd'hui est non pas un défi à l'égard de ce peuple, mais, au contraire, un appui pour affronter le passé et regarder l'avenir.
Oui, il faut croire au dialogue. La reconnaissance du génocide arménien ouvre la voie à la réconciliation des deux peuples.
Pour toutes ces raisons, avec Jacques Pelletier, Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin, représentant chacun l'éventail des groupes de la Haute Assemblée, j'ai cosigné cette proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise.
Je remercie Jacques Pelletier d'avoir accepté ma proposition d'en être le premier signataire.
Soucieux d'obtenir l'adoption dès aujourd'hui de cette proposition de loi et dépassant les clivages politiques traditionnels qui nous opposent, nous vous appelons solennellement, mes chers collègues, à la voter et à repousser les amendements qui nous serons présentés lors de la discussion de l'article unique.
Sachez que les familles de ces un million cinq cent mille personnes qui ont été massacrées en 1915 sont à votre écoute aujourd'hui.
M. Dominique Braye. Et les quatre-vingts millions en ex-URSS ?
M. Robert Bret. En votant cette proposition de loi, nous sommes et nous serons à leur côté pour que jamais le silence ne retombe sur les fosses communes. En votant cette proposition de loi, la Haute Assemblée en ressortira grandie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur celles du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que nous vivons un moment important qui justifie l'existence même d'un Parlement. Nous avons à nous interroger sur des faits historiques qui sont dans la mémoire de chacun et que personne ne songe à nier. Il est vrai, le citoyen que je suis le dit et le reconnaît : il y a eu un génocide en Arménie en 1915.
Pour autant, est-ce le rôle du Parlement français de l'inscrire ce soir dans une loi normative ? La reconnaissance des citoyens est une chose, l'inscription dans la loi par un Parlement, autre chose.
Nous avons le devoir d'être de ceux qui expliquent à nos concitoyens la réalité de ce qui fut une épreuve terrible pour un peuple dont nous avons recueilli les survivants après le drame. Nous avons à aider nos concitoyens à prendre conscience du premier génocide du xxe siècle qui, hélas ! certains l'ont dit, en a connu beaucoup d'autres. Pourtant, je suis persuadé que nous n'avons pas à l'inscrire dans une loi normative de la République.
Nous l'avons fait, on l'a dit tout à l'heure, indirectement pour la Shoah dans la mesure où certains de nos concitoyens se sont permis de prendre des positions qui la niaient, voire qui insultaient ceux qui en ont été les victimes, mais c'est de nos concitoyens qu'il s'agissait. Et force est de reconnaître aussi que la France, en tant que collectivité, n'a pas été absente, hélas, de la réalisation de ce qui a été un des plus grands drames et des plus systèmatiques de notre époque.
Mais nous ne sommes pas dans la même situation s'agissant du génocide arménien. Je pense que la lecture stricte de notre Constitution ne nous permet pas les résolutions et ne nous autorise pas à les inscrire dans la loi. Je suis d'ailleurs persuadé que, si une loi était votée et déférée au Conseil constitutionnel, celui-ci ne manquerait pas de constater que le Parlement est sorti de son domaine en arrêtant une loi de la République sur un sujet de cet ordre.
C'est la première raison pour laquelle, tout à l'heure, je voterai la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et, si elle était repoussée, je m'abstiendrai ensuite de continuer à participer aux débats, considérant que l'on me ferait sortir de mon rôle de législateur.
Une seconde raison m'amène à être très circonspect sur cette affaire. Une des plus belles phrases qui existent en matière humanitaire est la suivante : « Je ne te demande ni quel est ton pays, ni quelle est ta race, je te demande quelle est ta souffrance ». C'est ce que nous avons fait, collectivement en France quand les Arméniens sont venus se réfugier chez nous. Nous ne leur avons pas demandé qui ils étaient. Nous avons simplement considéré leurs souffrances et nous avons fait ce que nous avons pu collectivement pour y faire face.
Est-il dans les traditions de notre République de voir se développer des opérations, j'allais dire à caractère communautariste ?
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Paul Girod. Est-il dans les traditions de notre pays de voir s'ouvrir au sein de notre société des catégories ? Je n'en suis pas persuadé non plus. C'est la seconde raison pour laquelle je pense que, autant notre devoir de parlementaire est de proclamer à l'extérieur de cet hémicycle, auprès de tous nos concitoyens, la compassion, la solidarité que nous devons à nos compatriotes d'origine arménienne, autant je ne suis pas certain que nous rendions à ces mêmes compatriotes et à l'ensemble de notre pays un service distingué en les distinguant justement en tant que communauté.
