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JUSTICE
« Pourquoi il faut acquitter Jiraïr Séfilian » par Sèda Mavian

Publié sur http://armenews.com le 13 juin 2018 par Ara/armenews



Avant-propos
Je devais terminer cet article à la mi-avril avec le vague espoir de le publier en version courte dans les Nams du mois de mai, au sein de ma chronique mensuelle des grands procès de la République. Mais la révolution enclenchée le 13 avril à Yèrèvan et qui m’a obligée à tout mettre de côté pour assurer la couverture quotidienne des évènements sur ma page Facebook, m’a empêchée de le terminer à temps. Ce n’est qu’après la mi-mai que j’ai pu l’achever, alors qu’allait bientôt s’ouvrir le procès en appel de l’affaire « Jiraïr Séfilian et les autres ». Dès lors, il ne s’agissait plus tant d’informer le lecteur du magazine sur le cas de Jiraïr Séfilian que d’y sensibiliser le citoyen et le juge d’Arménie, avec l’ambition d’apporter ma modeste contribution à la restauration de la justice et à la prévention des critiques qui pourraient éventuellement émaner de la part de ceux qui, au cas où la cour d’Appel casserait le jugement de première instance, prétendraient que le « nouveau régime » est aussi injuste que l’ancien mais à rebours. Se rajoutait donc dans ma démarche ce souci de montrer que si Jiraïr Séfilian était acquitté, cela découlerait non pas d’une pression politique du nouveau pouvoir, mais de la libre décision des juges après un honnête examen du dossier. La date d’ouverture du procès en appel ayant été fixée au 30 mai, j’ai fait publier la version arménienne de mon article le 26 mai sur hetq.am. La dernière audience ayant eu lieu hier (11 juin) et le verdict étant attendu demain 13 juin à 14h (midi à Paris), je trouve opportun d’en diffuser aujourd’hui la version originelle française, afin que le lecteur d’armenews.com intéressé par le sujet soit en mesure de prendre connaissance des faits et d’apprécier à sa juste mesure la décision de justice qui sera rendue demain.

Un dernier mot : certains seront peut-être étonnés du questionnement qui est ici le mien. Il ne concerne pas à proprement parler la culpabilité ou l’innocence de Jiraïr Séfilian mais tourne entièrement autour de la question de la preuve. C’est que le papier fut conçu et largement rédigé sous « l’ancien régime » et que j’avais choisi de le traiter sous l’angle le plus à même d’aider les juges à oser un verdict de révision, à savoir que sans preuve de culpabilité il ne peut y avoir de condamnation. Autrement dit, on ne pouvait condamner Jiraïr Sélifian si l’on n’avait pas prouvé sa culpabilité. Or comme on ne l’avait pas prouvée, on ne pouvait pas le condamner. Il fallait donc le libérer. Chose curieuse, alors que depuis le 8 mai les juges sont devenus autonomes et que rien ne les empêche plus de réexaminer l’affaire au fond et de juger honnêtement, l’attitude qui a été la leur durant le procès en appel de « Jiraïr Séflian et les autres » -de résistance au changement-, fait que l’approche qui a été la mienne de traiter l’affaire sous l’angle précis de l’absence de preuves, semble avoir conservé sa pertinence. SM

« Pourquoi il faut acquitter Jiraïr Séfilian »

Le 20 mars dernier, après dix mois de procès, Jiraïr Séfilian (JS) a été condamné à 10 ans et demi de prison pour préparation d’organisation de désordres de masse le 24 avril 2015 (art. 35 225/1 du CP), transfert illégal d’armes (art. 235/3 du CP) et préparation de coup d’Etat en 2015-2016 (art. 35 219/3-1 du CP). Compte-tenu de la place acquise en Arménie par JS durant ces vingt-six dernières années, d’abord comme chef militaire durant la première guerre d’Artsakh (il est un des héros de la victoire de Chouchi le 9 mai 1992) puis en tant qu’homme politique à partir de 2002, et compte-tenu aussi de ce que son mouvement d’opposition (extra-parlementaire) avait fini par occuper une place importante sur l’échiquier politique arménien depuis 2013, ce verdict a constitué beaucoup plus que la simple punition d’un homme jugé coupable. Il a constitué de facto l’éviction durable d’un leader politique d’opposition et de son mouvement, ce qui, d’emblée, suscitait la suspicion. Cette éviction était-elle le fait du hasard ou de la nécessité ? JS s’était-il évincé lui-même suite à des actes réellement criminels ou bien avait-t-il été évincé par le pouvoir ? Etait-il vraiment coupable ou avait-t-il été condamné pour motif politique ? C’est ce qu’il fallait déterminer. Pour ce faire, j’ai passé en revue l’ensemble de la procédure judiciaire à laquelle j’ai largement assisté, en enrichissant la relecture de mes notes de la consultation de plusieurs documents du dossier pénal, non sans avoir souvent interrogé les avocats de JS et replongé dans le détail de son activité politique avant son arrestation. Mon verdict est le suivant : il fallait acquitter JS.

