Nouvelles d'Arménie
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Négationnisme


CCAF FRANCE A VALENCE (DRÔME)
Le public était au rendez-vous de la conférence-débat des coprésidents du CCAF, Ara Toranian et Mourad Papazian à Valence (Drôme)

Salle comble pour la conférence des coprésidents du CCAF France (Conseil de coordination des organisations et associations arméniennes de France), Ara Toranian et Mourad Papazian à Valence (Drôme) organisée par le C24 Comité du 24 Avril Drôme-Ardèche, membre du CCAF Centre organisation unitaire de la communauté arménienne de Valence et de sa région et qui regroupe plus d’une vingtaine d’associations arméniennes.

C’est dans une salle Haroun Tazieff de la Maison des sociétés archi-comble que s’est tendue samedi 28 janvier la conférence-débat organisée par le C24 Comité du 24 Avril Drôme-Ardèche qui avait invité Ara Toranian et Mourad Papazian les coprésidents du CCAF France, pour le 16e anniversaire de l’adoption de la Loi du 29 janvier 2001 par la France reconnaissant le génocide arménien. Le thème de la soirée était « l’actualité du génocide arménien et sa pénalisation en question ». Un thème d’autant plus brûlent que le Conseil constitutionnel venait la veille de censurer l’article de Loi lié à la pénalisation du négationnisme des génocides dont le génocide des Arméniens. Une Loi pourtant adoptée le 22 décembre dernier par la Haute assemblée.

Après des interviews accordés à Radio A, les coprésidents du CCAF France accompagnés des membres du C24 Comité du 24 Avril Drôme-Ardèche ont était accueillis par un très large public à la Maison des sociétés de Valence. Parmi le public, outre le père Antranik Maldjian et le pasteur Luder Nassanian, étaient présents des élus dont la députée de la Drôme et maire de Bourg-de-Péage Nathalie Nieson, la conseillère départementale Anna Place et les conseilleurs municipaux de Bourg-Lès-Valence Wilfrid Pailhès et Mariam Kenan. De nombreux représentants des associations arméniennes étaient également présents. A noter également la présence de Raffi Krikorian le président du CCAF Centre et Michaël Cazarian l’ex-président du CCAF Centre.

Georges Ishacian, Krikor Amirzayan et Georges Rastklan les coprésidents du C24 Comité du 24 Avril Drôme-Ardèche ont présenté tout d’abord au public, Ara Toranian et Mourad Papazian ainsi que les autres membres du bureau du C24, Nazo Alain Jinbachian, Khosrof Iliozer, Taman Stepanian, Elisabeth Alachian et Bédig Ohanian. Puis la parole leur fut donnée aux invités Ara Toranian et Mourad Papazian.

Tant Ara Toranian que Mourad Papazian, on décrit avec précisions les diverses étapes de la Loi de pénalisation du négationnisme des génocides. Du rejet de la Loi Boyer en février 2012 par la Cour constitutionnelle, jusqu’à cette seconde censure d’un projet pourtant présenté par le gouvernement français et voté par le Parlement et le Sénat. Mourad Papazian et Ara Toranian ont retracé toutes les étapes de la loi de pénalisation jusqu’à la dernière censure du Conseil constitutionnel.

Une décision du Conseil constitutionnel jugée « très politique » par les coprésidents du CCAF France. Les coprésidents du CCAF France se déclarèrent bien évidemment « déçus ». Ara Toranian affirmant « ne pas comprendre une telle décision dénuée de sens ». Néanmoins les coprésidents du CCAF France ont affirmé que « les revendications des Arméniens sur la loi de pénalisation de la négation du génocide marqua des victoires en France puisque tant le Parlement que le Sénat votèrent en faveur de la Loi de pénalisation ». Ara Toranian et Mourad Papazian parlèrent alors de « victoire de la communauté arménienne de France qui est entendue tant par le gouvernement que les instances de l’Etat ». Ils évoquèrent les liens permanents entre le CCAF France et l’Elysée avec des rencontres régulières au plus haut niveau de l’Etat français. Ara Toranian rappelant que le président Français François Hollande étant l’un des quatre chefs d’Etats à avoir assisté à Erévan aux cérémonies du 100ème anniversaire du génocide. Mourad Papazian affirmant de son côté « les très bonnes relations avec François Hollande qui nous écoute en permanence ». Les coprésidents du CCAF France ont affirmé « le combat continue, et continuera jusqu’à la justice, celle de la pénalisation du négationnisme du génocide » en demandant à la communauté de rester plus que jamais vigilante sur ses revendication et mobilisée.

