Nouvelles d'Arménie
ACCUEIL   ACTUALITE   FORUMS   REDACTEURS   AIDE   VOS ARTICLES    |    Recherche  
 
Justice


JUSTICE
De nouvelles charges pour corruption pèsent sur un juge arménien

Hier, un organisme arménien d’application de la loi a alourdi les charges de corruption qui pèsent sur un juge arrêté il y a deux mois.

Des procureurs ont déclaré début juin qu’Aghvan Petrosian, président d’un tribunal de la province de Gegharkunik en Arménie, avait payé 23 000 $ pour donner seulement une peine d’emprisonnement avec sursis à un jeune homme poursuivi pour une agression violente survenue en 2014. Cette sentence indulgente a été par la suite cassée par la cour d’appel d’Erevan et l’affaire a été renvoyée au tribunal de Gegharkunik.

Petrosian, 45 ans, et un autre juge, Vanik Vartanian, ont également été accusés en juin d’avoir accepté 2 500 $ en échange d’un “verdict illégal“ dans un conflit de propriété impliquant des habitants de Gegharkunik. La décision a été rendue par Vartanian. Les deux juges ont été placés en détention.

Le Service spécial d’enquête (SIS), qui dirige l’affaire de corruption, prétend maintenant que Petrosian a également reçu un autre pots-de-vin d’une valeur de 30 000 $.

L’avocat de Petrosian, Armen Melkonian, a expliqué que son client nie les accusations de corruption et refuse de coopérer avec les enquêteurs du SIS. Il a lui même refusé d’en dire davantage.

Vartanian, l’autre juge arrêté, a également nié toute faute. “Nous croyons que l’affaire pénale a été ouverte sans motif juridique“, a assuré son avocat, Ruben Hakobian.

Maître Hakobian a affirmé que la principale preuve dans cette affaire de corruption était l’audio d’une conversation enregistrée en secret, lors d’un entretien qui a eu lieu dans le bureau de Petrosian. Il a insisté sur le fait que l’enregistrement ne prouve pas la corruption.

Au moins deux autres juges arméniens ont été poursuivis récemment sur des accusations similaires. L’un d’eux, Ishkhan Barseghian, aurait été pris en flagrant délit en octobre alors qu’il était payé 1 000 $ par un citoyen. Barseghian, juge dans un tribunal de district d’Erevan pendant 20 ans, a plaidé non coupable lorsque de son procès en avril.

Un autre juge a été accusé d’avoir reçu un pot-de-vin de 600 $ en mai. Il a travaillé dans la cour de compétence générale des provinces Ararat et Vayots Dzor.

La corruption dans le système judiciaire de l’Arménie, qui a connu des changements structurels fréquents au cours des deux dernières décennies, est largement considérée comme endémique. L’ancien médiateur des droits de l’homme du pays, Karen Andreasian, a souligné le problème dans un rapport de 2013, accusant les juges d’accepter régulièrement des pots-de-vin.

posté le 16 août 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ARMENIE
Des membres d’opposition emprisonnés en pleine grève de la faim

Deux membres emprisonnés appartenant au groupe d’opposition armé qui a saisi un poste de police à Erevan l’année dernière sont en pleine grève de la faim depuis plus de deux semaines.

L’un d’eux, Vartan Geravetian, a commencé à refuser de manger le 21 juillet pour exiger que les autorités arméniennes reconnaissent que lui-même, ses camarades et leurs sympathisants, étaient des prisonniers politiques. Il exige également que lui et les autres membres de son groupe écroués dans la prison de Nubarashen d’Erevan soient séparés des autres détenus pour des raisons de sécurité.

Geravetian affirme que les autorités provoquent délibérément des tensions entre deux groupes de prisonniers pour intimider les opposants radicaux.

Un autre homme arrêté, Tigran Manukian, s’est joint à la grève de la faim le 24 juillet, dans un geste de solidarité avec Geravetian.

L’avocat de Geravetian, Davit Gyurjian, a déclaré hier que les deux hommes sont déterminés à poursuivre leur grève de la faim. “Je ne sais pas quand cette grève de la faim finira“, a-t-il lâché.

Gyurjian s’est dit préoccupé par l’état de santé de son client, affirmant que ce dernier était sérieusement affaibli.

La gestion pénitentiaire du ministère de la Justice a clairement indiqué qu’elle ne répondrait à aucune de ces exigences, les qualifiant d’« illégales ». Un responsable du département a également affirmé que les deux hommes sont maintenant détenus dans des cellules spéciales dédiées aux prisonniers qui font une grève de la faim, et qu’ils sont régulièrement auscultés par des médecins.

