Nouvelles d'Arménie
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Justice


JUSTICE
Un tribunal d’Erevan refuse de libérer Jirayr Sefilian

Un tribunal d’Erevan a refusé vendredi de libérer Jirayr Sefilian, un opposant radical accusé d’avoir comploté une révolte armée contre le gouvernement.

Le procès de Sefilian et de six autres hommes a commencé en mai dernier, près d’un an après leur arrestation. Ils sont accusés d’avoir former un groupe armé pour s’emparer de bâtiments gouvernementaux et d’installations militaires.

Sefilian a également été accusé d’avoir provoqué des “troubles de masse“ à Erevan en 2015. Lui et son groupe d’opposition, le Parlement fondateur, ont démenti les accusations, qui d’après eux sont motivées politiquement.

Le procès très médiatisé a été régulièrement interrompu à cause de différends entre le juge, Tatevik Grigorian, et les défendeurs ainsi que leurs avocats alléguant de graves violations de la procédure. Sefilian a été à plusieurs reprises exclu de la salle d’audience pour outrage au tribunal.

L’avocat de Sefilian, Tigran Hayrapetian, a exigé à la dernière audience que son client soit libéré au moins jusqu’au verdict. Grigorian a rejeté cette demande.

Il a également rejeté la demande d’Hayrapetian de quitter le procès pour laisser un autre juge reprendre l’affaire. L’avocat a insisté sur le fait qu’il n’était pas impartiale et favorisait les poursuites.

L’arrestation de Sefilian en juin 2016 a eu lieu moins d’un mois avant qu’une trentaine d’hommes armés, pour la plupart affiliés au Parlement fondateur, ne s’emparent d’un poste de police à Erevan. Les hommes armés ont exigé que le président Serge Sarkissian libère leur chef et démissionne. Ils se sont rendus aux autorités policières après une impasse de deux semaines qui a fait trois morts parmi les policiers.

posté le 16 octobre 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



APPEL DE PERSONNALITÉS DANS LIBERATION
Génocide arménien : non à l’instrumentalisation de la justice pour inverser les rôles

Comme le dit Elie Wiesel, « le tueur tue toujours deux fois, la seconde par le silence » : le négationnisme est la continuation du génocide.

Si chaque génocide a ses spécificités, le négationnisme procède toujours de la même mécanique haineuse. Il représente à chaque fois une même insulte à la mémoire des victimes, une même provocation pour les rescapés et leurs descendants, une même atteinte à la dignité humaine.

Ainsi, lorsque le directeur du magazine Les Nouvelles d’Arménie, Ara Toranian, a comparé un négationniste du génocide des Arméniens au négationniste de la Shoah Robert Faurisson, à l’instar de Pierre Vidal-Naquet avant lui, il a eu pleinement raison. Aussi, le procès en diffamation qui lui est intenté pour ce motif et qui se déroulera le 17 octobre prochain devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, nous est insupportable. En effet, ce sont les défenseurs de la mémoire, de la vérité historique et de la dignité qui devraient se trouver sur les bancs de l’accusation et les négationnistes sur ceux des accusés, et non l’inverse.

L’état actuel de la législation française ne permet pas de poursuivre en justice les négationnistes du génocide des Arméniens. Faudrait-il qu’en plus ces derniers puissent éviter d’être désignés pour ce qu’ils sont, et qu’ils fassent condamner les descendants des victimes ? Cette grossière tentative de renversement des rôles et d’instrumentalisation de la liberté d’expression doit être dénoncée avec force. Protéger la liberté d’expression contre ceux qui tentent de la dévoyer avec perversité, protéger les légataires des victimes des persécutions des légataires de leurs bourreaux, ne pas entraver la transmission de la connaissance de la vérité historique, voilà les enjeux symboliques fondamentaux du procès qui s’ouvre le 17 octobre prochain.

Nous faisons toute confiance à la justice de notre pays pour être à leur hauteur.

