Nouvelles d'Arménie
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Justice


JUSTICE
Le Parlement Arménien autorise l’enquête contre le général

Mardi, le Parlement arménien a autorisé les autorités chargées de l’application des lois à poursuivre l’un de ses membres, le général à la retraite Manvel Grigorian, et à le maintenir en détention provisoire pour possession illégale d’armes et détournement de fonds.

Grigorian, qui représente le Parti Républicain de l’ancien Président Serge Sarkissian (HHK) au Parlement, a été arrêté samedi suite aux fouilles des forces de l’ordre dans plusieurs de ses luxueuses propriétés d’Echmiadzin. Les policiers ont affirmé avoir trouvé des armes et des stocks de nourriture, ainsi que d’autres fournitures illégalement acquises, initialement destinés aux soldats de l’armée arménienne.

Le HHK a d’abord condamné l’arrestation de Grigorian et exigé sa libération, considérant que les motivations de l’arrestation étaient politiques. Mais le parti a rapidement changé de position lorsque le Service National de Sécurité (SNS) a publié une vidéo extrêmement embarrassante des fouilles menées dans les villas de l’ex-général.

Les images télévisées ont provoqué un choc et une colère généralisés dans le pays. Les officiers du SNS ont découvert de grandes quantités de sous-vêtements, de médicaments et de rations pour l’armée, fournis par le Ministère de la Défense arménien, ainsi que d’autres vivres donnés par des Arméniens ordinaires.

Le SNS a affirmé que Grigorian utilisait la nourriture en conserve pour nourrir les tigres, ours et autres animaux sauvages gardés dans son zoo privé situé à l’intérieur de l’enceinte. Les policiers ont également fait la démonstration de divers types d’armes trouvés cachés sur place, y compris des canons antichars, des grenades propulsées par fusée, ainsi que des munitions.

Le HHK a qualifié les révélations de « scandaleuses » et a déclaré que le parti n’entraveraient pas les procédures pénales. Son chef parlementaire, Vahram Baghdasarian, a expliqué mardi que la vidéo du Service National de Sécurité « a totalement changé la situation ».

Votant deux fois en scrutin secret, le Parlement a massivement validé l’arrestation et les poursuites judiciaires à l’encontre de Grigorian. Seuls trois membres de l’Assemblée Nationale (constituée de 105 sièges) ont voté contre. Soixante-dix-sept autres ont voté favorablement pour permettre aux forces de l’ordre de le garder en détention provisoire.

Avant les votes, le Procureur Général Artur Davtian a assuré les législateurs qu’il disposait de preuves suffisantes pour appuyer les accusations criminelles contre l’éminent vétéran de la guerre de 1991-1994 au Haut-Karabagh.

Les votes ont également été précédés de discours de plusieurs parlementaires en colère. Naira Zohrabian du Bloc Tsarukian a accusé Grigorian d’être un « voleur ordinaire » qui a bénéficié « d’années d’impunité » à la demande de la précédente administration.

« Il y a beaucoup de Grigorian Manvel dans notre pays et ils doivent tous faire face aux conséquences de leurs actes », a-t-elle ajouté.

« C’est vraiment une honte et un blasphème », a déclaré Armen Rustamian, un dirigeant de la Fédération Révolutionnaire Arménienne.

Grigorian a refusé de se présenter au débat sur son sort. Dans une lettre ouverte publiée lundi, il a exhorté le groupe parlementaire du HHK à donner son feu vert aux poursuites contre lui. Il a annoncé qu’il allait prouver son innocence et « laver son nom » pendant l’enquête.

Grigorian, 61 ans, a été Vice-Ministre de la Défense de 2000 à 2008. Il est également président des Anciens Combattants de l’Union Yerkrapah du Karabagh, une organisation particulièrement influente dans les années 1990 et au début des années 2000. Il a été réélu au parlement en 2017.

posté le 20 juin 2018 par Claire/armenews


JUSTICE
L’ancien général nie les accusations de corruption

Manvel Grigorian, un Général de l’armée à la retraite arrêté ce week-end, nie les accusations de possession illégale d’armes et de détournement de fonds, ont déclaré mardi ses avocats.

Selon eux, Grigorian a déclaré aux enquêteurs qu’il n’avait rien à voir avec les grandes quantités de nourriture et de médicaments destinés aux soldats arméniens qui ont été confisqués dans un vaste complexe immobilier lui appartenant.