Gyurjian a insisté sur le fait que les opposants devraient au moins être déplacés vers des cellules séparées. “C’est une demande très légitime et cela doit être rempli par l’Etat“, a plaidé l’avocat. “Ces personnes parlent d’un danger réel que l’État est obligé de neutraliser“.

Ces hommes d’opposition armés ont saisi la base de la police dans le district d’Erebuni d’Erevan en juillet 2016 pour exiger que le président Serge Sarkissian démissionne, et libère le leader de leur mouvement du Parlement fondateur, Zhirayr Sefilian. Ils se sont rendus après une confrontation de deux semaines avec les forces de l’ordre, qui a conduit à la mort de trois policiers.

posté le 9 août 2017 par Claire/armenews


ARMENIE
Des nouvelles mesures pour contrôler les avocats à l’entrée des tribunaux

Les autorités judiciaires d’Arménie ont légèrement changé de règles concernant les contrôles de sécurité controversés exercés sur les avocats de la défense, qui ont contribué aux tensions lors des procès en cours contre des membres radicaux d’opposition accusés de crimes graves.

Les avocats représentant Zhirayr Sefilian, chef du du Parlement fondateur, et d’une trentaine de ses sympathisants qui ont saisi un poste de police à Erevan l’année dernière, ont été obligés non seulement de traverser les détecteurs de métaux, mais aussi de montrer l’intérieur de leurs sacs aux gardes de sécurité avant d’entrer dans les salles d’audience.

Les avocats trouvent que cette procédure équivaut à une démarche interdite par la loi arménienne. Beaucoup d’entre eux ont refusé à maintes reprises de s’y conformer et ont donc été empêchés d’assister aux audiences du tribunal lors de trois procès distincts. Ils ont accusé les autorités de les soumettre délibérément à de tels contrôles pour s’assurer que les procès se poursuivent en l’absence de défendeurs et de leurs avocats.

Le chef du Département judiciaire arménien, Karen Poladian, a insisté le mois dernier sur le fait que les « inspections » de sécurité n’étaient pas un acte illégal.

Karen Poladian et Ara Zohrabian, président de la Chambre nationale des avocats, ont publié un communiqué jeudi dernier en révélant que les contrôles de sécurité seront modifiés pour répondre aux préoccupations des avocats. En particulier, il est expliqué que leurs sacs seront vérifiés par des gardes dans une pièce séparée, uniquement si un détecteur de métaux indique à plusieurs reprises la présence d’objets métalliques à l’intérieur.

Zohrabian a déclaré vendredi que les gardes qui travaillent pour le service judiciaire ne seront pas autorisés à voir le contenu des documents d’avocat ou à les touchers.

Certains des avocats ont trouvé que cette mise au point était insuffisante. “Le Département judiciaire légitime ainsi ses actes illégaux“, a commenté Arayik Papikian.

Papikian a affirmé que la déclaration conjointe de Poladian et Zohrabian est seulement censée “apprivoiser“ lui et ses collègues qui s’opposent à ce qu’ils considèrent comme une procédure humiliante. Il a ajouté qu’il ne se conformerait pas à ces nouvelles règles non plus.

L’avocat a précisé que la seule solution significative serait d’installer des systèmes de dépistage par rayons X à l’entrée des tribunaux.

posté le 7 août 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



JUSTICE
Début du procès d’un militant de l’opposition, Andrias Ghukasian

Le procès d’un militant de l’opposition arménienne accusé d’avoir aidé des hommes armés qui ont saisi un bâtiment de police à Erevan l’année dernière a débuté hier.

L’activiste qui est sur le banc des accusés, Andrias Ghukasian, a été l’un des organisateurs de manifestations en appui aux hommes armés affiliés à un groupe d’opposition marginalisé. Les accusations portées contre lui proviennent de l’un de ces rassemblements organisés le 29 juillet 2016 dans le quartier Sari Tagh d’Erevan, près du bâtiment de police assiégé.

La police anti-émeute a utilisé des gaz lacrymogènes et des grenades d’étourdissement pour disperser les manifestants. Plusieurs organisateurs de la manifestation ont été arrêtés et accusés de provoquer des « perturbations de masse ». Tous, sauf Ghukasian, ont été relâchés par la suite.

Le Service spécial d’enquête de l’Arménie (SIS) affirme que Ghukasian a exhorté les partisans à jeter des pierres sur les policiers à Sari Tagh.