Charles Aznavour, Bernard-Henri Lévy, Serge Klarsfeld, Beate Klarsfeld, Arno Klarsfeld, Michel Onfray, Pascal Bruckner, Alain Terzian (prés. de l’Académie des César), Franz-Olivier Giesbert (Journaliste), Yann Moix (écrivain), Charles Villeneuve (journaliste), Robert Guédiguian (cinéaste), Francis Kalifat (prés. du CRIF), Alain Jakubowicz (prés. de la LICRA), Benjamin Abtan (prés. du Mouvement antiraciste européen - EGAM, fondateur du Réseau Elie Wiesel de parlementaires d’Europe), Dominique Sopo (prés. de SOS racisme), Gérard Chaliand (géostratège), Frédéric Encel (géopolitologue), Jacky Mamou (prés. d’Urgence Darfour), Bernard Schalscha (sec. gén. de France Syrie Démocratie), Simone Rodan-Benzaquen (dir. France de l’American Jewish Committee-AJC), Raymond Kévorkian (historien), Yves Ternon (historien), Robert Kéchichian (cinéaste), CRIF Marseille-Provence, Didier Rebut (prof. de droit à Assas), Claire Mouradian (historienne, dir. de recherche au CNRS), Marc Knobel (historien, essayiste), Marcel Kabanda (prés. hon. d’Ibuka-France), Michaël Prazan (écrivain et réalisateur), Mohamed Sifaoui (journaliste, écrivain, réalisateur), Valérie Igounet (historienne, auteure de « Faurisson : portrait d’un négationniste »), François Heilbronn (vice-prés. du mémorial de la Shoah), Eric Marty (écrivain, universitaire), Valérie Toranian (dir. de la « Revue des deux mondes »), Hamit Bozarslan (historien, dir. de recherche à l’EHESS), Sacha Ghozlan (prés. de l’UEJF), Fethi Benslama (psychanalyste écrivain), Richard Odier (secrétaire général du Centre Simon Wiesenthal),Rudy Reichstadt (dir. de l’Observatoire du Conspirationnisme), Méïr Waintrater (écrivain), Erol Ozkoray (écrivain turc), Selim Eskiizmirliler (« Academia of Peace » de Turquie, prof. à Paris Descartes), Levent Sensever (porte-parole en Turquie de Durde ! « Dis stop au racisme et au nationalisme »), Ayse Gunaysu (porte-parole de l’Association pour les Droits humains de Turquie - IHD), Laurent Bouvet (politologue), Alain Chouraqui (dir. de recherche émérite au CNRS), Claude Mutafian (historien), Gilles Karmasyn (resp. de Pratique de l’Histoire et Dévoiements Négationnistes), David Khalfa (Prés. de RBF France-Forum de la Mémoire), Alain Gauthier, (prés. du CPCR- Collectif des partes civiles pour le Rwanda), CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes de France).

Cet appel est paru dans LIBERATION aujourd’hui.

posté le 14 octobre 2017 par Ara/armenews
THEMES ABORDES : France  Justice 


ARMENIE
Le gouvernement s’oppose à l’idée de sanctionner des juges contestés par la CEDH

Les juges arméniens ne doivent pas être sanctionnés financièrement ni même d’autres autres façons suite à leurs décisions qui auraient été retoqués par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a déclaré hier le ministre de la Justice, Davit Harutiunian.

Des milliers d’Arméniens ont fait appel à la CEDH depuis que leur pays s’est soumis à la juridiction du tribunal de Strasbourg il y a une dizaine d’années. Le tribunal a statué contre l’Etat arménien à plus de 70 reprises à ce jour.

En 2016, elle a accordé 143 000 euros (168 000 dollars) de dommages et intérêts à des personnes dont les droits avaient été violés par le gouvernement arménien, les forces de l’ordre ou les organes judiciaires. Les autorités d’Erevan devront payer 44 000 euros supplémentaires conformément aux décisions de la CEDH rendues publiques cette année.

Les lourdes amendes ont alimenté les appels en Arménie pour les sanctions financières correspondantes contre les juges locaux responsables des verdicts de la CEDH.

Harutiunian s’est opposé catégoriquement à cette idée. “Le point crucial du système judiciaire est qu’un juge ne doit pas payer quoique ce soit de sa propre poche“, a-t-il assuré.

