Nouvelles d'Arménie
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Police


POLICE
Deux nouveaux courtiers en douane accusés de fraude fiscale

Deux autres sociétés de courtage en douane opérant en Arménie ont été accusées d’avoir évité des millions de dollars d’impôts, a-t-on appris vendredi.

Le Comité de Revenus d’État a déclaré que ses enquêteurs ont perquisitionné les bureaux d’Erevan des deux firmes privées, Sargsian Import et Arm And Man, principalement engagés dans le transport de cargaisons en provenance de Chine et de Turquie, entre autres. Ils ont confisqué des documents financiers et convoqué « de nombreuses personnes », pour les interroger dans le cadre d’une enquête criminelle sur « l’évasion fiscale à grande échelle », a indiqué l’agence gouvernementale dans un communiqué.

« Selon des calculs préliminaires, les dégâts infligés à l’Etat dépassent 2 milliards de drams (4,1 millions de dollars) », peut-on lire dans la déclaration. Elle n’a pas précisé si quelqu’un a déjà été formellement accusé.

De nombreuses entreprises arméniennes ainsi que des entrepreneurs individuels utilisent les services de sociétés de courtage pour payer les droits d’importation ainsi que d’autres taxes à la frontière. La corruption généralisée au sein du Service National des Douanes - qui fait partie du Comité de Revenus d’État - n’a fait qu’accroître leur dépendance vis-à-vis de ces intermédiaires.

Selon la déclaration du Comité de Revenus d’État, l’une des deux entreprises est contrôlé par Bagrat Navoyan, un riche homme d’affaires qui possède une agence de voyages et une société de transport public. Navoyan est également propriétaire d’un important club de football arménien, le FC Alashkert.

Une affaire criminelle similaire a été intentée le mois dernier contre une autre grande société de courtage en douane liée à l’ancien chef de la CRS, Vartan Harutiunian. Le Service National de Sécurité (SNS) arménien a affirmé que la société Norfolk Consulting avait évité 7 millions de dollars de taxes depuis sa création l’été dernier et obtenu des droits exclusifs pour traiter les importations en provenance de Chine, des Emirats Arabes Unis et de Turquie.

Le directeur exécutif de Norfolk, Armen Unanian, et deux chefs comptables ont été arrêtés le 27 mai. Ils ont tous été libérés le 5 juin.

La semaine dernière, Unanian a reconnu l’évasion fiscale et a déclaré avoir déjà payé l’équivalent de 3 millions de dollars au gouvernement. Il a ajouté qu’il compensera également l’état pour le reste du déficit fiscal annoncé par le SNS.

Harutiunian, un proche de l’ancien Premier Ministre Karen Karapetian, a démissionné de la tête de la CRS peu après l’élection de Nikol Pachinian le 8 mai. Le nouveau chef de la SRC, Davit Ananian, a promis une répression plus sévère contre les entreprises et les particuliers ne déclarant pas la totalité de leurs revenus.

Ananian a déclaré le 24 mai que les recettes fiscales de l’Arménie seront « sensiblement plus élevées que prévu » cette année.

posté le 18 juin 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ARMENIE
Nikol Pachinian demande au SIS de poursuivre les fonctionnaires corrompus

Le Premier ministre Nikol Pachinian a demandé mardi à un organisme arménien chargé de l’application des lois de poursuivre vigoureusement les fonctionnaires corrompus, de lutter contre l’achat de voix et de résoudre les meurtres de huit manifestants de l’opposition commis en 2008.

Pachinian a donné les ordres en présentant le nouveau chef du Service d’investigation spécial (SIS), un organisme chargé de l’abus de pouvoir et de la fraude électorale commis par des hauts fonctionnaires.

L’ancien chef du SIS, Vahram Shahinian, a présenté sa démission la semaine dernière. Son successeur, Sasun Khachatrian, est un ancien procureur qui dirigeait un cabinet privé jusqu’à cette nomination.