Je le dis avec beaucoup de gravité et beaucoup d'émotion car j'appartiens à une génération qui, comme nombre d'entre nous, a subi, dans sa population civile, un certain nombre de catastrophes entre 1939 et 1945. Et à cette époque, l'ouverture des mains des uns vers les autres était un devoir de solidarité que nous avions les uns envers les autres, comme nous l'avions fait après 1915.
Je ne crois pas que nous ayons intérêt, en tant que législateurs, à consacrer des fissures de cet ordre.
Alors, à nos compatriotes d'origine arménienne, je dis : votre souffrance, je la comprends ; je ne vous demande ni d'où vous venez, ni qui vous êtes. Cette souffrance-là, je lui tends la main, je le fais en tant que citoyen, mais je ne crois pas que nous ayons le devoir, moins encore le droit, de transformer les institutions internes à notre République et l'entente solide de notre peuple dans une opération de ce genre.
Je le dis avec beaucoup d'émotion. Aucune espèce de considération de politique étrangère n'est présente dans mon esprit en cet instant. C'est à la solidité et à l'unité de notre peuple que je pense en premier. (Bravo et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout génocide - au sens de la convention 260-A pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948 - heurte profondément la conscience universelle.
Nul ne peut rester insensible aux drames qui, tout au long de l'histoire, ont atteint des populations entières, hommes, femmes, enfants, dont l'anéantissement était programmé pour leur appartenance à une race, à un groupe ethnique ou religieux.
Pour cette raison, nous devons compatir à la tragédie qu'ont vécue les Arméniens voilà quatre-vingt-cinq ans.
Mais la reconnaissance par la France de ce génocide, dans lequel - cela a été dit - notre pays n'était nullement impliqué, pose trois graves interrogations.
Est-il de la compétence d'un parlement national de reconnaître par la loi des événements dramatiques survenus dans un autre pays ? Une telle démarche est à l'évidence de nature différente de la « repentance » évoquée par plusieurs d'entre vous et proclamée par les hautes autorités de l'Etat pour des périodes tragiques qui ont marqué notre propre histoire.
Quelles sont les raisons profondes qui ont incité les auteurs de la proposition de loi à recourir à une procédure exceptionnelle pour que la Haute Assemblée décide d'en débattre ? Et pourquoi maintenant ?
Enfin, pourquoi proposent-ils une reconnaissance publique du seul génocide arménien ?
Toutes ces questions troublantes, à vrai dire, méritent des réponses claires. Si notre assemblée, rejetant la motion d'irrecevabilité présentée par plusieurs de nos collègues, apporte une réponse positive à la première question, notre vote dépendra alors des explications que nous sommes en droit d'attendre, concernant la dernière : pourquoi la France devrait-elle reconnaître le seul génocide arménien ? Une telle démarche signifie-t-elle que les auteurs de la proposition établissent des degrés dans l'horreur d'un génocide ?
Pour notre part, au plus profond de notre conscience, nous ne pouvons l'accepter pas plus que nous ne pouvons accepter de clouer au pilori un pays qui, certes, doit assumer son passé, en exonérant de leurs responsabilités - non moins lourdes - d'autres pays dont les crimes sont aussi abominables.
Trop nombreux ont été les génocides qui se sont succédé durant le siècle écoulé, faisant des millions de victimes que la mémoire collective ne doit pas oublier.
C'est la raison pour laquelle, avec certains de mes collègues, nous avons décidé de déposer un amendement par lequel, sans remonter à travers les siècles, la France reconnaît d'autres génocides commis depuis 1915 dans différents pays du monde.
Mes chers collègues, si la France, à travers le vote du Parlement, reconnaissait le seul génocide arménien, elle se singulariserait et beaucoup s'interrogeraient sur les raisons cachées d'une telle attitude « sélective ». Si, au contraire, la France, patrie des Droits de l'homme, reconnaissait les tragédies intervenues au cours du xxe siècle, qualifié parfois de « siècle des génocides », elle s'honorerait et la prise de conscience collective à laquelle elle aurait ainsi contribué serait susceptible d'en prévenir la résurgence. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai longtemps espéré ce moment, et c'est donc avec une certaine émotion que j'interviens aujourd'hui, au nom de mes collègues du groupe socialiste. Avec eux et avec ceux du groupe communiste républicain et citoyen et quelques individualités membres d'autres groupes, nous avons depuis des mois beaucoup oeuvré pour permettre l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
J'associe à mon intervention tous les signataires de la proposition de loi n° 238 ainsi que tous les sénateurs qui ont voté pour la discussion immédiate.