“Et s’il y a des erreurs dans ce système, c’est le pays, et non le juge, qui en est le premier responsable. C’est pourquoi notre pays prend des mesures pour assurer une meilleure qualité de la justice “, a ajouté le ministre.

Nina Karapetian, avocate spécialisée dans les droits de l’homme qui a intenté plusieurs procès à Strasbourg au nom de citoyens arméniens, a déclaré que les arguments de Harutiunian ne seraient valables que dans les pays dotés d’un système judiciaire indépendant. “Dans un pays normal, nous aurons raison de payer [les compensations ordonnées par la CEDH] sur le budget de l’Etat si nous faisons confiance à nos tribunaux“, a-t-elle commenté.

Une autre avocate, Armine Fanian, est d’accord avec Harutiunian mais a précisé que les juges responsables doivent faire face à d’autres sanctions administratives, y compris le licenciement. Elle s’est plainte qu’aucun juge arménien n’a été sanctionné pour cette raison jusqu’à présent.

posté le 12 octobre 2017 par Claire/armenews


AIDE DU CONSEIL DE L’EUROPE
Lancement d’un programme visant à aider à réformer le système judiciaire

Le Conseil de l’Europe a lancé hier un nouveau programme visant à aider l’Arménie à réformer son système judiciaire, longtemps sous la coupe du gouvernement et des forces de l’ordre.

Le programme financé par l’Union européenne et la Grande-Bretagne aidera les autorités arméniennes à modifier le cadre juridique national du système, conformément aux profondes modifications constitutionnelles du pays qui entreront en vigueur en avril. Les changements soutenus par les experts du Conseil de l’Europe visent à rendre les tribunaux plus indépendants.

Des responsables de l’organisation basée à Strasbourg ont déclaré qu’un autre objectif du projet financé par l’UE est d’améliorer le système actuel de responsabilité disciplinaire des juges arméniens.

Le chef de la délégation de l’UE en Arménie, Piotr Switalski, a exhorté les autorités à “assurer l’indépendance totale de la justice“ lors du lancement officiel du programme à Erevan. Il a ajouté qu’il devrait exclure toute pression sur les tribunaux de l’exécutif ou des procureurs. M. Switalski a également souligné l’importance de “mesures anti-corruption dans le système judiciaire“.

Les militants des droits de l’homme présents à la cérémonie se sont montrés sceptiques quant à l’engagement déclaré des autorités pour entreprendre une réforme judiciaire significative. “Nous entendons parler de cela depuis les années 1990“, a pointé l’un d’entre eux, Avetik Ishkhanian.

Celui-ci a affirmé que les autorités résistent à l’indépendance judiciaire car cela mettrait en danger leur emprise sur le pouvoir. “Si le pouvoir judiciaire est le principal mécanisme de garantie de votre gouvernement, il y aura une justice sélective, une atmosphère d’impunité et des procès politiques“, a-t-il prévenu.

Un autre activiste, Artur Sakunts, a également déclaré que l’Arménie n’avait pas de tribunaux indépendants comme en témoigne l’emprisonnement de personnalités de l’opposition qu’il considère comme étant des prisonniers politiques.

Le ministre de la Justice Davit Harutiunian, également présent à l’événement, a admis que le système judiciaire manquait d’un « degré d’indépendance suffisant ». Mais il a insisté sur le fait que les autorités étaient déterminées à le réformer.

posté le 11 octobre 2017 par Claire/armenews


PROCÈS du 17 OCTOBRE
Le soutien de l’association ARAM

Monsieur le directeur, cher Ara,
A quelques jours du début du procès qui vous est intenté devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour diffamation et injure, j’ai souhaité vous apporter mon entier soutien.
L’individu qui vous traine devant le tribunal ne reconnaît pas la réalité du génocide des Arméniens. Il n’est ni concevable, ni supportable, ni acceptable pour nous, descendants des rescapés de ce crime contre l’humanité, de lire ou entendre une quelconque relativisation, minimisation ou négation de ce génocide.
Le travail que vous menez à la tête de votre mensuel et votre engagement sincère pour la cause arménienne force le respect.
Sachez simplement que vous pouvez compter sur notre soutien plein et entier.
Avec tous nos encouragements.