“Aucun responsable corrompu en Arménie ne doit bien dormir la nuit“, a prévenu Pachinian face à Khachatrian et à d’autres hauts responsables du SIS. “C’est la chose la plus importante. Et tout citoyen arménien respectueux de la loi doit bien dormir la nuit et savoir qu’il existe un gouvernement, une autorité judiciaire et un système d’application de la loi qui assurent leur sécurité, leur liberté et leurs droits. “

Pachinian a à plusieurs reprises promis de “déraciner“ la corruption gouvernementale endémique depuis qu’un mouvement de protestation qu’il a mené a renversé le précédent gouvernement du pays dirigé par Serge Sarkissian. Le nouveau chef du Service national de sécurité (SNS) qu’il a nommé il y a un mois a rapidement lancé au moins deux enquêtes de grande envergure sur la corruption.

Le Premier ministre, âgé de 43 ans, a souligné « l’importance particulière » de la lutte contre les crimes liés aux élections et l’achat de voix en particulier. Il a noté que les individus qui financent ou distribuent des pots-de-vin « largement répandus » ont rarement été poursuivis. “J’espère que de tels crimes feront l’objet d’une enquête appropriée et qu’il y aura des résultats concrets“, a-t-il affirmé.

L’ancien Parti républicain (HHK), dont le leader est toujours Serge Sarkissian, a longtemps été accusé par ses opposants politiques, y compris l’alliance Yelk, de s’appuyer lourdement sur cette pratique illégale. Les critiques pensent que la victoire du HHK en avril 2017 résulte principalement de l’achat de votes. Sarkissian et d’autres dirigeants du parti nient cela.

Pachinian a en outre demandé au SIS d’identifier et de punir ceux qui étaient directement responsables de la mort de huit manifestants et de deux policiers lors des troubles post-électoraux de mars 2008 à Erevan.

“L’une des choses les plus importantes qui doivent être faites par le Service spécial d’enquête est de résoudre les crimes du 1er mars 2008“, a-t-il assuré. “Je tiens à préciser que lorsque nous disons qu’il n’y a pas de restrictions [sur la portée de l’enquête], nous le pensons vraiment.“

Dix personnes ont été tuées alors que les forces de sécurité tentaient de disperser les partisans du leader de l’opposition, Levon Ter-Petrosian, exigeant qu’il y a une nouvelle élection présidentielle après celle controversée de février 2008. Des dizaines d’alliés Ter-Petrosian, y compris Pachinian, ont été arrêtés et poursuivis. Les groupes de droits ont décrit cela comme des accusations motivées par des considérations politiques.

Le SIS a pendant des années affirmé continuer à enquêter sur cette effusion de sang.

posté le 13 juin 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ARMENIE
Le nouveau ministre de la Justice demande le calme au Sasna Tzrer

Le ministre de la Justice Artak Zeynalian a appelé vendredi les partisans du groupe armé d’opposition qui a saisi un poste de police à Erevan en 2016 à éviter de déstabiliser la situation en Arménie à la suite de ce qu’il a nommé “une révolution démocratique“.

Ces derniers jours, plusieurs dizaines de personnes ont bloqué une grande rue et un palais de justice dans la capitale arménienne pour demander la libération immédiate d’une trentaine d’hommes armés qui ont été jugés coupables suite à leur affrontement tragique avec la police.

Ils ont débloqué la rue jeudi après une première demande du Premier ministre Nikol Pashinian. Ce dernier a affirmé que ces manifestations et d’autres manifestations perturbatrices tenues à travers le pays sont « incompréhensibles » après le succès de sa « révolution de velours ».

Zeynalian, qui a été nommé ministre de la Justice la semaine dernière, a fait écho aux déclarations de Pashinian ainsi que celles de l’ancien président Levon Ter-Petrosian, expliquant qu’“une atmosphère d’anarchie pourrait ruiner le pays“.