En effet, comme vous le savez, cette proposition de loi n° 238 avait déjà fait l'objet d'une procédure de demande de discussion immédiate, rejetée le 21 mars dernier. Cette précédente initiative, par la prise de conscience qu'elle a engendrée, est indiscutablement à l'origine de la réussite de celle que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui.
La possibilité qui m'est donnée de m'exprimer à cette tribune signifie que la première phase de cette seconde procédure s'est déroulée favorablement. Je ne doute pas qu'elle ira cette fois à son terme.
Je ne m'attarderai pas sur le long et difficile cheminement de ce texte, me contentant de constater que la raison, mais aussi le coeur, l'ont finalement emporté. La cause que nous défendons est bonne. Reconnaissons qu'il eût été fort regrettable que cette initiative parlementaire tombe dans l'oubli, comme ce fut trop longtemps le cas pour les événements de 1915, sans avoir pu aboutir définitivement.
Quelles sont les raisons qui nous conduisent à débattre de cette proposition de loi, laquelle ne comporte qu'un article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » ? En effet, voilà quatre-vingt-cinq ans de cela, le peuple arménien vivant dans l'Empire ottoman a connu une période tragique, laquelle s'est traduite par la disparition des deux tiers de sa population - soit 1,5 million d'Arméniens exterminés - tandis que la majorité des survivants, à savoir 800 000 Arméniens, se sont exilés à travers le monde, notamment en France.
Cependant, le constat de ces événements ne suffit pas à expliquer que nous ayons ce débat aujourd'hui. Nous sommes ici car ces massacres sont passés quasiment inaperçus. Ils n'ont pas fait l'objet de la reconnaissance internationale légitime qu'ils méritent, laquelle aurait pu conduire à qualifier et à condamner ces actes de barbarie, et, peut-être - qui sait ? - contribuer à nous préserver des atrocités qui se sont succédé au cours de ce xxe siècle.
Par cet article, nous qualifions ces événements de génocide, et cela conformément à la définition qui est donnée de ce terme par les Nations unies. Personne ne pourra objectivement contester une telle qualification d'actes ayant abouti, selon un plan prémédité, organisé et planifié, à vider l'Anatolie orientale des Arméniens. Nous sommes donc amenés à nous prononcer sur ces événements, car le premier génocide du xxe siècle a fait l'objet d'un oubli pour certains et, pire, d'une négation pour d'autres. Notre démarche est donc autant juridique qu'historique.
Mais quel sens devons-nous donner à cette reconnaissance publique ? Pour ma part, et j'espère que nombre d'entre vous partageront cette opinion, j'estime que cette démarche parlementaire est porteuse de plusieurs symboles forts qu'il convient d'expliciter.
En premier lieu, cette initiative est l'occasion pour la France de rappeler et de démontrer qu'elle demeure la patrie des droits de l'homme.
L'adoption définitive de cette reconnaissance est la preuve que le peuple français, à travers ses représentants légitimes, a su privilégier le respect des grands principes universels, sans donner la priorité à de supposés intérêts économiques et diplomatiques.
Si la France n'est pas la première nation à reconnaître et à qualifier cette tragédie, ce que l'on peut peut-être regretter, elle demeure malgré tout la première grande puissance d'Europe occidentale à le faire. La France a d'ailleurs prouvé qu'elle portait également ce regard intransigeant sur son histoire lointaine ou récente. Cela a été le cas pour l'esclavage, la rafle du Vél d'Hiv et, plus récemment, pour la guerre d'Algérie.
Si la vérité historique est parfois difficile à entendre, elle demeure indispensable pour la construction d'un avenir meilleur. La reconnaissance des erreurs du passé est la seule voie pour progresser, qu'il s'agisse des civilisations ou de l'humanité tout entière.
En deuxième lieu, contrairement aux arguments souvent avancés par les opposants de cette initiative, une telle reconnaissance ne représente pas un obstacle à l'établissement d'une paix durable entre l'Arménie et la Turquie. C'est au contraire un élément favorisant.