« Il a témoigné ne visiter cette propriété que rarement, disons deux ou trois fois par an », a déclaré l’une des avocates, Karen Kamalian, lors d’une conférence de presse. « En ce qui concerne l’endroit où ces marchandises ont été découvertes, il n’en avait pas les clés. »

Un autre avocat, Arayik Alvanian, a affirmé que ces articles avaient été expédiés à destination et en provenance de la propriété par d’autres hauts responsables des Anciens Combattants de l’Union Yerkrapah du Karabagh sans que Grigorian en soit informé. Grigorian a dirigé l’organisation proche de l’armée arménienne pendant près de deux décennies.

Dans une lettre ouverte publiée lundi, Grigorian s’est engagé à fournir des documents prouvant que l’entrepôt « répondait » aux activités légitimes de Yerkrapah, et ne servait pas de cachette pour des fournitures militaires détournées. Alvanian a nié toute contradiction entre cette affirmation et les déclarations faites par les avocats représentant l’ancien général.

Le Service National de Sécurité (SNS) a publié dimanche une vidéo choquante des fouilles effectuées par ses agents dans les villas de Grigorian et dans d’autres propriétés. Il y ont trouvé de grandes quantités de sous-vêtements, de médicaments et de rations pour soldats fournis par le Ministère de la Défense ainsi que d’autres aliments donnés par des Arméniens ordinaires. Ces provisions ont été thésaurisées dans des bâtiments situés à proximité du village natal de Grigorian.

Ces dons ont été faits par les communautés locales, les écoles publiques et d’autres institutions civiles durant la guerre d’avril 2016 au Karabagh.

Seyran Ohanian, un autre général à la retraite qui était Ministre de la Défense pendant la Guerre de Quatre Jours, a déclaré mardi qu’il avait « éprouvé de la douleur » en regardant les images télévisées du SNS. Il a insisté sur le fait qu’il n’était pas impliqué dans le prétendu détournement de dons aux forces armées et qu’il ignorait même tout de ce détournement.

« Bien sûr que je ne le savais pas », a déclaré Ohanian. « Une commission spéciale avait été mise en place à l’époque pour gérer toutes sortes d’aides qu’elle a distribuées dans les directions correspondantes. »

Il a accusé les « structures » qui ont fourni ces aides à diverses unités militaires ou supervisé ce processus.

Il y a une semaine, M. Ohanian a reçu une convocation d’inspecteurs des impôts enquêtant sur des irrégularités financières présumées, commises par des fonctionnaires du Ministère de la Défense entre 2014 et 2017. Le Comité des Recettes Nationales (CRN) a déclaré que l’ancien Ministre de la Défense sera interrogé en tant que témoin.

Pendant ce temps, le nouveau chef de l’état-major de l’armée arménienne, le Général de Division Artak Davtian, a publié mardi une déclaration faisant implicitement référence à l’affaire très médiatisée contre Grigorian. « L’impunité appartient désormais au passé », a-t-il annoncé.

Davtian a également déclaré que l’armée arménienne se joindra au nouveau gouvernement du pays pour mener une « lutte intransigeante, même contre des abus apparemment insignifiants ».

posté le 20 juin 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



POLICE
Deux nouveaux courtiers en douane accusés de fraude fiscale

Deux autres sociétés de courtage en douane opérant en Arménie ont été accusées d’avoir évité des millions de dollars d’impôts, a-t-on appris vendredi.

Le Comité de Revenus d’État a déclaré que ses enquêteurs ont perquisitionné les bureaux d’Erevan des deux firmes privées, Sargsian Import et Arm And Man, principalement engagés dans le transport de cargaisons en provenance de Chine et de Turquie, entre autres. Ils ont confisqué des documents financiers et convoqué « de nombreuses personnes », pour les interroger dans le cadre d’une enquête criminelle sur « l’évasion fiscale à grande échelle », a indiqué l’agence gouvernementale dans un communiqué.

« Selon des calculs préliminaires, les dégâts infligés à l’Etat dépassent 2 milliards de drams (4,1 millions de dollars) », peut-on lire dans la déclaration. Elle n’a pas précisé si quelqu’un a déjà été formellement accusé.

De nombreuses entreprises arméniennes ainsi que des entrepreneurs individuels utilisent les services de sociétés de courtage pour payer les droits d’importation ainsi que d’autres taxes à la frontière. La corruption généralisée au sein du Service National des Douanes - qui fait partie du Comité de Revenus d’État - n’a fait qu’accroître leur dépendance vis-à-vis de ces intermédiaires.