Ara Toranian et Mourad Papazian répondirent aux très nombreuses questions du public qui marquait régulièrement sa colère quant à l’attitude jugée « honteuse » du Conseil constitutionnelle dans lequel il dénichait « des amis de la Turquie et de l’Institut du Bosphore ». Il est vrai que la censure du Conseil des sages à l’argumentaire très fragile, peut surprendre plus d’un citoyen français d’origine arménienne. Ces derniers lors de cette réunion publique ont exprimé leur indignation et leur colère, source de nouvelles mobilisations à n’en pas douter.

Krikor Amirzayan texte et reportage-photos à Valence (Drôme)

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posté le 30 janvier 2017 par Krikor Amirzayan/armenews


INTERNET
Les sites négationnistes, déclassés par Google en anglais, toujours mis en avant sur Google France

Alors que Google a récemment modifié son algorithme pour déclasser les sites négationnistes sur sa version anglaise, Google France continue à les mettre en avant, avec en tête un blog dédié à l’historien révisionniste français Robert Faurisson.

La semaine dernière, Google a annoncé des modifications de son algorithme de recherche pour écarter des informations “ne faisant pas autorité“, comme celles d’un site négationniste qui arrivait en tête de recherches portant sur l’Holocauste.

Cette décision a été prise après que le quotidien britannique The Guardian a révélé que le site “Stormfront“, animé par un groupe de personnes niant la réalité du génocide des juifs par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale, apparaissait comme premier résultat à la question, en anglais : “L’Holocauste a-t-il eu lieu ?“ (“Did the Holocaust happen ?“).

Ces modifications ont eu pour résultats de reléguer plus bas les sites négationnistes depuis quelques jours sur Google en anglais.

Mais en France, quand on tape la question similaire “L’Holocauste a-t-il existé ?“, Google livre dans ses premières réponses de nombreux sites négationnistes, avec en tête le “blog inofficiel“ de Robert Faurisson, régulièrement condamné parce qu’il nie la réalité de la Shoah, dont la dernière fois le mois dernier pour avoir publié ses thèses négationnistes.

Interrogé, Google France s’est refusé jeudi à tout commentaire.

Les réponses dépendent largement de la manière dont on pose la question. Sur Google France, aucun résultat négationniste n’apparaît parmi les premières réponses quand on tape seulement le mot-clé “Shoah“.

“La réponse est dans la question“, explique Olivier Ertzscheid, maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, sur le site “Affordance“, spécialisé sur la recherche sur internet. “Pour des questions comme +“L’Holocauste a-t-il vraiment existé ?+, le fait que Google propose des sites négationnistes dans ses résultats de recherche est évidemment +cohérent+ au regard de la question posée : les sites négationnistes sont en effet les seuls à poser ce genre de questions“, explique-t-il.

“Il est logique que Google (ou d’autres moteurs) affichent pléthore de résultats plus racistes les uns que les autres face à des requêtes reposant sur des postulats racistes ou négationnistes“, ajoute-t-il.

posté le 12 janvier 2017 par Stéphane/armenews


NEGATIONNISME
Dogu Perincek demande la révision du Code Pénal suisse

Doğu Perinçek a réaffirmé lors d’une conférence de presse à Zürich qu’« aucun tribunal n’avait jamais considéré les événements de 1915 en Arménie comme étant des actes de génocide ».

Avec le soutien de son gouvernement, Doğu Perinçek s’est adressé aux médias au consulat turc à Zurich avec une rhétorique provocante, accusant les Etats-Unis d’avoir une part de responsabilité dans les attaques terroristes en Europe et réclamant une révision du code pénal suisse.