Ghukasian refuse ces accusations, qui seraient d’après lui politiquement motivées. Ses avocats assurent qu’ils sont basés sur un faux témoignage donné par un homme lié à la police. Ils précisent que le témoignage contredit les vidéos des manifestations de juillet 2016 où l’on peut voir Ghukasian.

Ce dernier accuse également les enquêteurs du SIS d’avoir commis de nombreuses violations de la procédure lors de leur enquête criminelle. Lors de la séance d’ouverture du procès, le juge n’a pas accepté de lire une déclaration détaillant les violations alléguées.

Le juge a poursuivi l’audience en citant l’absence des avocats de l’opposition. Il a expliqué que le procès reprendra après leur retour de congés.

Deux autres militants de l’opposition arrêtés dans le cadre de la violence de Sari Tagh, Davit Sanasarian et Davit Hovannisian, ont également assisté à la première audience qui n’a duré que quelques minutes. Les deux hommes ont dénoncé l’affaire pénale contre leur camarade. Hovannisian, qui a été libéré sous caution en juin, a affirmé que la foule de Sari Tagh aurait pu facilement traverser le cordon de la police si les organisateurs de la protestation avaient effectivement prévu de rejoindre les hommes armés.

Plus de 60 manifestants ont été blessés et hospitalisés suite aux violences de Sari Tagh. La police regrette que 36 de leurs officiers aient été blessés par des pierres.

Dans un rapport de janvier, Human Rights Watch a déclaré que l’utilisation de la force contre les manifestants était « excessive et disproportionnée ». La répression a également été critiquée par les militants arméniens des droits de l’homme.

Ancien dirigeant d’entreprise, Ghukasian était un petit candidat lors des dernières élections présidentielles d’Arménie qui se sont tenues en 2013. Il a recueilli environ 0,6% du vote, selon les résultats officiels des élections.

Malgré sa détention provisoire, Ghukasian a été candidat lors des élections législatives du 2 avril sous l’étiquette de l’opposition de l’alliance ORO dirigée par l’ancien ministre de la Défense Seyran Ohanian et les anciens ministres des Affaires étrangères Raffi Hovannisian et Vartan Oskanian. L’ORO n’a obtenu que 2% des suffrages.

posté le 3 août 2017 par Claire/armenews


ARMENIE
La police toujours à la recherche de celui qui a tué 4 personnes à Shamiram

Des meurtres ont été commis mardi à Shamiram, un village peuplé de Yézidis à 50 kilomètres à l’ouest d’Erevan, lors d’un rassemblement de plusieurs centaines d’hommes locaux à l’occasion d’une fête religieuse. Quatre personnes ont été abattues, et sept autres ont été blessées par un homme armé qui a fui la scène.

La police arménienne a identifié le tireur présumé comme étant Telman Kalashian, un résident de 50 ans d’un autre village. Kalashian était toujours activement recherché hier soir.

Aziz Tamoyan, qui dirige la plus grande organisation de Yézidis en Arménie, a attribué le carnage à un crime financier : selon lui, certaines personnes devaient 100 000 $ à Kalashian. Toujours d’après Tamoyan, Kalashian a crié juste avant d’ouvrir le feu : “Je ne vais pas vous tirer dessus si vous me donnez mon argent“. Trois des quatre hommes assassinés étaient liés l’un à l’autre, a ajouté Tamoyan, qui s’est rendu hier en début de journée à Shamiram.

“Je connais très bien le père de Telman“, a précisé Tamoyan. “Telman est une personne gentille et bonne, un individu merveilleux. Je ne comprends pas pourquoi il a fait cela. “

Pendant ce temps, le maire du village a affirmé que le suspect fugitif était un berger qui n’était pas connu pour avoir une conduite violente. “C’est un travailleur normal, qui élève du bétail“, a révélé Tigran Baghdasarian. “Il a une femme, trois filles et un fils“.

Le maire a également déclaré que le domicile de Kalachian ainsi que ceux de leurs proches avaient été placés sous surveillance peu de temps après l’attaque meurtrière.

posté le 3 août 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ARMENIE
Chasse à l’homme pour retrouver celui qui a tué 4 personnes en tirant dans la foule

Les autorités armées d’application de la loi recherchent un homme qui a tué quatre personnes et blessé sept autres dans un village à environ 50 kilomètres à l’ouest d’Erevan.