Selon la déclaration du Comité de Revenus d’État, l’une des deux entreprises est contrôlé par Bagrat Navoyan, un riche homme d’affaires qui possède une agence de voyages et une société de transport public. Navoyan est également propriétaire d’un important club de football arménien, le FC Alashkert.

Une affaire criminelle similaire a été intentée le mois dernier contre une autre grande société de courtage en douane liée à l’ancien chef de la CRS, Vartan Harutiunian. Le Service National de Sécurité (SNS) arménien a affirmé que la société Norfolk Consulting avait évité 7 millions de dollars de taxes depuis sa création l’été dernier et obtenu des droits exclusifs pour traiter les importations en provenance de Chine, des Emirats Arabes Unis et de Turquie.

Le directeur exécutif de Norfolk, Armen Unanian, et deux chefs comptables ont été arrêtés le 27 mai. Ils ont tous été libérés le 5 juin.

La semaine dernière, Unanian a reconnu l’évasion fiscale et a déclaré avoir déjà payé l’équivalent de 3 millions de dollars au gouvernement. Il a ajouté qu’il compensera également l’état pour le reste du déficit fiscal annoncé par le SNS.

Harutiunian, un proche de l’ancien Premier Ministre Karen Karapetian, a démissionné de la tête de la CRS peu après l’élection de Nikol Pachinian le 8 mai. Le nouveau chef de la SRC, Davit Ananian, a promis une répression plus sévère contre les entreprises et les particuliers ne déclarant pas la totalité de leurs revenus.

Ananian a déclaré le 24 mai que les recettes fiscales de l’Arménie seront « sensiblement plus élevées que prévu » cette année.

posté le 18 juin 2018 par Claire/armenews

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POLICE
Un ancien général arrêté lors de confrontations à Echmiadzin

Manvel Grigorian, un général de l’armée à la retraite mais toujours influent, et un parrain du crime ont été arrêtés samedi au milieu de manifestations rivales tenues par leurs partisans respectifs à Echmiadzin.

La ville est gouvernée par le fils de Grigorian Karen depuis près d’une décennie. Des centaines de résidents locaux ont manifesté contre le maire ces derniers jours, l’accusant de corruption, ainsi que de mauvaise gestion et exigent sa démission.

Les maniestants ont également appelé à la fin de ce qu’ils considèrent être une atmosphère de peur créée par Manvel Grigorian, qui « règne » depuis longtemps à Echmiadzin et dans les villages voisins. Ils ont utilisé des slogans et les tactiques du soulèvement qui a récemment renversé le gouvernement arménien.

Le Premier Ministre Nikol Pachinian, tête de file de ce mouvement, a dénoncé ces agissements vendredi. « Il est inacceptable que des criminels profanent les symboles de notre révolution d’amour et de solidarité et exploitent la révolution dans des guerres mafieuses“, a-t-il écrit sur le réseau social Facebook. « Nous ne le permettrons pas. »

Pachinian a clairement fait allusion aux rumeurs selon lesquelles l’homme derrière ces manifestations serait Artur Asatrian, considéré depuis longtemps comme un parrain du crime par les médias arméniens.

Dans une déclaration écrite, le SNS a annoncé qu’Asatrian est soupçonné d’avoir détenu illégalement des armes, ainsi que d’avoir kidnappé trois individus qui auraient comploté son assassinat il y a quelques années.

Le SNS a également fouillé la villa de Manvel Grigorian. Ils y ont trouvé et confisqué de grandes quantités d’armes et de munitions « illégalement acquises » avant de conduire le général en garde à vue.

Le Service National de Sécurité a immédiatement informé le Président du Parlement arménien - dont Grigorian est membre - de l’arrestation. Il n’a pas précisé si des poursuites pénales seraient engagées contre l’ex-général, affilié au Parti Républicain de l’ancien Président Serge Sarkissian (HHK).

En vertu de la loi arménienne, il ne peut être formellement inculpé et détenu pendant plus de trois jours sans le consentement du parlement.

Grigorian, 61 ans, est un éminent vétéran de la guerre de 1991-1994 au Haut-Karabagh qui a été Vice-Ministre de la Défense de 2000 à 2008. Il est également président de l’Union des Anciens Combattants de Yerkrapah, une organisation particulièrement influente dans les années 1990 et au début des années 2000.