Selon un rapport du journal suisse NZZ, Perinçek - président du parti patriotique turc - a affirmé lors de la conférence de presse de mardi au consulat que les récentes attaques terroristes à Paris, Bruxelles, Berlin et Turquie ont été “toutes dirigées depuis le même endroit : les Etats-Unis“.

Il a ajouté que cela est dû au fait que les Etats-Unis voulait diviser la Turquie et rejeter une Europe forte.

Perinçek a également exprimé son soutien à une nouvelle initiative déposée par le parlementaire suisse Yves Nidegger, qui demande une modification du code pénal suisse qui éliminerait la mention de génocide ou au moins exigerait qu’elle soit “vérifiée par un tribunal compétent“.

La proposition de modification pénale intervient à la suite d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de 2015 qui a infirmé une décision de la Cour fédérale suisse selon laquelle Perinçek avait violé la législation suisse en qualifiant le génocide arménien de “mensonge international“.

Perinçek a été officiellement acquitté par la Cour européenne en septembre des accusations de racisme, qui avaient été introduites à l’origine par un tribunal de Lausanne en 2005. Lors de trois événements publics distincts en Suisse, Perinçek avait soutenu que la mort de 800 000 à 1 800 000 Arméniens dans l’Empire Ottoman entre 1915 et 1918 ne constituait pas un génocide.

Le code pénal suisse stipule actuellement que ceux qui « nieront, minimiseront ou tenteront de justifier le génocide ou d’autres crimes contre l’humanité » seront passibles d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende.

posté le 4 janvier 2017 par Claire/armenews


AMENDEMENT AU SENAT
Réaction de Valérie Boyer : « Un long travail qui se concrétise enfin ! »

Réaction de Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, après l’adoption au Sénat ce matin de l’amendement sur la pénalisation du négationnisme du génocide arménien :

“Aboutissement de plus de dix ans de travail, le Sénat a adopté ce vendredi 14 octobre, le texte de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. Voté par 156 voix contre 146, ce vote offre un caractère définitif à cette loi.

Depuis le 29 mai 1998, où le Parlement français adoptait le principe selon lequel « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 », nous avons toujours étaient rassemblés sur cette question de dignité humaine.

Tous les partis étaient unis lorsqu’une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2006 (même si ce texte n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat).

C’est avec cette même exigence de justice que l’Assemblée Nationale et le Sénat, ont adopté, le 23 janvier 2012 ma proposition de loi, avant d’être censurée le 28 février 2012 par le Conseil constitutionnel.

Plus récemment, en décembre 2015, les Républicains avaient fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour ma proposition de loi du 14 octobre 2014 afin de relancer ce débat qui avait été malheureusement abandonné par les socialistes. Malheureusement, ce texte avait était rejeté par la Gauche qui nous a fait perdre une année.

Mais, force est de constater, que ce long travail n’a pas été vain !

En effet, même si je regrette l’absence de concertation de la Gauche, je suis heureuse et fière de voir que le combat que nous portons, avec les parlementaires, de nombreuses associations et d’éminents juristes, contre le négationnisme, se concrétise enfin grâce à mes collègues sénateurs, notamment Jean-Claude Gaudin et Bruno Gilles.“

posté le 14 octobre 2016 par Claire/armenews


ARTICLE 38TER AU SENAT
La liste des votants dans le détail : qui a voté pour, qui a voté contre ?

Concernant l’article 38ter, 333 sénateurs ont voté dans l’hémicycle. Sur les 302 suffrages exprimés, 156 ont voté pour, 146 ont voté contre.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 12 - MM. Daniel Chasseing, Philippe Dallier, Francis Delattre, Hubert Falco, Christophe-André Frassa, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Jacques Grosperrin, Roger Karoutchi, Alain Marc, Hugues Portelli, Bernard Saugey

Contre : 110 - MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, M. Gérard César, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Gérard Cornu, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Robert del Picchia, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Alain Fouché, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Gautier, Jacques Genest, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Claude Malhuret, Didier Mandelli, Patrick Masclet, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, Jean-François Rapin, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel

Abstentions : 13 - MM. Gilbert Bouchet, François Calvet, François Commeinhes, Michel Fontaine, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Benoît Huré, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Magras, André Reichardt, René-Paul Savary, Michel Savin, Hilarion Vendegou