Jacques OULOUSSIAN

Président D’ARAM (Association pour la Recherche et l’Archivage de la Mémoire Arménienne « Atelier Jean Garbis Artin »)

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posté le 11 octobre 2017 par Ara/armenews
THEMES ABORDES : France  Image 450  Justice 


Communiqué
Charjoum exprime son soutien inconditionnel à tous les militants qui seront jugés le 17 octobre 2017

Tad et Tro avec leur Avocat, Maître Pradel, lors d’une réunion publique au Centre culturel kurde de Paris

Le 17 octobre 2017 au Tribunal correctionnel de Nanterre, deux jeunes militants arméniens seront jugés pour avoir dénoncé les crimes de l’Etat turc et ceux de son président, Recep Erdogan. En effet, ces étudiants français d’origine arménienne vont être jugés dans le cadre d’une procédure pénale pour « violences volontaires avec préméditation ou guet apens » à l’encontre de l’ambassadeur de Turquie en France. En réalité, l’un des jeunes a jeté de l’eau colorée de rouge en direction de l’ambassadeur qui exposait la propagande de l’Etat turc dans une université française, quand l’autre filmait la scène.

Cette qualification juridique paraît disproportionnée compte tenu de la faiblesse des dommages causés. Cet acte est une protestation politique visant à dénoncer la responsabilité de l’Etat turc suite au génocide des Arméniens, le négationnisme des gouvernements turcs successifs et les graves violations des droits humains qui touchent particulièrement les groupes minoritaires en Turquie aujourd’hui.

Ces derniers mois par exemple, ce sont des centaines de civils kurdes qui ont été massacrés par l’armée et la police turque, comme ce fut le cas le 7 février 2016, pour 60 habitants de la ville de Cizre (Sud-Est de la Turquie), brûlés vif dans la cave où ils s’étaient réfugiés pour se protéger des bombardements.

Ainsi, une simple chemise tachée, fusse-t-elle celle d’un ambassadeur, ne saurait entrainer la condamnation de ces deux étudiants par la justice pénale française, alors même que les crimes passés et présents de l’Etat turc demeurent impunis.

Aujourd’hui ce sont les militants de la cause arménienne qui sont sur le banc des accusés et l’Etat turc et ses affidés du côté des victimes. Cela est aussi le cas dans une affaire dont l’audience se tiendra le même jour. Ara Toranian, directeur de Nouvelles d’Arménie Magazine est poursuivi pour injure et diffamation par un négateur du génocide des Arméniens. La situation ubuesque de ces affaires est le symbole de l’injustice constante faite au peuple arménien.

A l’heure où l’unité doit l’emporter, Charjoum exprime son soutien inconditionnel aux deux étudiants Tad et Tro, ainsi qu’à Ara Toranian. En lançant cette eau colorée de rouge, le jeune militant a crié « Justice pour le peuple arménien ! ». Nous demandons qu’au nom de la justice française, faisant fi des ententes diplomatiques et commerciales entre la France et la Turquie, ces militants soient tous innocentés.

posté le 10 octobre 2017 par Jean Eckian/armenews
THEMES ABORDES : Azerbaïdjan  France  Justice 


DROITS DES FEMMES
Une loi contre la violence domestique va-t-elle enfin être adoptée en Arménie ?

Après des années de tergiversations, les autorités arméniennes envisagent de promulguer une loi spéciale visant à lutter contre la violence domestique et à aider les victimes, pour la plupart des femmes.

La violence à l’égard des femmes a été pendant des décennies un sujet tabou dans la société arménienne, socialement conservatrice et dominée par les hommes. Ces dernières années, le sujet a été de plus en plus au devant de la scène grâce aux activités de groupes de défense des droits des femmes, soutenus par des organismes internationaux de défense des droits de l’homme.

Selon le Centre de ressources pour les femmes basé à Erevan, plus de 50 femmes arméniennes ont été battues à mort par leurs maris ou d’autres proches au cours des cinq dernières années. “Cette tendance ne montre aucun signe de déclin“, a regretté un représentant du groupe, Anahit Simonian. “Je pense que c’est un nombre très élevé et que le processus d’adoption d’une loi pour lutter contre ne doit pas se prolonger davantage“.