Le groupe parlementaire du HHK, le plus important du Parlement arménien, s’est déclaré gravement préoccupé par l’arrestation de Grigorian, affirmant qu’elle violait une disposition constitutionnelle qui réglemente la détention des législateurs. Il a suggéré que « des motifs principalement politiques » ont été la motivation à l’origine de cette affaire criminelle de grande envergure.

Les raids et les arrestations du SNS sont survenus alors que les opposants de Karen Grigorian ont intensifié la pression sur le maire d’Echmiadzin, bloquant les rues principales de la ville dans la matinée. Le maire assiégé a organisé une contre-manifestation sur la place centrale de la ville plus tard dans la journée. La police anti-émeute y était déployée pour éviter d’éventuels affrontements entre les groupes de manifestants.

Karen Grigorian a rejeté les demandes de sa démission et a défendu ses antécédents face aux journalistes. Il a également offert d’engager un dialogue avec ses détracteurs.

posté le 18 juin 2018 par Claire/armenews

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TENNIS
Matchs truqués : nouvelle inculpation en Belgique dans la communauté arménienne

Bruxelles, 14 juin 2018 (AFP) - Le parquet fédéral belge a annoncé jeudi une nouvelle inculpation assortie d’une incarcération dans l’enquête sur l’organisation de matchs de tennis truqués par une mafia belgo-arménienne, qui avait donné lieu la semaine dernière à une opération de police internationale.

Un Arménien de 32 ans, “Karen H.“, a été écroué mercredi en Belgique après son inculpation pour “corruption, blanchiment d’argent, faux en écriture et appartenance à une organisation criminelle“, a précisé le parquet dans un communiqué.

Lui sont aussi reprochées “des infractions à la législation des jeux de hasard“, est-il ajouté.

La semaine dernière, dans le cadre de l’instruction menée par un juge de la région de Gand (nord-ouest), cinq Arméniens âgés de 27 à 54 ans avaient déjà été inculpés et écroués, après une vingtaine de perquisitions à travers la Belgique.

L’enquête concerne des paris truqués sur les matchs de tournois secondaires (niveaux “Challenger“ et “Future“), décrits récemment comme gangrénés par la corruption.

Elle cible “une organisation criminelle belgo-arménienne“ utilisant des petites mains pour aller dans des officines de paris miser de l’argent sur des matches au résultat préalablement convenu, de manière à “augmenter frauduleusement les gains de paris“, avait expliqué le parquet fédéral le 5 juin.

Ce jour-là une opération de police soutenue par l’agence européenne Europol avait eu lieu dans six pays européens au total (France, Belgique, Pays-Bas, Bulgarie, Slovaquie et Allemagne) et aux Etats-Unis.

Aucune précision n’a été donnée de source officielle sur les perquisitions menées ailleurs qu’en Belgique. Aucun joueur n’a encore été inquiété dans le cadre de cette enquête de la justice belge.

Le sixième inculpé est “un nouveau“ suspect qui ne comptait parmi par la première vague d’interpellés annoncée le 5 juin, a précisé à l’AFP un porte-parole du parquet fédéral, Eric Van Der Sypt. Treize personnes au total avaient été interpellées. Huit d’entre elles ont été remises en liberté sans être inquiétées.

posté le 14 juin 2018 par Claire/armenews


ARMENIE
Nikol Pachinian demande au SIS de poursuivre les fonctionnaires corrompus

Le Premier ministre Nikol Pachinian a demandé mardi à un organisme arménien chargé de l’application des lois de poursuivre vigoureusement les fonctionnaires corrompus, de lutter contre l’achat de voix et de résoudre les meurtres de huit manifestants de l’opposition commis en 2008.

Pachinian a donné les ordres en présentant le nouveau chef du Service d’investigation spécial (SIS), un organisme chargé de l’abus de pouvoir et de la fraude électorale commis par des hauts fonctionnaires.

L’ancien chef du SIS, Vahram Shahinian, a présenté sa démission la semaine dernière. Son successeur, Sasun Khachatrian, est un ancien procureur qui dirigeait un cabinet privé jusqu’à cette nomination.