N’ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. François Baroin, Michel Bouvard, Mme Isabelle Debré, M. Bernard Fournier, Mme Christiane Hummel, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Charles Revet, Didier Robert


Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 104 - Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Martial Bourquin, Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, M. Gérard Collomb, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Eblé, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, Corinne Féret, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mmes Catherine Génisson, Samia Ghali, Dominique Gillot, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Daniel Raoul, Claude Raynal, Daniel Reiner, Mmes Stéphanie Riocreux, Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, M. Simon Sutour, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet, M. Richard Yung

Abstentions : 5 - MM. Jeanny Lorgeoux, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. René Vandierendonck


Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (42)

Pour : 17 - MM. Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Christian Namy, Gérard Roche

Contre : 20 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Nuihau Laurey, Jean-François Longeot, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

Abstentions : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Claude Kern

N’ont pas pris part au vote : 3 - Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Henri Tandonnet


Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Bernard Vera, Paul Vergès, Dominique Watrin


Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

Contre : 13 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Raymond Vall Abstention : 1 - M. Jean-Claude Requier


Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Hervé Poher


Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (6)

Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk

N’ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

posté le 14 octobre 2016 par Claire/armenews


SENAT
Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2016 : l’article 38ter

Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2016 des discussions qui ont eu lieu concernant l’article 38ter sur la pénalisation des négationnismes.

M. le président. - Amendement n°330, présenté par M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :

1° Le cinquième alinéa de l’article 24 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage » ;

b) Sont ajoutés les mots : « , y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs » ;

2° Après le premier alinéa de l’article 24 bis, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque :

« 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ;

« 2° Ou la négation, la minoration ou la banalisation de ce crime constitue une incitation à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe défini par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale. » ;

3° Après l’article 48-1, il est inséré un article 48-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 48-1-1. - Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se proposant, par ses statuts, de lutter contre l’esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions d’apologie, de négation, de minoration ou de banalisation des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage prévues aux articles 24 et 24 bis.

« Toutefois, quand l’infraction a été commise envers des personnes considérées individuellement, l’association n’est recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l’accord de ces personnes ou si elle justifie que ces personnes ne s’opposent pas aux poursuites. »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Cet article, adopté avec une belle unanimité à l’Assemblée nationale, visait à réprimer la négation, la minoration ou la banalisation de tous les crimes contre l’humanité dès lors qu’ils sont reconnus - c’est par exemple le cas du génocide arménien de 1915 depuis la loi de 2001.

En février 2012, le Conseil constitutionnel avait estimé que la loi pouvait réprimer les abus de la liberté d’expression lorsqu’ils incitent à la haine ou à la violence. Cette rédaction n’encourt donc pas de censure. L’article est bienvenu, qui est d’apaisement d’une société trop souvent morcelée.

M. le président. - Amendement identique n°455 rectifié ter, présenté par M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.

Mme Evelyne Yonnet. - L’Assemblée nationale a complété la loi de 1881 pour réprimer la négation, la minoration ou la banalisation de tout crime contre l’humanité au sens du statut de la Cour pénale internationale et du code pénal, y compris la réduction en esclavage.

Cet amendement, qui complète le texte en respectant mieux la distinction entre apologie et négation, rétablit aussi la portée générale de la mesure voulue par l’Assemblée nationale. Seule la négation de la Shoah est aujourd’hui réprimée.

M. le président. - Veuillez conclure.

Mme Evelyne Yonnet. - Nous poursuivons ainsi notre travail collectif de mémoire.

M. le président. - Amendement n°253 rectifié nonies, présenté par M. Marseille, Mme Jouanno, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Hummel, M. Dallier, Mmes Loisier et Férat, MM. Cadic, Guerriau, Amiel, Karoutchi, Falco et Guérini, Mme Joissains et M. Forissier.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque :

« 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ;

« 2° Ou la contestation de ce crime constitue une incitation à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe défini par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale. »