Cette reconnaissance ne constitue pas absolument la condamnation de la Turquie actuelle, elle modifie le regard porté sur son histoire. Celui-ci est nécessairement appelé à évoluer, notamment dans le cadre de l'entrée de ce pays au sein de l'Union européenne.
Un nouvel éclairage sur ces faits historiques, un éclairage conforme à la vérité ne peut qu'apaiser les rancoeurs et non les exacerber car, si rancoeur il y a, elle ne peut venir que du peuple victime, à savoir le peuple arménien. Le seul sentiment que les Turcs peuvent nourrir est celui d'une « fierté blessée », comme cela a pu être le cas pour nous Français au regard des faits qui se sont déroulés sous le gouvernement de Vichy.
En troisième lieu, la reconnaissance de ce génocide est l'occasion, pour les représentants du peuple français que nous sommes, de témoigner de notre amitié et de notre attachement à l'Arménie, plus particulièrement à la très importante communauté vivant chez nous.
Depuis trois générations, cette communauté, en s'installant dans notre pays, nous a fait confiance, elle a démontré sa faculté et sa volonté d'intégration, elle a participé de manière très active à nos côtés lors de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale et nombre de ses enfants se sont sacrifiés pour notre patrie, pour notre République.
Mes chers collègues, souvenez-vous de « l'Affiche rouge », de cette chanson merveilleuse et émouvante, sur un texte de Louis Aragon et interprétée par Léo Ferré, qui relate l'action des résistants appartenant au groupe Missak-Manouchian. Cette communauté a également contribué à l'essor économique et culturel de notre pays par l'esprit dynamique qui la caractérise.
Prétendre, comme certains l'ont fait, que cette initiative parlementaire serait purement électoraliste, c'est mettre en cause notre conscience politique. Cela me semble, de plus, constituer une absurdité, puisque cette proposition de loi a fait l'objet d'un large consensus de la part des parlementaires. L'origine diverse, très représentative des divers groupes politiques, des signataires de cette proposition de loi n° 60, devrait mettre un terme à une telle polémique.
L'adoption définitive de cette proposition de loi marquera la force d'idées majeures : la France demeure la patrie des droits de l'homme ; la paix durable ne peut être fondée sur le rejet ou sur la négation de la vérité historique ; la France manifeste son attachement à la communauté arménienne.
Les événements de 1915 ne peuvent se confiner à l'histoire bilatérale de deux pays, ils doivent à tout prix entrer dans la conscience collective afin de la faire progresser. C'est à cette oeuvre-là que nous participons aujourd'hui. Nous pouvons légitimement en être fiers. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Adnot applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Collomb.
M. Gérard Collomb. Il n'est plus de peuple, il n'est plus de dirigeant qui, aujourd'hui, n'ait à faire face devant la conscience universelle à la réalité de son histoire.
La seule vraie question qui devrait donc nous préoccuper ce soir devrait être celle de savoir si nous avons la conviction profonde, intime, totale qu'il y a bien eu génocide du peuple arménien en 1915. Mes chers collègues, si nous ne nous posions que cette question - la seule vraie question, - ce soir, nous voterions à l'unanimité la reconnaissance du génocide du peuple arménien.
Comme l'attestent les témoignages bouleversants des survivants de l'époque, les travaux de tous les historiens qui ont travaillé sur cette période : oui ! 1915 vit bien se dérouler le premier génocide du xxe siècle.
M. Patrick Lassourd. Personne ne le conteste !
M. Gérard Collomb. Dès lors, quelles raisons pourraient nous amener à passer sous silence ce génocide du peuple arménien ?
Des raisons juridiques ? Nous savons trop que l'invocation du droit peut recouvrir les plus profondes injustices. Nous connaissons l'adage : Summum jus, summa injuria !
Au nom de la Constitution, au nom du fait que le législateur prendrait des prérogatives par rapport au pouvoir exécutif, nous accepterions de passer sous silence le premier génocide du xxe siècle ?
Comment ne pas voir que nous ne pouvons guère nous réfugier derrière des raisons juridiques ?
M. Hilaire Flandre. Cela sent les urnes !
M. Gérard Collomb. Quant à la volonté de préserver de bonnes relations avec la Turquie, la plupart des collègues qui vont voter pour la reconnaissance du génocide arménien, ce soir, ne se reconnaissent pas comme des ennemis de la Turquie, bien au contraire.