“Chacun doit être conscient de ses actions et s’assurer qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt commun“, a t-il commenté lors d’une conférence de presse. “Cette révolution est une révolution unique pour le monde et chacun d’entre nous en est responsable. “

Lors du déblocage de l’avenue Arshakuniats à Erevan, les manifestants radicaux ont encerclé un tribunal voisin où des audiences ont lieu concernant le procès en cours de dix principaux membres du groupe armé. Ils ont ainsi empêché les forces de sécurité de ramener les accusés dans leurs cellules carcérales.

Les représentants des manifestants ont rencontré Pashinian jeudi soir.

Pashinian, qui a été élu Premier ministre par le Parlement le 8 mai, a mis en avant que l’une de ses priorités était d’assurer la libération de tous les “prisonniers politiques“ à travers des mécanismes uniquement juridiques. Mais il a déclaré que le cas des hommes armés qui avaient saisi un poste de police dans le district d’Erebuni à Erevan est “un peu différent“ car il a fait trois victimes du côté des forces de l’ordre. Il a précisé que cela devait être résolu à la suite de “discussions“ publiques qui doivent impliquer des proches des trois policiers tués.

Le leader de ces opposants, Varuzhan Avetisian, a condamné les remarques de Pashinian comme étant de la “bouffonnerie“ et du “faux humanisme“ dans la salle d’audience mercredi. Il a de nouveau fermement défendu la prise d’otages de 2016, affirmant que les pertes sont inévitables lors de telles “rébellions“.

posté le 21 mai 2018 par Claire/armenews


Erevan
Une déclaration de la police arménienne en lien avec l’affaire Pachinian

Le texte ci-dessous émane du site de la police arménienne

« En liaison avec les actions menées par des groupes de participants au rassemblement organisé par Nikol Pashinyan en violation de l’ordre public, la police prend actuellement des mesures non seulement pour assurer l’ordre public mais aussi pour prévenir et réprimer les crimes et délits administratifs. Au cours de telles mesures, la police peut également utiliser d’autres forces.

Les personnes habillées en civil, qui détiennent des citoyens sont des policiers, la police est responsable de leurs activités.

Ces derniers jours, la police a publié plus d’une douzaine de déclarations et de rapports, qui ont également été diffusés par les médias.

En particulier, la police a averti à plusieurs reprises que le fait de bloquer les rues, d’entraver la circulation et de ne pas satisfaire aux exigences légales des policiers d’arrêter de telles actions sont des infractions qui seront prévenues et réprimées.

La police explique aux délinquants participants à la réunion que les nombreux avertissements, appels et déclarations susmentionnés, une fois publiés, peuvent être considérés comme des exigences officielles et que leur non-respect entraînera légitimement des conséquences juridiques négatives. »

posté le 23 avril 2018 par Jean Eckian/armenews


Erevan
Pachinian tente de rallier la police à son combat

Selon une information recueillie sur Facebook publiée par Seda Mavian, en poste à Erevan, Nikol Pachinian aurait dit que le changement qu’il a noté ce jour [19 avril] dans le comportement de la police, lui donne espoir en son ralliement prochain.

« ll l’a appelée à baisser les boucliers devant le 26 av. Baghramian (siège de la Présidence) et à lui en ouvrir les portes, disant qu’ils en ont le devoir. », rapporte la correspondante des NAM.

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« Certains policiers me disent : “Comment nous rallier à vous ? On perdra notre travail“. Et moi je leur réponds : “Comment ne comprenez-vous pas cette réalité simple ? Quand vous nous rejoindrez, ce n’est pas vous qui perdrez votre travail, mais SS !“ a dit NP, rajoutant qu’après la révolution, il sera procédé à l’augmentation du salaire des policiers.

Pour finir, il a invité au rassemblement de demain soir 19h tous les membres de la famille et les amis des policiers : “Demain nous allons faire un rassemblement où tous les grands-parents, les frères et soeurs de policiers seront là !“. Scandant un nouveau slogan : “Zènk dir ! Mèrjir Sèrjin !“ = “Baisse les armes ! Refuse Serge !

posté le 20 avril 2018 par Jean Eckian/armenews


MANIFESTATIONS
Au moins 80 personnes arrêtées à Erevan

Au moins 80 personnes, pour la plupart des jeunes, ont été arrêtées hier lors des manifestations anti-gouvernementales à Erevan.