M. Hervé Marseille. - Mon amendement diffère des précédents afin de tenir compte des problèmes juridiques soulevés par la commission spéciale. Leurs premiers et derniers alinéas me semblent en effet satisfaits par la rédaction actuelle de la loi de 1881 et du code pénal. En outre, comme le relèvent les magistrats spécialisés dans le droit de la presse et Mme la rapporteure, il est important de conserver le mot « contestation » en lieu et place de « négation, minoration ou banalisation ». Il est important de préciser que la contestation de tous les crimes contre l’humanité est réprimée : songeons aux Arméniens, aux Assyro-Chaldéens...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. - L’article 212-1 du code pénal qualifie déjà la réduction en esclavage de crime contre l’humanité ; cet ajout est donc inutile. La condamnation des acteurs n’a jamais constitué un fait constitutif de l’apologie pour la jurisprudence ; des condamnations ont été prononcées pour ce motif après l’assassinat terroriste des journalistes de Charlie Hebdo alors que le procès n’a pas eu lieu. Attention à l’a contrario.

L’article 48-2 de la loi de 1881, complété par l’article 39 bis du projet de loi, satisfait Mme Yonnet - étant entendu que la condition de non-opposition des victimes est difficile à matérialiser.

Outre qu’il n’appartient ni au législateur ni aux magistrats de s’ériger en juges de l’Histoire, la création d’un délit de « négation, minoration ou banalisation » des crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de réduction en esclavage ou de crime de guerre pose plusieurs difficultés.

En premier lieu, l’amendement prévoit deux conditions alternatives pour que le délit soit constitué. Prévoir que la contestation constitue déjà une incitation à la haine raciale est redondant, ce dernier délit étant d’ores et déjà puni des mêmes peines ; cette disposition ne vise qu’à répondre symboliquement, mais non de façon normative, à une revendication. Ce qui n’est pas sans conséquence : alors qu’il faut seulement aujourd’hui prouver l’incitation à la haine ou à la violence en raison d’un motif prohibé, il faudra désormais prouver la contestation d’un crime contre l’humanité.

Le second critère alternatif me semble inconstitutionnel. Dans sa décision du 8 janvier 2016 sur la loi Gayssot, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré le délit de négationnisme, en relevant que l’incrimination concernait exclusivement la contestation de l’existence de faits qualifiés de crimes contre l’humanité, à la fois sanctionnés comme tels par une juridiction française ou internationale et qui participent de l’antisémitisme et de la haine raciale. C’est à cette double condition que le Conseil constitutionnel a jugé le délit de négationnisme comme une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Au surplus, les magistrats spécialisés dans le droit de la presse relèvent qu’il aurait été préférable de maintenir le terme de « contestation », que la jurisprudence sait interpréter. Je note en outre que le Conseil constitutionnel n’a mentionné que les termes de négation, implicite ou explicite, ou de minoration outrancière.

Enfin, le délit s’appuierait sur des critères nouveaux de discrimination, alors que l’article 41 du projet de loi vise à les harmoniser. Cette rédaction mettrait en péril la légalité des délits et des peines.

Avis défavorable, par conséquent aux amendements identiques nos330 et 455 rectifié ter, comme à l’amendement n°253 rectifié nonies.

M. Patrick Kanner, ministre. - Merci aux auteurs de ces trois amendements, qui rejoignent l’intention du Gouvernement. L’Assemblée nationale a proposé l’extension de l’infraction de négationnisme à tous les crimes contre l’humanité. Pour parer au risque de voir le juge pénal dire l’histoire, le crime en question devra avoir été reconnu par une juridiction ou sa négation, sa minoration ou sa banalisation inciter à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes. Le délit d’incitation à la violence ou à la haine peut être prononcé sans qu’ait été nié un crime contre l’humanité.

« Négation, minoration ou banalisation », cette expression reprend celle de la décision-cadre de l’Union européenne du 28 novembre 2008.

Tout en respectant la liberté d’expression, l’objectif est de réprimer des propos outranciers qui portent atteinte à la cohésion sociale.

Merci à M. Marseille de le partager, son amendement me paraît cependant incomplet : pourquoi limiter cette extension au seul négationnisme ? Louer quelque chose ou nier son existence sont deux faces d’une même haine.

En revanche, il est important de ne pas réprimer le simple doute sur l’existence d’une tuerie, dès lors que ce doute n’incite pas à la haine ou à la violence.