1/Il fallait et il faut acquitter JS dans l’affaire de la préparation de désordres de masse le 24 avril 2015 Concernant l’affaire de la préparation de l’organisation de désordres de masse le 24 avril 2015, lesquels -rappelons-le- n’ont pas eu lieu puisque JS fut arrêté avec quatre autres membres de son mouvement au début du mois d’avril 2015 avant d’être relâché un mois plus tard, l’accusation repose sur deux éléments principaux : 1/ les objets trouvés lors des perquisitions effectuées le 7 avril 2015 au siège de Sardarapat et du Parlement Fondateur ainsi qu’en divers autres lieux, dont on a considéré que JS se préparait à les utiliser comme des matraques (mahaknèr) et des gourdins (tsoghèr) ; 2/ les « discours provocateurs » de JS et des membres du Parlement Fondateur. Or dans un cas comme dans l’autre, les preuves brandies par l’accusation n’en sont pas.

- Il faut savoir en effet que les soit disant matraques et gourdins sont en réalité des tiges de bois longues et fines, qui servent à l’évidence de supports de pancartes et de banderoles ou de manches de drapeaux. Pour s’en convaincre, il suffit de revoir des photos ou des vidéos des manifestations du Parlement Fondateur et de Nor Hayastan. Quant aux tuyaux en plastique et aux quelques morceaux de fer que l’accusation a trouvé si louches, ce sont manifestement des matériaux de construction. Pour avoir assisté au déploiement de ces effets matériels le 24 novembre 2017 au tribunal, je peux témoigner de l’hilarité générale qu’ils avaient provoquée, accompagnée d’une vraie stupeur face à leur innocuité. C’était donc ça les gourdins et les matraques cités dans l’acte d’accusation !
- Quant au fait que JS était partisan de l’action armée, les multiples extraits d’interviews, de discours et de publications, les enregistrements des écoutes téléphoniques, les vidéos, les témoignages et les procès-verbaux d’interrogatoires vont tous à l’encontre de cette affirmation. Un exemple de déposition recueillie lors de l’instruction préalable : celle de Yèrèm Khondkarian. Cet ancien informaticien du Parlement Fondateur où il a travaillé en collaboration étroite et directe avec JS n’ayant pas pu se rendre au tribunal le 20/10/2017, on y a lu sa déposition écrite, d’où il ressort clairement que jamais il n’a entendu JS ou les autres dirigeants du Parlement Fondateur parler, même en interne, d’user de violence et de devoir prendre le pouvoir par la force. Au point qu’à la fin de la lecture du procès-verbal de son interrogatoire, l’avocat Tigrane Hayrapètian n’a pu s’empêcher de demander pourquoi ce témoin était à charge puisque son témoignage, loin de soutenir l’accusation, la récuse totalement. Les quatre enregistrements vidéo projetés à l’audience du 10/11/2017 ne sont pas plus probants. En particulier, on y voit Garèguine Tchoukaszian expliquer que « notre mouvement est politique. Nous voulons aboutir au changement de régime par un vaste mouvement civil qui commencera le 24 avril 2015 ». De son côté, JS dit que durant le processus menant à la chute du régime et à ce qui suivra, « il n’y aura rien d’illégal », qu’on y arrivera non pas par la violence mais par la mobilisation populaire, et qu’ « on ne fera rien qui puisse être rejeté par la communauté internationale ». Le même constat s’impose à l’issue de la diffusion, également le 10/11/2017, de l’enregistrement des écoutes téléphoniques de JS, où il explique que le combat doit être mené non pas par la violence mais par la voie politique. Alors comment expliquer la fausse affirmation de l’accusation selon laquelle le Parlement Fondateur voulait un changement de régime par la force ? Par deux facteurs, selon nous : d’une part par son ignorance (ou l’idée erronée qu’elle se fait) de la notion de désobéissance civile, d’autre part par son exploitation malhonnête de la notion de droit à l’autodéfense prônée par le Parlement Fondateur (selon lequel les manifestants pacifiques ont le droit de se défendre en cas de répression policière illégale). En réalité, l’accusation n’a pu étayer son affirmation qu’avec quatre malheureuses citations dont celles-ci : « Si le pouvoir use de violence contre le peuple, celui-ci a le droit de se défendre et le pouvoir recevra sa réponse » (JS), et : « On est pour des méthodes paisibles. Ne nous forcez pas à user de violence » (Guévorg Safarian). Certes ces phrases sont dangereuses, mais il faut les apprécier au regard de l’ensemble des discours de JS et du Parlement Fondateur, et les replacer dans leur contexte.