“Aucun responsable corrompu en Arménie ne doit bien dormir la nuit“, a prévenu Pachinian face à Khachatrian et à d’autres hauts responsables du SIS. “C’est la chose la plus importante. Et tout citoyen arménien respectueux de la loi doit bien dormir la nuit et savoir qu’il existe un gouvernement, une autorité judiciaire et un système d’application de la loi qui assurent leur sécurité, leur liberté et leurs droits. “

Pachinian a à plusieurs reprises promis de “déraciner“ la corruption gouvernementale endémique depuis qu’un mouvement de protestation qu’il a mené a renversé le précédent gouvernement du pays dirigé par Serge Sarkissian. Le nouveau chef du Service national de sécurité (SNS) qu’il a nommé il y a un mois a rapidement lancé au moins deux enquêtes de grande envergure sur la corruption.

Le Premier ministre, âgé de 43 ans, a souligné « l’importance particulière » de la lutte contre les crimes liés aux élections et l’achat de voix en particulier. Il a noté que les individus qui financent ou distribuent des pots-de-vin « largement répandus » ont rarement été poursuivis. “J’espère que de tels crimes feront l’objet d’une enquête appropriée et qu’il y aura des résultats concrets“, a-t-il affirmé.

L’ancien Parti républicain (HHK), dont le leader est toujours Serge Sarkissian, a longtemps été accusé par ses opposants politiques, y compris l’alliance Yelk, de s’appuyer lourdement sur cette pratique illégale. Les critiques pensent que la victoire du HHK en avril 2017 résulte principalement de l’achat de votes. Sarkissian et d’autres dirigeants du parti nient cela.

Pachinian a en outre demandé au SIS d’identifier et de punir ceux qui étaient directement responsables de la mort de huit manifestants et de deux policiers lors des troubles post-électoraux de mars 2008 à Erevan.

“L’une des choses les plus importantes qui doivent être faites par le Service spécial d’enquête est de résoudre les crimes du 1er mars 2008“, a-t-il assuré. “Je tiens à préciser que lorsque nous disons qu’il n’y a pas de restrictions [sur la portée de l’enquête], nous le pensons vraiment.“

Dix personnes ont été tuées alors que les forces de sécurité tentaient de disperser les partisans du leader de l’opposition, Levon Ter-Petrosian, exigeant qu’il y a une nouvelle élection présidentielle après celle controversée de février 2008. Des dizaines d’alliés Ter-Petrosian, y compris Pachinian, ont été arrêtés et poursuivis. Les groupes de droits ont décrit cela comme des accusations motivées par des considérations politiques.

Le SIS a pendant des années affirmé continuer à enquêter sur cette effusion de sang.

posté le 13 juin 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



JUSTICE
Procès politiques : qui est libéré, qui ne l’est pas ?

« La page de la lutte armée est close » : la déclaration commune du groupe des Sasna Tsrer affirmait le 6 juin son devoir et sa mission de « s’élever au-dessus de toute divergence, pour soutenir le gouvernement de volonté populaire de Nikol Pachinian ».

« Nous ne vivons pas des temps ordinaires » a déclaré Nikol Pachinian à la tribune de l’assemblée nationale où il a présenté son programme le 7 juin. Un mois après la prise de fonctions du nouveau Premier ministre, ses engagements en faveur de la libération des prisonniers politiques d’Arménie sont-ils tenus ?

Depuis le 8 mai, pas moins de 8 prisonniers ont retrouvé une liberté conditionnelle. Tous ne relèvent pas du même régime. Il y a ceux dont les affaires ont déjà été jugées, et qui ont été condamnés et incarcérés : parmi les plus connus, les noms de Jirayr Sefilian et Gevorg Safarian, dont les procès en appel se tiennent cette semaine. A l’audience du 6 juin, les avocats ont demandé leur mise en liberté provisoire, c’est-à-dire qu’ils comparaissent libres pour la durée du nouveau procès. Le procureur ne s’y est pas opposé, mais cela n’a pas suffi : les trois juges de la cour d’appel ont multiplié les entraves techniques afin de retarder ce qui se produira vraisemblablement dans les jours à venir. Baroud de déshonneur de la part de juges encore aux ordres du régime évincé le 2 mai ? La suite le dira. Le 15 juin prochain, c’est le procès de Samvel Babayan, ancien commandant de l’armée de Défense du Karabagh lui aussi lourdement condamné en 2018, qui s’ouvrira en appel. La cour devra d’abord se prononcer sur la recevabilité de l’appel, puis réexaminera l’ensemble des faits déjà jugés.