Nous pensons que c'est en aidant la Turquie à reconnaître le génocide arménien et à faire face aux pages les plus sombres de son histoire que nous l'aiderons à progresser dans la voie démocratique. Et, ce soir, nous avons conscience, en accomplissant cet acte, d'aider en Turquie les forces qui luttent pour l'approfondissement de la démocratie dans ce pays.
Comment ne pas voir que c'est parce que l'Allemagne, après guerre, par la voix de ses dirigeants les plus éminents, a su reconnaître les crimes d'un passé pourtant récent qu'elle a pu rejoindre la communauté des pays démocratiques et nouer des liens d'amitié avec notre pays ?
Il est donc faux de dire que c'est en oubliant le passé que l'on pourrait permettre l'établissement de relations nouvelles entre l'Arménie et la Turquie. C'est au contraire en aidant la Turquie à reconnaître le passé que l'on pourra permettre que s'établissent, dans cette région du monde, des relations nouvelles fondées sur la paix et sur la coopération.
Alors, on nous dit qu'il y aurait d'autres génocides dans l'histoire contemporaine.
Plusieurs sénateurs du RPR. Qu'il y aurait !
M. Gérard Collomb. C'est vrai, il y en a eu d'autres. Mais comment ne pas voir que, les unes après les autres, les pages noires de l'humanité font toutes l'objet d'enquêtes et de réexamens ?
Je crois, au contraire, que c'est un progrès de la conscience universelle contemporaine de ne plus accepter que tel ou tel sujet soit occulté pour des raisons qui sont le plus souvent des raisons d'Etat ou des raisons d'ordre idéologique.
Il n'y a plus, aujourd'hui - c'est un énorme progrès - de sujet tabou. Tous les crimes de l'histoire contemporaine deviennent objets de débat, avant de devenir objets de réprobation et de condamnation. C'est ainsi, peut-être, qu'une nouvelle conception des relations humaines est en train de naître, fondée sur le droit, et non plus sur la force et la violence la plus extrême.
Mes chers collègues qui citez les crimes de l'histoire contemporaine, vous pouvez être rassurés : le passage au crible de notre histoire n'épargnera rien ni personne. Il me semble que, désormais, ils seront de moins de en moins nombreux, ceux qui accepteront de couvrir, par solidarité idéologique, les crimes qui ont pu être commis, quels que soient ceux qui les ont commis.
Mes chers collègues, la reconnaissance du génocide arménien, ce soir, constitue un pas déterminant dans ce progrès de la conscience humaine.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Gérard Collomb. C'est pourquoi nous devrions, comme nos collègues de l'Assemblée nationale, voter à l'unanimité la reconnaissance du génocide arménien. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Seillier.
M. Bernard Seillier. Le génocide arménien de 1915 est une vérité historique qui n'est sûrement pas suffisamment connue ni reconnue, mais, le débat soulevé dans l'opinion depuis plusieurs mois à propos d'une reconnaissance publique officielle de ce drame humain a déjà en partie combattu l'ignorance qui pouvait l'entourer.
On comprend toutefois que les descendants des victimes massacrés en 1915 ne se satisfassent pas d'une simple médiatisation de l'évocation historique. Ils souhaitent un acte solennel de la République française : celui qui est attaché à la loi.
Mais la loi est-elle appropriée à son objet en une telle circonstance ? Je ne le crois pas pour trois raisons.
J'écarterai rapidement la première catégorie de raisons, celles qui sont les plus discutables, celles qui sont évoquées au titre de l'opportunité ou des intérêts économiques et qui inciteraient à rester silencieux pour ne pas heurter, froisser ou contrarier tel ou tel d'entre eux. Selon moi, les intérêts matériels doivent, par principe, s'incliner devant les impératifs de la justice. Ce n'est donc pas, à mon avis, pour ménager ces intérêts qu'on pourrait écarter la voie législative quant à la reconnaissance du génocide arménien.
Vient ensuite l'argument constitutionnel : il a du poids dans un Etat de droit, car le respect du droit est le seul moyen à notre portée pour établir la justice humaine, tandis que son mépris conduit irrémédiablement et promptement à l'injustice ; on descend en effet plus vite sur ce chemin qu'on ne le gravit. Or notre constitution ne confie pas à la loi la fonction pour laquelle elle est ici sollicitée. La proposition de loi que nous examinons risquerait vraisemblablement la censure du Conseil constitutionnel.