L’homme armé a ouvert le feu dans un bâtiment du village de Shamiram, village peuplé de Yézidis, où des centaines d’hommes étaient rassemblés dans la matinée pour une fête religieuse Yézidie. Il a fui la scène mais a laissé sa voiture, vide, dans la périphérie du village.

“Un homme s’est approché de quelqu’un et a tiré les premiers coups de feu“, a relaté un témoin à la presse. “Au moment où nous avons entendu les coups de feu, nous nous sommes tous jetés sous les tables“.

Les agents de police et les experts légistes ont fouillé la scène du crime dans les heures suivantes. Dans un communiqué, la police a affirmé que l’homme armé a ouvert le feu avec un fusil de chasse. “Des mesures sont prises pour retrouver le suspect“, poursuit le communiqué.

Un autre communiqué de police publié plus tard dans la journée a identifié le suspect comme étant Telman Kalashian, un résident de 50 ans d’un autre village. La photo de l’homme a été diffusée.

Un autre organe chargé de l’application de la loi, le Comité d’enquête, a déclaré que “des opérations d’enquête et des recherches à grande échelle“ étaient en cours. Il a affirmé que ces tirs dans la foule résultait des « relations personnelles hostiles » de l’homme armé avec les victimes, sans plus de précisions.

Certains habitants de Shamiram ont suggéré qu’un conflit financier était lié aux meurtres qui ont profondément choqué le pays. Un homme qui était présent au rassemblement a expliqué que le tireur a crié “remettez-moi mon argent“ avant de tirer les premiers coups de feu.

D’autres villageois ont confirmé que l’homme armé n’était pas un résidant de Shamiram. Ils ont ajouté que deux des victimes vivaient à Shamiram tandis que les deux autres étaient des visiteurs venant de Russie.

posté le 2 août 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



JUSTICE
Babayan insiste sur son innocence

Samvel Babayan, un général de l’armée à la retraite proche d’une alliance de l’opposition arménienne, a insisté lundi sur son innocence lors de son procès actuellement en cours concernant l’achat et l’importation en Arménie d’un missile sol-air à la veille des élections législatives.

Babayan a également nié les accusations de blanchiment d’argent qui pèsent contre lui. “C’est un mensonge, ça n’a rien à voir avec moi“, a-t-il déclaré aux journalistes lors de la première audience de son procès. “Vous allez entendre et apprendre tout » a-t-il ajouté.

Babayan, qui était le plus important commandant militaire de la guerre du Haut-Karabakh jusqu’en 1993, a été arrêté le 21 mars dernier après que le Service national de sécurité de l’Arménie (NSS) ait saisi le système Igla fabriqué en Russie. L’arrestation a eu lieu deux semaines avant les élections législatives.

Babayan était officieusement affilié à l’alliance de l’opposition ORO dirigée par l’ancien ministre de la Défense, Seyran Ohanian et deux autres politiciens de l’opposition. ORO a condamné cette procédure criminelle estimant qu’elle était politiquement motivée.

Le NSS n’a toujours pas précisé pourquoi le général aurait cherché à se procurer cette arme sophistiquée. Dans une déclaration faite le 13 juillet, il a déclaré que le système Igla avait été transporté vers le Karabakh et caché près d’un village local après sa livraison par un ressortissant arménien qui a été arrêté en Géorgie plus tard en mars. Babayan aurait promis de verser 50 000 $ pour cette livraison.

Six autres hommes sont également jugés avec Babayan. L’un d’eux, Sanasar Gabrielian, un ami de longue date de Babayan, a également participé activement à la guerre du Karabakh. Gabrielian a rejeté les accusations de trafic illégal et de possession d’armes » dans la salle d’audience les qualifiant de « fabrication ».

L’avocat de Gabrielian a déclaré au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am) le mois dernier que son client ne « voulait acquérir des armes pour l’armée arménienne que par voie légale ».

La séance du tribunal de lundi s’est avérée très courte, le président du tribunal l’ajournant au 28 août en raison de l’absence d’un des avocats de la défense. Babayan, tout en protestant de son innocence, a contesté cette décision au motif que le juge ne l’avait pas consulté.

P.S Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200

posté le 1er août 2017 par Ara/armenews

P.S Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



JUSTICE
Un opposant emprisonné dénonce des persécutions politiques

L’un des organisateurs des rassemblements de l’été dernier en faveur des d’hommes armés de l’opposition qui occupaient une caserne de la police à Erevan a décrit lundi comme profondément vide l’enquête criminelle sur ses actes pendant les troubles.