Parmi les procès en cours, les plus célèbres sont ceux des Sasna Tsrer, scindés en 3 groupes : comparaissent avec eux des membres du Parlement fondateur (la formation politique de Jirayr Sefilian, Garegin Choukaszian) tels que Garo Yeghnoukian, incarcéré au lendemain de la prise de la caserne de police Erebouni de juillet 2016 - bien qu’il n’ait pas participé à l’opération armée. Il est le type même du prisonnier dont les droits civiques n’ont pas été respectés et pour lequel la détention provisoire est injustifiée selon les critères des conventions internationales. Garo Yeghnoukian vient d’être libéré sous le régime de la liberté conditionnelle, début juin, au terme de 21 mois d’incarcération.

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Séflilyan et Safarian

Même chose pour Andreas Ghoukassian, dont le cas était suivi de près par la délégation de l’Union européenne en Arménie. Libéré le 6 mai dernier, il attend également que son procès reprenne et aille à son terme. Un autre prisonnier, Libarid Petrossian, bénéficie d’un régime de semi-liberté : au terme d’une période d’un mois, libre le jour, il retournerait la nuit au pénitencier. Ces procès fleuve ont mobilisé le système judiciaire et les ressources policières depuis deux ans et plus : dans le cas de Chanth Haroutiounian, incarcéré depuis 2015, celui-ci a refusé le régime de liberté provisoire, réclamant la levée de toute charge à son encontre - seul un nouveau procès en décidera.

Qu’est-ce que la liberté conditionnelle ? Elle signifie que les charges et l’accusation ne sont pas levées, mais que le risque de récidive ou le risque de fuite à l’étranger sont estimés faibles ou inexistants par les juges dans le contexte actuel. Les prisonniers (ou les prévenus dans le cas de la détention provisoire) peuvent être remis en liberté et comparaissent libres à chaque audience jusqu’au verdict. Il ne s’agit pas d’une amnistie ni d’une libération pure et simple : les procès devront aller jusqu’à leur terme. Toutefois, chacune de ces libérations s’est faite sous deux conditions : trouver deux garants, lesquels verseront chacun en espèces une caution de 500 000 drams, soit environ 1000 dollars chacun. Des députés du Pacte civil de Pachinian se sont portés garant pour certains prisonniers. Rappelons que le Code pénal arménien - réformé mais jamais voté par le parlement depuis 2012 - prévoit de mettre le droit arménien en conformité avec les recommandations majeures du droit international, notamment sur la durée de détention provisoire excessive.

Qu’est-ce que l’amnistie ? Elle concerne les condamnés déjà jugés, et consiste à annuler ou à réduire leur peine sans effacer les faits, ce qui implique aussi leur libération anticipée. Le Code pénal arménien prévoit que les pouvoirs d’amnistie et de pardon soient adoptés par le parlement, sur proposition du gouvernement. Avec la démission d’un nouveau député du Parti républicain, ce parti vient de perdre la majorité absolue qu’il détenait de longue date à l’assemblée nationale.

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Guévork Safarian

La justice arménienne et ses 260 juges restent soumis à la seule tutelle du nouveau Conseil Suprême de Justice (présidé par l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Gagig Haroutiounian, nommé par l’ancien régime). Nikol Pachinian s’est refusé à imposer telle ou telle décision à la magistrature, mais a invité les juges et procureurs à prendre acte des orientations de la révolution de velours qui l’a mené au pouvoir après l’éviction du clan Sarkissian.

Le 6 juin, l’un des juges les plus puissants d’Arménie, longtemps accusé par les avocats de restreindre l’indépendance de la justice dans le pays, a démissionné : Arman Mkertumian a dirigé la Cour de cassation, la plus haute instance de justice pénale et civile, au cours des dix dernières années. Ce premier geste sera-t-il suivi d’autres démissions ?

C’est dans ce contexte qu’est intervenue le même jour la mise en liberté provisoire à forte portée symbolique d’un premier membre du groupe des Sasna Tsrer, Areg Gureghian. Le juge a tenu compte du fait que deux frères sont poursuivis dans la même affaire. Inattendue de la part d’un juge jusqu’alors intraitable et purement procédurier, cette mesure a été prononcée à titre « humanitaire » vis-à-vis de la famille Gureghian, écartant tout risque sérieux de récidive. Le lendemain, deux autres membres des Sasna Tsrer recouvraient à leur tour la liberté conditionnelle.