La police arménienne a confirmé ces chiffres, plusieurs heures après que les manifestants ont de nouveau commencé à bloquer les rues du centre-ville en signe de protestation contre Serge Sarkissian, l’ancien président devenu Premier ministre.

La femme du leader de l’opposition Nikol Pashinian, principal organisateur de la manifestation, a déclaré au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am) que leur fils Ashot, un adolescent, avait également été placé en détention mais libéré environ trois heures plus tard. Un porte-parole de la police a toutefois nié cela.

Parmi les détenus, une vingtaine de militants étudiants qui manifestaient conjointement tôt le matin. Ils ont été emmenés à un commissariat de police dans le district de Nor Nork, au nord de la ville, où ils ont été gardés en fin d’après-midi. Deux d’entre eux, Vahan Kostanian et Davit Petrosian, sont des militants bien connus.

L’avocat de Petrosian, Araks Melkonian, a condamné son maintien en détention comme étant illégal et arbitraire. “Il vise à les isoler et à entériner le mouvement étudiant“, a regretté Melkonian. Ajoutant que la police refusait de donner des explications claires.

Petrosian a été libéré et s’est adressé à un rassemblement sur la place centrale de la République d’Erevan dans la soirée.

Une trentaine d’autres jeunes ont été gardés au commissariat de police d’un autre district d’Erevan, Arabkir. Certains d’entre eux ont pu se tourner vers les réseaux sociaux pour se plaindre d’un manque d’accès pour les avocats et le manque d’explications de la part des agents de la force publique.

L’un de leurs avocats, Lusine Virabian, a déclaré qu’elle n’était pas autorisée à entrer dans le poste de police. “Les policiers affirment qu’ils ont perdu une clé et ne peuvent pas ouvrir la porte“, a-t-elle dit.

Tout au long de la journée, la police a averti à plusieurs reprises Pashinian qu’il fallait qu’il mette fin à ses manifestations non-stop, en assurant qu’elles étaient illégales et pouvaient être dispersées à tout moment. Le chef de l’opposition a rejeté ces avertissements.

posté le 18 avril 2018 par Claire/armenews


EREVAN
Les États-Unis condamnent l’occupation du poste de police par les Sasna Tzrer en 2016

Les États-Unis ont réaffirmé leur ferme condamnation de la prise en 2016 par des hommes armés de l’opposition d’un poste de police à Erevan, tout comme toute autre tentative de renverser par la force le gouvernement arménien.

Un journaliste de Aysor.am a demandé à Richard Mills, ambassadeur des Etats-Unis en Arménie, de commenter les « rumeurs » selon lesquelles l’Occident soutient des groupes armés comme Sasna Tzrer qui ont pris d’assaut le poste de police du district d’Erebuni à Erevan.

“Ces rumeurs ne pourraient pas être plus éloignées de la vérité“, a expliqué M. Mills à la publication en ligne. “Nous ne soutenons pas les groupes qui cherchent à renverser illégalement un gouvernement élu. Et surtout, pour des groupes comme les Sasna Tzrer, qui ont choisi la violence plutôt que le dialogue, notre condamnation est ferme. “

“Nous abhorrons les actions de Sasna Tzrer et d’autres groupes qui utilisent la violence ou qui menacent de faire du mal aux autres pour servir leur propre agenda politique“, a-t-il ajouté. “Les actions des membres de Sasna Tzrer l’année dernière ont conduit à des pertes tragiques et ont terrorisé inutilement la communauté“.

“La violence en tant qu’instrument de changement politique va à l’encontre non seulement des valeurs américaines, mais aussi des valeurs démocratiques mondiales concernant le dialogue pacifique et le respect de la vie humaine. La violence de tous côtés sape les principes démocratiques et ne peut jamais être tolérée. Donc non, nous ne soutenons pas de tels groupes ou activités. “

“Cela dit, tous ceux qui sont accusés méritent un procès équitable“, a précisé le diplomate.