Retrait de l’amendement n°253 rectifié nonies, au profit des deux précédents.

M. Roger Karoutchi. - Je ne suis pas, loin s’en faut, un adepte de la repentance. Grâce à ma formation d’historien, je sais combien il est difficile de juger des faits anciens.

Toutefois, quand le président Chirac a reconnu la responsabilité de l’État français de Vichy, ce fut un symbole fort. Le Parlement n’est pas le Conseil constitutionnel. Le rôle de la représentation nationale est aussi d’adresser des signes au peuple français, de dire aux Français : « Vous êtes un ». Et pour être un, il faut être reconnu. Il y a l’histoire, le droit, la Constitution, puis la république et le peuple français. Je voterai l’amendement.

M. Philippe Kaltenbach. - Sur ce sujet, nous avons à chaque fois des débats pointus de juristes. Après dix ans, nous sommes parvenus à un équilibre juridiquement solide grâce au texte de l’Assemblée nationale. Notre premier devoir est de justice. « Tolérer le négationnisme, c’est tuer une seconde fois les victimes », disait Elie Wiesel. Nous ne pouvons le tolérer.

Nous devons aussi protéger les descendants des victimes, gravement offensés.

Enfin, notre devoir est de favoriser le vivre ensemble, donc de réprimer l’incitation à la haine induite par le négationnisme. Des initiatives de cet ordre ont été prises depuis des années par la gauche et par la droite. Il est temps de clore le chapitre. Et n’anticipons pas une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.

M. Gérard Longuet. - Autant l’amendement de M. Marseille paraît exprimer des convictions fortes, autant les amendements précédents posent problème. « Minoration » sans autre qualificatif ? « Banalisation » ? Il ne faudrait pas ouvrir la voie à des procès en sorcellerie contre tel universitaire qui chercherait à comprendre un événement dans sa complexité. Dans l’article « Esclavage » de l’Encyclopédie, Diderot condamne celui-ci, mais rappelle que l’asservissement a parfois fait échapper à l’extermination... Est-ce le minorer ? De même, rappeler l’existence de l’esclavage Nord-Sud, est-ce minorer l’esclavage transatlantique ?

Au nom du devoir de compréhension, je me rangerai à la position sage de la commission.

M. Pierre-Yves Collombat. - Il s’agit ici de marquer sa sollicitude - évidemment désintéressée - à la communauté arménienne en contournant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En mai 2011, M. Badinter défendait ici, malgré son horreur pour le génocide arménien, une exception d’irrecevabilité, parce que, disait-il, il n’appartient pas au législateur d’imposer une manière de dire l’histoire, qui plus est avec à la clé une peine de prison. Il ajoutait qu’une action au pénal était déjà possible sur le fondement de la loi de 1881 et des dispositions réprimant les discriminations et l’incitation à la haine.

Esther Benbassa évoquait de son côté la concurrence des victimes, puissant stimulant pour le communautarisme. Loin de renforcer la paix sociale, ces amendements risquent d’avoir l’effet inverse.

Le groupe RDSE, dans sa grande majorité, votera contre.

M. Marc Laménie. - D’un côté, l’avis défavorable du rapporteur ; de l’autre l’avis favorable du ministre : ce n’est pas simple. Nous, législateurs, essayons de nous poser les bonnes questions et de nous prononcer en conscience. Je suivrai l’avis de la commission spéciale, après l’explication très pédagogique de sa rapporteure.

M. Hervé Marseille. - Le sujet est récurrent et très sensible. Comme l’a dit Roger Karoutchi, il appartient à la représentation nationale de dire ce qu’elle ressent. Elle s’est bien prononcée sur le 19 mars 1962 ! Quand tant de haine s’exprime, les parlementaires aussi doivent s’exprimer.

Mme la rapporteure nous alerte des risques juridiques ; je retire mon amendement pour ne pas compliquer le débat, chacun se prononcera en conscience sur les précédents.

M. Roger Karoutchi. - Cette décision vous honore.

L’amendement n°253 rectifié nonies est retiré.