Le ministre de la Justice, Davit Harutiunian, a exprimé sa vive inquiétude face à ces chiffres jeudi. “La violence n’est pas le fondement d’une famille arménienne réelle et forte“, a t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

Harutiunian a ajouté que le gouvernement a l’intention d’aborder le problème grâce à une loi rédigée par le ministère de la Justice l’année dernière. Lui et un autre haut fonctionnaire du ministère, Gohar Hakobian, ont exprimé l’espoir que le projet de loi soit débattu et adopté par le Parlement prochainement.

S’il est adopté, le projet de loi introduira une responsabilité pénale et administrative pour des cas particuliers définis comme des violences domestiques. Cela obligerait également l’État à protéger les victimes en leur fournissant des abris ou en interdisant à leurs conjoints violents de les approcher, et même leurs enfants.

Les groupes de défense des droits des femmes assurent que la police ordonne systématiquement aux femmes agressées et blessées de retirer leurs plaintes au motif qu’elles n’ont pas de leviers légaux pour poursuivre les agresseurs. Hakobian a souligné qu’en vertu du projet de loi, la police devra lancer une enquête criminelle même en cas de retrait de la plainte.

Une femme de 43 ans à Erevan a prétendu avoir subi des abus physiques, sexuels et psychologiques par son mari pendant 20 ans. « J’étais enceinte quand il m’a donné une fois un coup de pied. Je suis tombée de mon lit », a-t-elle expliqué, ajoutant qu’elle souffre de problèmes de santé chroniques.

La femme, qui ne voulait pas être identifiée par crainte d’une nouvelle violence, a affirmé qu’elle ne l’a pas divorcé parce qu’elle ne peut pas soutenir ses trois enfants seule et ne veut pas déranger ses parents. “Ce n’était peut-être pas très courageux de ma part, elle a commenté. Mais le facteur principal était pour moi l’honneur de mes parents“.

Le ministère de la Justice a publié la loi proposée contre la violence domestique sur son site Web il y a deux semaines pour avoir des retours de la part de groupes civiques et des citoyens. Ces derniers ont été encouragés à voter pour ou contre son adoption. Plus de 560 visiteurs du site ont soutenu le texte, alors que 505 autres personnes s’y sont opposées.

Le vote partagé presque uniformément souligne les points de vues conservateurs et persistants de nombreux Arméniens sur le sujet, points de vue qui sont soutenus par certains groupes nationalistes et politiciens pro-gouvernementaux. Pour eux, toute interférence du gouvernement dans les affaires familiales irait à l’encontre des traditions arméniennes.

Cela explique pourquoi des textes semblables précédemment proposés par un autre ministère et des ONG féminines n’ont même pas atteints le Parlement.

La coalition contre la violence a soumis deux fois une mesure aux députés depuis 2009. Son coordinateur, Zaruhi Hovannisian, a exprimé son soutien au projet de loi du ministère de la Justice vendredi. Mais, a t-elle averti, il est encore plus important de changer les attitudes des femmes vulnérables.

Personne ne doit tolérer la violence“, a assuré Hovannisian. “Personne ne doit s’habituer à cela.“

posté le 9 octobre 2017 par Claire/armenews

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ARMENIE
Un homme d’affaires condamné pour fraude

Un homme d’affaires arménien a été condamné à 16 ans de prison pour avoir fraudé un autre entrepreneur, en impliquant l’ancien Premier ministre Tigran Sarkisian.

Un tribunal de district d’Erevan a condamné Ashot Sukiasian lundi soir pour détournement d’un emprunt de 10,7 millions de dollars que son ancien partenaire, Paylak Hayrapetian, a contracté à une banque commerciale arménienne en 2012. Sukiasian s’était engagé à investir cet argent dans une exploitation minière de diamants en Sierra Leone. D’après les procureurs, il n’a jamais fait cela.

Sukiasian a été arrêté en Géorgie, puis extradé vers l’Arménie et accusé de fraude, de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale en 2014. La police arménienne a délivré un mandat d’arrêt international en 2013 après une série de rapports publiés par Hetq.am.