Une trentaine d’hommes armés affiliés au Parlement Fondateur, un mouvement d’opposition radical, a saisi un poste de police d’Erebouni le 17 juillet 2016. Ils ont exigé que le président Serge Sarkissian libère leur leader emprisonné, Zhirayr Sefilian, et démissionne.

Les autorités arméniennes ont rejeté ces requêtes. Les hommes armés ont rendu leurs armes après deux semaines de confrontation avec les forces de sécurité qui ont fait trois morts parmi les policiers. Ils sont actuellement sur les bancs des accusés dans trois procès distincts.

Le Département d’État américain a rapidement condamné l’attaque armée, tout en exhortant les autorités d’Erevan à faire preuve de retenue. L’ambassade des États-Unis en Arménie a réitéré cette condamnation après que trois hommes arméniens ont été pris en otage par les hommes armés quelques jours plus tard. Il a appelé à leur “libération immédiate, sûre et inconditionnelle“.

posté le 29 mars 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



OPPOSITION
Zhirayr Sefilian condamné à 10 ans et demi de prison

Zhirayr Sefilian, figure de l’opposition radicale, a été condamnée à 10,5 ans de prison hier, deux ans après avoir été arrêté sur le motif de complot et révolte armée contre le gouvernement arménien.

Un tribunal d’Erevan a également prononcé des peines d’emprisonnement allant de 2 à 5,5 ans pour six autres accusés qui ont été jugés avec Sefilian en mai dernier.

La peine d’emprisonnement la plus courte a été accordée à Hovannes Petrosian, l’unique accusé qui a témoigné contre Sefilian.

Les procureurs ont incriminé Sefilian pour avoir formé un groupe armé dans le but d’attaquer un bâtiment de police et plusieurs autres installations “stratégiques“, y compris une base militaire en périphérie de la capitale, et ce afin de forcer les autorités arméniennes à prendre “certaines mesures“. Il aurait également prévu d’organiser des « troubles de masse » à Erevan lors des commémorations d’avril 2015 du centenaire du génocide arménien.

Sefilian et tous les autres accusés, sauf Petrosian, ont fortement nié ces accusations, qui seulont eux sont politiquement motivés.

S’exprimant à la fin de son procès, Sefilian a qualifié de “conte de fées“ l’affaire criminelle contre lui et ses comparses. Le chef emprisonné du Parlement fondateur, un mouvement d’opposition radical, a également accusé le président de la Cour, Tatevik Grigorian, d’avoir eu recours à des “ actions illégales“ tout au long du procès.

Sefilian a fréquemment et amèrement discuté avec Grigorian lors des audiences de la Cour lors de cette affaire très médiatisée. L’opposant d’origine libanaise a été à plusieurs reprises sorti de la salle d’audience en conséquence. Le juge de 30 ans a également sanctionné ses avocats et ceux des autres accusés pour outrage au tribunal.

Les avocats, soutenus par certains militants des droits de l’homme, ont dénoncé ce qu’ils appellent des violations graves des droits de la défense. Ils ont insisté sur le fait que l’accusation n’a pas étayé ses graves accusations. Grigorian a prétendu le contraire pour justifier son verdict.

Sefilian, 51 ans, a été arrêté en juin 2016, moins d’un mois avant qu’un trentaine de membres et partisans du Parlement fondateur s’emparent d’un poste de police dans le district d’Erebuni à Erevan pour demander sa libération et la démission du président Sarkissian. Les hommes armés se sont rendus après deux semaines de confrontation avec les forces de sécurité, qui ont fait trois morts parmi les policiers. Ils sont maintenant devant les tribunaux lors de trois procès distincts.

Vétéran bien connu de la guerre de 1991-1994 au Haut-Karabagh, Sefilian a été un opposant virulent des gouvernements arméniens successifs. En 2006, il a été arrêté peu de temps après la création d’une union antigouvernementale de vétérans de guerre. Les autorités ont affirmé qu’ild avaient l’intention de monter un soulèvement armé contre le président Robert Kotcharian.