Mais je n'insisterai pas sur ce point pour ne pas me limiter à ce que certains pourraient considérer comme un formalisme excessif face à l'ampleur d'un drame humain devant lequel je m'incline avec émotion.
En vérité, l'interrogation la plus grave me paraît fondée sur l'ambiguïté qui résulte inévitablement de l'affirmation d'une vérité historique par une loi établie historiquement selon une procédure majoritaire.
Le fondement d'une loi est, en effet, moins assuré que la vérité qu'elle prétendrait valider.
La vérité historique du génocide arménien est intangible et incontestable. En revanche, la vérité d'une loi n'est formellement liée qu'à l'existence historique de la majorité qui l'a votée. Elle est réformable par une autre majorité et n'a pas plus de poids qu'une loi opposée votée par une majorité différente.
C'est pourquoi on s'est jusqu'ici abstenu, en France, à ma connaissance, de faire écrire l'histoire par la loi.
Les vérités officielles, même quand elles coïncident avec mes sentiments, ne recueillent pas mon adhésion précisément parce que le coeur fait pour la fraternité laisse la raison établir et protéger la liberté et l'égalité.
Mes sentiments d'amitié à l'égard du peuple arménien, y compris dans mes convictions les plus profondes, sont très puissants. Cela n'est pourtant pas suffisant pour faire taire mon attachement à une vérité d'ordre supérieur, celle de l'intelligence et de la raison, sans laquelle aucune autre vérité ne peut être fondée, aucune justice ne peut être espérée.
C'est la raison pour laquelle, dans l'intérêt même du peuple arménien - qui, en cette affaire, recherche la réparation d'une injustice abominable par une voie qui n'est pas la bonne - et pour défendre la pérennité des institutions de la République française, je m'oppose à cette proposition de loi.
Les Arméniens retireraient d'une telle loi une satisfaction psychologique incontestable mais sans aucune portée juridique, sans aucune réparation effective et concrète. En revanche, mesurons bien l'atteinte portée à notre pratique institutionnelle par une telle loi. L'esprit républicain n'est pas établi sur les bons sentiments. Je regrette que ceux qui sont les gardiens de notre République n'aient pas su le dire clairement avant que l'Assemblée nationale se précipite dans une impasse juridique. C'est pour cela que le Sénat est confronté, cette nuit, à ce dilemme majeur. (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous débattons cette nuit est d'une grande importance. A l'évidence, il y a conflit entre des intérêts locaux, nationaux, certes légitimes, et les enjeux internationaux, d'une tout autre ampleur.
Le Gouvernement a défini nettement sa position dès le vote de l'Assemblée nationale par la voix du ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, position que celui-ci il a d'ailleurs réitérée récemment devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à savoir que, le Parlement étant un organisme législatif, il n'a pas à décider d'un point d'histoire. M. le ministre des relations avec le Parlement vient, du reste, de le rappeler.
Sur ce même problème, le président Clinton a obtenu, le 19 octobre dernier, le retrait de la résolution présentée à l'ordre du jour de la Chambre des représentants visant à reconnaître le génocide arménien en faisant part à son président de ses « fortes inquiétudes quant à l'opportunité de cette résolution au regard des intérêts américains au Moyen-Orient ». C'est également, comme cela a déjà été indiqué, la position du patriarche des Arméniens de Turquie qui a affirmé : «Ce »problème ne devrait pas être exploité par des politiciens pour leurs propres intérêts. »
La France, qui a soutenu la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, et qui entretient par ailleurs d'excellentes relations avec l'Arménie, n'a pas à intervenir par voie législative sur cet événement, si terrible soit-il, qui date de quatre-vingt-cinq ans et appartient à l'histoire.
J'ajoute, pour terminer, que l'adoption de cette proposition de loi soulèverait sans doute plus de difficultés qu'elle n'en résoudrait.
Pour toutes ces raisons, il convient de voter contre le texte qui nous est présenté. (Applaudissements sur certaines travées du RRR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Affiche rouge, le très célèbre poème de Louis Aragon, évoque, dans une strophe moins connue que les premiers vers, l'espoir du peuple arménien en la vie retrouvée, en son indéfectible amitié envers la nation française. Ce sont ces quelques
vers qui s'imposent ce soir à moi. Voici les paroles que l'auteur prête à l'un des condamnés du groupe Manouchian, en fait à Missek Manouchian lui-même :
Un grand soleil d'hiver éclaire la colline
Que la nature est belle et que le coeur me fend
La justice viendra sur nos pas triomphants
Ma Mélinée ô mon amour mon orpheline
Et je te dis de vivre et d'avoir un enfant.