Andrias Ghukasian a allégué de nombreuses violations de la procédure régulière avant son procès qui porte sur l’incitation à des émeutes lors du bras de fer de juillet 2016 entre les hommes armés et les forces de sécurité. “C’est une persécution politique“, a-t-il déclaré.

Ghukasian et d’autres militants de l’opposition avaient organisé des manifestations dans le quartier Sari Tagh, surplombant la caserne de police occupée le 29 juillet 2016. La police anti-émeute avait utilisé des gaz lacrymogènes et des grenades étourdissantes pour les disperser après leur refus de refluer vers le centre-ville.

Plusieurs organisateurs de la manifestation ont été arrêtés et accusés d’avoir provoqué des « perturbations de masse ». Tous, sauf Ghukasian, ont été libérés sous caution dans les semaines suivantes. Le Service spécial d’enquête de l’Arménie (SIS) allègue que Ghukasian avait pour sa part prévu que les manifestants forcent le cordon de police, rejoignent les hommes armés demandant la démission du président Serzh Sarkisian et aggrave ainsi la situation qui a fait trois morts dans les rangs de la police.

Ghukasian et son avocat, Karen Mezhlumian, rejettent ces accusations, affirmant qu’elles sont basées sur un faux témoignage d’un homme lié à la police. Ils affirment que le témoignage est contredit par les vidéos des manifestations de juillet 2016 avec Ghukasian.

L’activiste a fait état de graves violations de procédure qui entacheraient de nullité les preuves invoquées par les enquêteurs du SIS. Il a déposé une plainte en ce sens devant le tribunal ce mois-ci.

Plus de 60 personnes avaient été blessées et hospitalisées lors des violences de Sari Tagh. Dans un rapport publié en janvier, Human Rights Watch avait déclaré que l’utilisation de la force contre les manifestants avait été « excessive et disproportionnée ». Le chien de garde basé à New York a également déclaré que les autorités n’ont pas sanctionné les membres des forces de l’ordre auteur de violations des droits de l’homme lors de cette répression.

posté le 1er août 2017 par Ara/armenews

P.S Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



JUSTICE
Le père Anton Totonjian accusé d’avoir financé le complot de Vartanian

Un procureur a affirmé vendredi qu’un prêtre catholique arménien avait financé des membres d’un groupe militant qui voulait s’emparer du pouvoir avant d’être arrêté en novembre 2015.

Le père Anton Totonjian a été arrêté peu de temps après que les forces de sécurité arméniennes ont attaqué la planque du groupe à Erevan. Ils y ont trouvé de grandes quantités d’armes et d’explosifs qui s’y trouvaient et ont arrêté une quinzaine de personnes dirigée par Artur Vartanian.

Vartanian a vécu en Espagne avant de retourner en Arménie en avril 2015 et a mis en place son groupe appelé Hayots Vahan Gund. Le service national de sécurité (SNS) affirme que Vartanian et ses associés ont élaboré des plans détaillés pour se saisir de l’administration présidentielle, du gouvernement, du Parlement, de la Cour constitutionnelle et des édifices de télévision d’État à Erevan.

Totonjian, qui a dirigé une station de radio catholique à Gumri, a été libéré en janvier 2016, mais il a encore été jugé avec Vartanian et 18 autres hommes en décembre. “Tout est fabriqué“, a déclaré le prêtre de 71 ans aux journalistes au début du procès.

S’adressant à un tribunal de district d’Erevan, l’un des procureurs du procès a affirmé que Totonjian et Vartanian se sont vus plusieurs fois en avril et mai 2015 pour discuter de la situation en Arménie. Il a déclaré qu’ils étaient d’accord pour dire que le leadership actuel de l’Arménie devrait être renversé par la force.

“Ayant une expérience des actions armées et des compétences militaires, Artur Vartanian s’est engagé à créer, dans le but de saisir le pouvoir, une association criminelle dont le financement complet serait assuré par Anton Dikran Totonjian“, a accusé le procureur. Il a ajouté que le prêtre avait déboursé 60 000 $ à Vartanian en plusieurs versements.

Vartanian nie les accusations faites contre lui. “Artur Vartanian ne rejette pas seulement les actes qui lui sont attribués, mais considère également que ces accusations sont fabriquées“, a expliqué son avocat, Levon Baghdasarian, vendredi.

Baghdasarian n’a pas nié que Vartanian a mis en place le groupe et a acquis des armes à feu et des explosifs. Mais il a insisté sur le fait que son client n’avait jamais l’intention de saisir des bâtiments du gouvernement.

posté le 31 juillet 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200