L’enquête a révélé que l’argent de Hayrapetian a été transféré aux comptes bancaires offshore de plusieurs sociétés enregistrées à Chypre. Il a révélé un document attestant que l’une de ces entreprises était la copropriété de Sukiasian, du Premier ministre de l’époque Tigran Sarkissian et de l’Archevêque Navasard Kchoyan de l’Église apostolique arménienne.

Tigran Sarkissian, qui a démissionné een son poste de Premier ministre en avril 2014, et Kchoyan ont déclaré qu’ils étaient enregistré à leur nom à Chypre à leur insu. Sukiasian a affirmé avoir trafiqué leur signature peu de temps après son arrestation.

Hayrapetian, ancien homme riche vivant désormais dans un modeste appartement d’Erevan, a continué à impliquer Sarkissian dans l’escroquerie supposée. L’ancien Premier ministre, qui dirige maintenant l’organe exécutif basé à Moscou de l’Union économique eurasienne dirigée par les Russes, a déposé une plainte en diffamation contre lui en 2015.

Au cours de son procès, Sukiasian a nié non seulement les liens avec l’ex-Premier ministre et l’archevêque Kchoyan avec l’entreprise offshore, mais a nié également les accusations portées contre lui. Il va faire appel.

Son avocat, Yuri Khachatrian, a précisé plus tôt que Sukiasian lui-même était victime de fraude. Il a affirmé que son client a perdu le contrôle d’une mine de diamants en Sierra Leone parce qu’il a été trompé par un partenaire biélorusse. L’avocat a également rejeté les plaintes de Hayrapetian, disant que ce dernier était toujours conscient que faire des affaires dans l’Etat africain ravagé par la guerre est très risqué.

En plus de la longue peine de prison, un tribunal de district d’Erevan a également ordonné à l’homme d’affaires arrêté de payer à Hayrapetian près de 9 milliards de drams (19 millions de dollars) de dommages et intérêts.

posté le 4 octobre 2017 par Claire/armenews

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ARMENIE
Près de 200 avocats en grève

Plus de 180 avocats arméniens se sont mis en grève hier pour protester contre la polémique des contrôles de sécurité des avocats représentant des membres d’opposition radicaux lors de trois procès en cours.

Les avocats de la défense ont été obligés de passer à travers des détecteurs de métaux et de montrer leurs sacs avant d’entrer dans les salles d’audience. Ils trouvent que cette procédure équivaut à des contrôles non autorisés par la loi arménienne. Beaucoup d’entre eux ont refusé d’assister à des audiences dans les procès de Zhirayr Sefilian, leader du mouvement du Parlement fondateur, et ses loyalistes qui ont saisi un poste de police à Erevan l’année dernière.

“Nous espérons que cette manifestation d’une journée sera suffisante pour que les organes de l’État examinent le problème plus en profondeur et trouvent une solution acceptable pour tous“, a commenté l’un des avocats en grève, Tigran Atanesian. Ou bien, a t-il averti, ils continueront à lutter contre la pratique.

Le Département judiciaire de l’Arménie insiste sur le fait que les « inspections » de sécurité ne sont donc légales. La direction de la Chambre des avocats, l’association nationale des barreaux, s’est rangée du côté du ministère.

Le président nouvellement réélu de la chambre, Ara Zohrabian, a réaffirmé cette position lorsqu’il a parlé au cours d’une table ronde avec toutes les parties.

Mushegh Shushanian, l’un des avocats représentant les hommes armés de l’opposition, a dénoncé cette position. “On a l’impression que le président de la Chambre des avocats est chargé de faire campagne contre des avocats indépendants“, a commenté Shushanian.

La grève d’une journée a perturbé la dernière audience dans l’un des deux procès des hommes armés.

Le juge présidant, Artush Gabrielian, a cité l’absence de 15 avocats participant à la grève. “Le tribunal ne considère pas comme positif l’absence des avocats à l’audience d’aujourd’hui parce qu’ils étaient obligés de se présenter“, a regretté Gabrielian, ajoutant qu’il pourrait prendre des mesures disciplinaires contre eux.

posté le 14 septembre 2017 par Claire/armenews

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