Les frères Gureghian

Ils sont trois frères. L’aîné, Hayk, a été emprisonné en 2014. Areg et Serguei, les cadets, depuis le 30 juillet 2016 : ils sont des « Sasna Tsrer ».

En rentrant chez elle ce mercredi après-midi, Nevart n’a pas trouvé la clé qu’elle avait glissée sous le paillasson pour son fils Hayk, remis en liberté la veille, une surprise. En appelant son mari, elle a appris que Hayk s’était rendu en toute hâte au tribunal de Schengavit, où son frère Areg allait être libéré à son tour. Les deux frères et la famille se sont rejoints dans la salle des pas perdus.

Les trois frères et leur père Armenag vivaient en famille. Avant de devenir expert en sciences et technologies, le père avait été membre du bataillon de l’institut Merguelian sur le front du Karabagh, en 1992. Le 2 avril 2016, lors de la Guerre de quatre jours, ses fils Areg et Serguei se sont portés volontaires à leur tour pour servir au front. Areg comme sergent, Serguei comme soldat du rang. Les deux frères avaient été affectés à la défense de la plaine de Martouni, au sud-est du Karabakh, ils ont tenu la position durant 20 jours avant d’être démobilisés. Areg et Serguei, 31 et 27 ans alors, sont retournés à leur travail, actifs l’un comme l’autre dans les nouvelles technologies. Hayk restait en prison, condamné à 9 ans. La suite et la perte de territoires sur le front de Talich, ont été le déclencheur de l’opération des Sasna Tsrer avec l’occupation de la caserne Erebouni d’Erevan par un groupe armé de 31 hommes.

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Guréghian père

De retour au foyer, l’un et l’autre ont la pâleur et les gestes lents propres aux convalescents et aux prisonniers. Amis et voisins viennent célébrer les retrouvailles. « Ce matin, on ne savait même pas si nous serions conduits au tribunal. A la dernière minute on nous a fait monter dans le fourgon. » En levant son verre, Areg dit qu’il n’est pas en liberté tant que ses amis restent enfermés : « On ne fait qu’un à présent. »

Myriam Gaume

posté le 8 juin 2018 par Ara/armenews

PHOTOS DE MYRIAM GAUME. EN UNE : GURÉGHIAN PÈRE ET FILS



JUSTICE
Un membre des Sasna Tzrer libéré sous caution, dans l’attente du verdict de son procès

Dans un geste demandé par les alliés politiques du Premier ministre Nikol Pachinian, un tribunal d’Erevan a ordonné hier la libération immédiate d’un membre du groupe d’opposition armé qui a pris d’assaut une base de la police arménienne en 2016.

La cour a libéré Areg Kyureghian dans l’attente de l’issue de l’un des trois procès en cours suite à l’attaque meurtrière sur la base située dans le district d’Erebuni à Erevan.

Le tribunal a cité une garantie écrite signée par deux membres du Parlement arménien. Ils ont promis que Kyureghian ne fuirait pas les poursuites et verserait une caution d’un million de drams (un peu plus de 2 000 dollars). Les deux députés sont affiliés à l’alliance de Pachinian, Yelk.

Kyureghian a été libéré dans la salle d’audience au lendemain de la libération provisoire de son frère Hayk. Ce dernier a été arrêté en 2014 et condamné à neuf ans de prison pour avoir tiré des coups de feu pour protester contre le procès de 14 militants de l’opposition radicale qui avaient organisé une manifestation antigouvernementale violente à Erevan.

Hayk Kyureghian devra seulement passer ses nuits à la prison de Vartashen s’il trouve un travail d’ici un mois.

S’adressant aux journalistes, Areg Kyureghian a attribué sa libération à une “nouvelle situation“ résultant des récentes manifestations de masse qui ont fait tomber le précédent gouvernement arménien. Il a décrit ses camarades emprisonnés comme des prisonniers politiques et a déclaré qu’ils devaient aussi être libérés.

Kyureghian fait partie de la trentaine de membres et partisans d’un groupe d’opposition, le Parlement fondateur, qui a saisi l’enceinte de la police d’Erebouni en juillet 2016. Ils ont exigé que le président Serge Sarkissian libère leur leader, Zhirayr Sefilian, et démissionne.

Les hommes armés, qui ont pris en otage des policiers et du personnel médical, ont déposé les armes après deux semaines de confrontation avec les forces de sécurité qui ont fait trois morts parmi les policiers.