M. Patrick Kanner, ministre. - Je salue la qualité et la sérénité de ces discussions. Le rapport entre le législateur et l’histoire est un débat ancien. Évidemment, il ne s’agit pas de réprimer la négation d’un crime qui n’aurait pas été scientifiquement constaté - comme c’est le cas de la Shoah et de l’esclavage. Le législateur, se fondant sur des travaux historiques, a aussi pour mission de garantir la cohésion sociale. Nous n’avons pas à qualifier les faits historiques, c’est la tâche des historiens, mais à dire que la négation d’un crime contre l’humanité est un délit qui incite à la haine et, à ce titre, menace notre paix sociale.

À l’heure où certains veulent écrire un roman national qui exclut plus qu’il ne rassemble, le Gouvernement a à coeur de soutenir ces amendements. (Mouvements à droite)

M. Philippe Dallier. - Cette dernière phrase était-elle nécessaire ?

posté le 14 octobre 2016 par Claire/armenews


SENAT
Adoption de l’amendement sur la pénalisation du négationnisme : la vidéo

Ce matin 14 octobre, l’amendement 38ter a été adopté au Sénat français.

La vidéo du débat et du vote visible sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/video.216501_58007f47a557f.seance-publique-du-14-octobre-2016-matin (Discussion de l’amendement 38ter à partir de 09:55)

posté le 14 octobre 2016 par Claire/armenews


REACTION DE PHILIPPE KALTENBACH
Sanctionner le négationnisme : la France envoie un message fort

Message de Philippe Kaltenbach, après l’adoption ce matin de l’amendement 38ter qui vise à pénaliser le négationnisme des génocides.

“Je me félicite que le Sénat ait choisi de sanctionner aujourd’hui en séance publique, dans le cadre de l’examen du projet de loi “Egalité et Citoyenneté, le négationnisme des génocides et des crimes contre l’Humanité, avec 156 voix pour, contre 146.

L’article 38ter du projet de loi visait à sanctionner la contestation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, dès lors qu’ils avaient été reconnus par une juridiction. Lors du passage du texte en commission spéciale au Sénat, la droite majoritaire avait supprimé cet article. J’avais immédiatement déposé un amendement de rétablissement, repris par la suite par l’ensemble du groupe socialiste.

Je suis très satisfait qu’en séance publique une large majorité de sénateurs ait adopté cet amendement en dépassant les clivages politiques. Désormais, les sanctions concerneront tous les génocides. C’est une étape essentielle pour sanctionner les négationnistes et particulièrement ceux qui nient le génocide des Arméniens de 1915.

Face à l’extrémisme qui progresse en Europe, face aux insupportables crimes de masse commis sous nos yeux au Moyen-Orient ou ailleurs, il était essentiel que la France envoie un message fort. C’est chose faite avec ce vote. Nous ne pouvons plus tolérer le négationnisme dans notre pays, et ce, sous toutes ses formes, car comme le disait Elie Wiesel « c’est tuer une seconde fois les victimes ».“

posté le 14 octobre 2016 par Claire/armenews


SENAT
Après 10 ans de combat, adoption de l’amendement sur la pénalisation du négationnisme

L’amendement “38 ter“ qui a trait à la pénalisation du négationnisme a été adopté ce jour au Sénat, avec 156 voix pour face à 146 contre.

Il ne sera donc pas nécessaire qu’il retourne à l’Assemblée nationale pour être discuté.

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Ara Toranian et Mourad Papazian, ce matin au Sénat.

Cet article prévoit de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, même si leur ancienneté exclut de fait toute possibilité pour la justice de se prononcer, lorsque leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence. Il vise notamment à s’appliquer au négationnisme du génocide arménien, ainsi que l’a spécifié Mme Ericka Bareigts, alors qu’elle était secrétaire d’État chargée de l’Egalité réelle lors des débats à l’Assemblée nationale le 2 juillet dernier, après une séance qui a été largement consacrée à la question arménienne.

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Philippe Kaltenbach défendant en séance l’amendement pour sanctionner le négationnisme des génocides.

Un aboutissement et une victoire pour la communauté arménienne, qui se bat pour qu’un tel article voit le jour depuis une dizaine d’années.

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posté le 14 octobre 2016 par Claire/armenews