Sefilian a été blanchi de l’accusation de coup d’État lors de son procès ultérieur. Il a cependant passé 18 mois en prison pour possession présumée d’armes illégale.

Sefilian a été également arrêté avec quatre partenaires en 2015, avant une série de rassemblements anti-gouvernementaux à Erevan. Ils ont été accusés de comploter pour attiser la violence dans les rues, mais ont été libérés un mois plus tard.

posté le 21 mars 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



JUSTICE
Nikol Pashinian veut que Kotcharian soit interrogé sur les violences de 2008

Un chef de l’opposition en Arménie a demandé au procureur général du pays d’assigner à comparaître l’ex-président Robert Kotcharian, pour qu’il soit interrogé sur les violences post-électorales de 2008 qui ont fait 10 morts.

Dans un post Facebook, le leader de la faction parlementaire Yelk, Nikol Pashinian, a expliqué que Kotcharian devait expliquer d’où provenaient les informations sur les coups de feu tirés par les opposants face aux forces de sécurité le 1er mars 2008, qui ont entraîné l’usage de la force et instauré l’état d’urgence à Erevan pour réprimer les manifestations antigouvernementales.

La requête de Pashinian au procureur général intervient moins de deux semaines après qu’un haut responsable du parti au pouvoir, qui a dirigé une enquête parlementaire sur les événements mortels il y a des années, a répété des questions adressées une fois à Kotcharian à ce sujet.

“Cher second président, tout en justifiant l’introduction de l’état d’urgence, vous avez notamment déclaré que [pendant l’affrontement avec les forces de sécurité], les membres de l’opposition ont surgi derrière les bus et ont tiré [sur les policiers]. Aucun des policiers blessés qui ont été examinés par les médecins légistes n’a été blessé par balle. Une question se pose, monsieur le Président : où avez-vous obtenu ces informations sur la base desquelles vous avez pris des décisions qui pourraient s’avérer fatales dans le déroulement des événements ? “, a déclaré Samvel Nikoyan, du Parti républicain (HHK) au pouvoir, lors d’audiences parlementaires initiées par l’opposition sur les événements post-électoraux de 2008, le 23 février.

Parlant au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am) plus tard, Nikoyan a précisé que ses remarques n’étaient pas destinées à rejeter la faute sur Kotcharian, comme certains médias l’ont interprété. Il a souligné qu’il a simplement répété les questions que le comité ad hoc dirigé par lui a adressé à l’ex-président ainsi qu’à son prédécesseur, Levon Ter-Petrosian, qui était le chef du mouvement d’opposition qui a organisé des manifestations non-permanentes à Erevan en 2008.

“La position officielle de la commission ad hoc sur le deuxième président était la suivante : ses actions étaient pleinement conformes à la Constitution et aux lois“, a souligné M. Nikoyan.

Hier, Pashinian n’a pas caché que son mouvement était conditionné par ce qu’il a décrit comme une nouvelle “impulsion“ venant du parti au pouvoir, qu’il a maintenant “parle aussi de la nécessité d’obtenir des réponses du deuxième président. “

Personne n’a été inculpé pour les 10 meurtres qui ont été commis lors de la répression des manifestations du 1er et 2 mars 2008. Les groupes d’opposition en Arménie continuent de presser les autorités pour qu’elles mènent une enquête approfondie sur les crimes et amènent les responsables des meurtres devant la justice.

Yelk, qui a entamé les audiences quelques jours avant le 10e anniversaire des tueries le mois dernier, avait également demandé que l’Assemblée nationale adopte une résolution condamnant l’utilisation de la force meurtrière contre les manifestants de l’opposition à Erevan à la suite des contestations de l’élection présidentielle de 2008.

Le comité permanent sur les affaires juridiques, dominé par le HHK, a formulé une évaluation négative officielle du document, mais le Parlement également contrôlé par le HHK et son partenaire de coalition, ont unanimement accepté le 27 février d’inscrire le projet de résolution à son ordre du jour.

posté le 7 mars 2018 par Claire/armenews