Pachinian a publiquement listé Sefilian - mais pas les Sasna Tzrer emprisonnés - parmi les personnes qu’il pense être emprisonnées pour des raisons politiques. Peu de temps après avoir été élu Premier ministre le 8 mai, il a déclaré que l’affaire Erebuni était “un peu différente“ à cause des trois victimes. Il a ajouté que cela devrait être résolu à la suite de “discussions“ publiques qui doivent impliquer les proches des policiers tués.

Plus tard en mai, Sefilian et Varuzhan Avetisian, qui dirigeaient le groupe armé Sasna Tzrer, ont dénoncé le refus de Pachinian de faire pression sur les tribunaux et les forces de l’ordre pour qu’ils libèrent tous les opposants radicaux. Dans une lettre ouverte, ils ont averti que leur maintien en détention pourrait avoir de « graves conséquences » pour l’Arménie. Le Premier ministre a rejeté “les menaces de violence“.

Les membres de Sasna Tzrer ont publié une déclaration très différente mardi. Ils ont exprimé leur ferme soutien au gouvernement de Pachinian et ont assuré qu’ils renonçaient aux méthodes violentes de lutte politique.

posté le 7 juin 2018 par Claire/armenews

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JUSTICE
Arman Mkrtumian, le juge à la tête de la Cour de cassation, a présenté sa démission

L’un des juges les plus puissants d’Arménie, qui a longtemps été accusé par des avocats de restreindre l’indépendance de la justice dans le pays, a démissionné hier.

Arman Mkrtumian a dirigé la Cour de cassation, la plus haute instance de justice pénale et civile, au cours des dix dernières années.

Dans une déclaration annonçant sa démission, Mkrtumian, 57 ans, a cité la nécessité de laisser les « jeunes expérimentés » jouer un plus grand rôle dans le système judiciaire arménien. Il n’a fait aucune mention du récent changement de gouvernement qui a suivi les manifestations de masse dirigées par Nikol Pachinian.

Peu de temps après avoir été élu Premier ministre du pays, Pachinian a promis que les tribunaux arméniens ne recevront plus d’ordres du gouvernement. Il a exhorté les juges à respecter strictement les lois et à ignorer les éventuelles pressions des institutions étatiques ou des acteurs non étatiques.

Bien qu’ils aient subi de fréquents changements structurels au cours des deux dernières décennies, de nombreux Arméniens considèrent toujours le système judiciaire national comme corrompu et non indépendant.

La Cour de cassation et Mkrtumian en particulier ont longtemps été la principale source de plaintes des procureurs arméniens. Ces derniers ont accusé Mkrtumian de sévèrement limiter l’indépendance des juridictions inférieures.

Ce fut le cas notamment en 2011 : Mkrtumian a essuyé des critiques après avoir mis au point le limogeage controversé d’un juge d’Erevan qui avait accordé une mise en liberté sous caution à un suspect criminel, contrairement aux souhaits des procureurs.

Le juge, Samvel Mnatsakanian, a été démis de ses fonctions par le président Serge Sarkissian, sur la recommandation du Conseil de justice, un organe d’Etat chargé de superviser les tribunaux arméniens. Le Conseil était dirigé par Mkrtumian à l’époque.

Mnatsakanian a affirmé après son limogeage que de nombreux juges arméniens sont principalement préoccupés par l’idée ne pas aller contre la Cour de cassation, plutôt que par le désir de la bonne application des lois.

En juin 2013, environ 200 avocats arméniens ont fait une grève de deux jours pour protester contre ce qu’ils appelaient des décisions arbitraires prises régulièrement par la Haute Cour. Ils ont spécifiquement dénoncé le refus du tribunal de considérer la grande majorité des recours introduits par eux dans des affaires pénales ou civiles.

Plus tard en 2013, le médiateur des droits de l’homme de l’époque, Karen Andreasian, a publié un rapport exhaustif accusant les juges d’avoir régulièrement accepté des pots-de-vin en échange de jugements correspondants.

Le rapport, basé sur des entretiens confidentiels avec des avocats, des juges et des procureurs, a épinglé la Cour de cassation. Il allègue que les pots-de-vin versés aux juges du tribunal varient généralement de 10 000 à 50 000 dollars par cas.

Le tribunal et le Conseil de la magistrature ont tous deux nié ces allégations.

posté le 6 juin 2018 par Claire/armenews

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