C'était le pardon, la continuité, l'espoir, la mort atroce rendue plus légère par la confiance en la justice des hommes, des Français.
Comment imaginer que, l'esprit ainsi apaisé avant la mort, ces hommes, nos frères arméniens, ne se seraient toujours pas vu rendre justice du plus ancien de leurs tourments quatre-vingt-cinq ans plus tard ?
Aujourd'hui, alors que notre assemblée, réunie autour d'une proposition de loi signée par l'ensemble de ses familles politiques, est peut-être à quelques pas de reconnaître - enfin ! - le génocide arménien de 1915, je veux croire que l'intelligence, dépassant tous les clivages, permettra à chacun de prendre position en son âme et conscience en faveur de la justice.
Aussi, mes chers collègues, c'est avec émotion que je pense ce soir au bonheur qui sera celui de la communauté arménienne - particulièrement celle de la région Rhône-Alpes - si notre assemblée vote cette proposition de loi.
Je suis né à Décines, dans le Rhône, cité de la soie où j'ai passé vingt ans de ma vie auprès de la communauté arménienne. Tout enfant, j'en ai partagé les malheurs, les valeurs. Ses espoirs, je les ai fait miens.
Je me souviens particulièrement d'un jour de 1975 où, au pied de la sculpture dédiée aux victimes du génocide, Arsène Margossian, adjoint au maire de Décines, s'exprimait ainsi devant une foule recueillie : « Ô morts de 1915, chers morts sans sépulture dont on entrevoit à travers ce monument les corps suppliciés, dormez en paix ! »
De mon histoire personnelle, je tiens pour sûr que la reconnaissance du génocide arménien est bien plus qu'un simple rétablissement de la vérité historique. Parce qu'un peuple martyr ne peut se désintéresser du sort de ses frères humains, comme en témoigne, en France, l'engagement des Arméniens dans la guerre, contre le fascisme. Parce qu'un peuple qui a connu la torture, le génocide, l'oubli ne pouvait pas se contenter de panser ses plaies mais se devait au contraire d'être de tous les combats qui eurent pour enjeu l'avenir de l'humanité.
M. Jean-Claude Gaudin. Le nôtre en particulier !
M. Guy Fischer. Je regretterai simplement ce soir que nous ayons dû recourir à la procédure de discussion immédiate.
Mais nous connaissons d'avance la réponse !
Mes chers collègues, notre vote de ce soir sera un acte de paix, de réconciliation. Reconnaître officiellement la torture, les massacres, est toujours un pas vers la stabilité des démocraties. L'impunité, en revanche, est toujours négative et susceptible de mettre en péril la voie démocratique des peuples, quels qu'ils soient. Ainsi, la reconnaissance du génocide d'un peuple sert la reconnaissance de la souffrance et des aspirations de l'humanité tout entière.
C'est pourquoi je veux vous dire mon immense espoir à l'idée qu'une grave erreur historique est sur le point d'être enfin corrigée, qu'un peuple va se voir rétabli dans son droit et pouvoir continuer son chemin libéré de deux grands poids : l'erreur et la méconnaissance. Car, comme le disait Elie Wiesel, prix Nobel de la paix « oublier les victimes du génocide, c'est les assassiner une seconde fois ». (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.

Exception d'irrecevabilité

M. le président. Je suis saisi par MM. Jacques-Richard Delong et Michel Pelchat d'une motion n° 3 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Cette motion est ainsi rédigée :
« En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (n° 60, 2000-2001). »
Je rappelle que, en application du dernier alinéa de l'article 44 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire pour quinze minutes, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
La parole est à M. Delong, auteur de la motion.
M. Jacques-Richard Delong. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais faire en sorte que mes propos dépassionnent la discussion.
M. Marcel Charmant. Ça va être dur !
M. Jacques-Richard Delong. Nous avons choisi de débattre de la proposition de loi relative au génocide arménien, et je peux comprendre qu'une majorité d'entre nous aient eu le désir d'exprimer leur position sur cette tragédie.
Le débat a eu lieu, les différentes positions ont été exprimées.
Faut-il, dès lors, se prononcer sur le fond de cette proposition de loi, en voter le dispositif, le faire entrer dans notre droit positif et utiliser une procédure douteuse sur le plan constitutionnel ?
La loi doit avoir des effets d'ordre interne. La proposition de loi se borne à constater des faits extérieurs à la compétence territoriale du Parlement français. Elle n'en tire aucune conséquence dans l'ordre juridique interne. M. de Villepin a développé les arguments fondés sur l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et cité le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale lors de l'examen en commission d'une proposition visant le même objet : « Ce texte aura surtout une valeur symbolique. »
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'est lui-même interrogé en ces termes à l'occasion du débat du 28 mai 1998 à l'Assemblée nationale : « la question se pose, au regard de la Constitution, de savoir s'il est du ressort de la loi de qualifier l'histoire ». Les mêmes réserves ont été exprimées par le ministre des affaires étrangères, le 17 mars 1999, devant la commission des affaires étrangères du Sénat. La question se pose encore aujourd'hui.
Les relations avec l'étranger n'entrent pas dans les compétences législatives du Parlement. Aucune des dispositions de l'article 34 de la Constitution ou d'autres articles de celle-ci ne donnent compétence au législateur pour intervenir dans le domaine diplomatique. L'article 37 de la Constitution indique que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Nous nous trouvons donc bien là dans le domaine des compétences de l'exécutif, et non dans celui du pouvoir législatif. Il n'est pas de la compétence du Parlement d'intervenir dans ce domaine par la voie législative. Le Parlement français est donc incompétent ratione materiae et ratione locci.
Le texte s'apparente davantage, en fait, M. de Villepin l'a rappelé, à la procédure des résolutions tendant à exprimer, à l'intention du Gouvernement, une position prise par une majorité d'une assemblée sur tel ou tel sujet, procédure que notre Constitution, à l'exception du domaine communautaire précisément encadré par l'article 88-4, a explicitement écarté des moyens d'action parlementaires, comme l'avait confirmé le Conseil constitutionnel par ses décisions des 17, 18 et 24 juin 1959 relatives au projet de règlement de l'Assemblée nationale.
Cette intention de recourir à une proposition de loi du fait de l'impossibilité constitutionnelle d'utiliser la procédure des résolutions a d'ailleurs été exprimée par le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale lui-même. Il était donc bien conscient du détournement de procédure qu'il cautionnait et, en fin politique, il affirmait les souhaits de sa commission tout en tendant au Gouvernement le moyen de sortir de cet imbroglio.
Si l'on peut reconnaître, en revanche, un effet à cette proposition de loi, dès lors qu'elle serait adoptée, ce serait la force d'une injonction au Gouvernement de la République d'agir, notamment dans les instances internationales, en conformité avec les principes énoncés par les auteurs de la proposition de loi. Or j'affirme que le Parlement n'a pas, aux termes de la Constitution, la possibilité d'adresser des injonctions au Gouvernement, y compris et surtout dans le domaine diplomatique.
La Constitution définit les compétences de chaque organe. Dans le domaine diplomatique, elle confère au Parlement le pouvoir d'autoriser la ratification des traités internationaux, non celui de les négocier ni celui de fixer des limites à l'exécutif pour la négociation de ceux-ci. Il s'agit d'une prérogative exclusive du Président de la République.
Quand le Parlement a souhaité intervenir a priori, il l'a fait en modifiant la Constitution et en y introduisant une dérogation explicite au principe, comme avec l'article 88-4 dans le domaine des compétences de l'Union européenne. Encore cet article précise-t-il qu'il s'agit des « propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative » et encore se contente-t-il d'accorder aux assemblées parlementaires un pouvoir de donner des avis, sous forme de résolutions et non sous forme législative.
Cette incompétence du Parlement pour agir a priori a un sens comme prérogative conférée à l'exécutif en matière diplomatique. La polysynodie n'est pas adaptée à l'action diplomatique. Le Parlement est saisi a posteriori, il ratifie les traités, et le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. Il contrôle, mais n'agit pas directement. Il ne délivre pas de mandat au Gouvernement.
Ayons garde, au détour du vote de cette proposition de loi, de ne pas créer un précédent, la source d'une coutume constitutionnelle, qui, en d'autres temps et sur d'autres sujets, conduirait à paralyser l'action diplomatique du Président de