- Voyons à présent ce que JS avait prévu de faire le 24 avril 2015 : un rassemblement à 18h devant le musée d’Erébouni (périphérie de Yèrèvan) où il aurait donné le coup d’envoi d’un vaste mouvement de désobéissance civile, dont les autorités ont considéré qu’il dissimulait en réalité l’intention d’organiser des désordres de masse. Le problème, c’est que la preuve de cette intention n’a jamais été apportée, ni de près ni de loin. A cet égard, voici un extrait capital d’une interview de JS sur Radio Azatutyun le 6 mars 2015 (soit un mois et demi avant le 24 avril 2015) : « Le 24 avril, on va commencer un processus. Je profite de l’occasion pour dire que ce jour-là, nous ne nous préparons pas à de quelconques violences. L’adversaire, à ce niveau-là, a réussi à faire de la désinformation en diffusant la rumeur que l’on s’apprête à organiser des violences, des désordres, et à gêner les manifestations de commémoration du centenaire (du Génocide). Au contraire, comme chaque année nous irons au mémorial y accomplir notre devoir de conscience, après quoi nous commencerons un processus qui sera totalement pacifique. Nous ne ferons rien qui entravera les cérémonies du 24 avril (...) Notre action, notre pression, la pression populaire sur le régime, seront pacifiques ».
- Mais voici qu’un nouvel élément permet de laver totalement JS de l’accusation d’avoir voulu, le 24 avril 2015, organiser des désordres de masse. En effet, interviewé le 8 mai dernier sur 1in.am par Nvèr Mnatsakanian, Andréas Ghoukassian (ayant été placé en liberté conditionnelle la veille), révélait avoir rencontré JS et d’autres (Garèguine Tchoukaszian, Zarouhie Postandjian etc.) le 2 avril 2015, et que le Parlement Fondateur avait alors décidé de renoncer à sa manifestation du 24 avril. En conclusion, ce dossier est tellement vide que ce qu’il en ressort au bout du compte, c’est que toute manifestation du 24 avril dont la nature ne serait pas strictement commémorative, est criminelle en soi.

2/ Il fallait et il faut acquitter JS dans l’affaire du transfert d’armes et de munitions

Le 20 mai 2015 au soir à Yèrèvan, suite à un petit accident automobile sur la rue Halabian en face du mémorial de Tzitzernakaberd, la police découvre la présence de deux kalachnikovs et de cent-quarante cartouches dans le coffre d’une voiture, dont le passager, Hraïr Toptchian, est immédiatement écroué. Dans son premier interrogatoire réalisé dans la nuit-même au commissariat de quartier, ce dernier, un azatamartik, explique qu’il détient ces deux armes et munitions depuis la première guerre d’Artsakh, soit depuis près de trente ans ; qu’à l’automne 2015, il a été obligé de les confier temporairement à Hovhannès Pètrossian parce qu’il lui était devenu malaisé de les conserver chez lui au village ; et qu’il les a récupérées après six mois, le 20 mai 2016, date où elles ont été interceptées par la police suite à l’accident de voiture.

Le 3 juin, soit quatorze jours plus tard, le même Hraïr Toptchian donne une tout autre version des faits. A présent les armes ne lui appartiennent pas ; c’est JS qui les lui a transmises par l’intermédiaire de Sassoun Kirakossian afin qu’il les remette à Hovhannès Pètrossian en vue d’une action armée. Hraïr Toptchian précise qu’il a fait la connaissance de Hovhannès Pètrossian chez JS qui le lui a présenté comme faisant partie de son « groupe » ; JS lui a dit aussi que Hovhannès Pètrossian lui avait soumis un plan d’action armée pour renverser le pouvoir ; et JS a alors demandé à Hraïr Toptchian d’étudier ce plan pour voir dans quelle mesure il était réalisable ou pas. Dans cette nouvelle version, Hraïr Toptchian charge JS à fond et implique aussi Sassoun Kirakossian, un vieil ami de JS, également azatamartik.

Pourquoi ce revirement subit ? C’est que la veille, le 2 juin 2016, Hovhannès Pètrossian a dénoncé d’un bloc JS comme le fournisseur des deux armes et des cent-quarante cartouches qui lui avaient été remises par Hraïr Toptchian, qu’il a dénoncé Sassoun Kirakossian comme étant l’intermédiaire entre JS et Hraïr Toptchian, et qu’il a dénoncé deux autres personnes (Nersès Poghossian et Galoust Grigorian) comme étant les membres d’un groupe qu’il avait constitué de lui-même, prêt à soutenir JS dans une action armée. Autrement dit, le 2 juin, Hovhannès Pètrossian a dénoncé quatre personnes dont n’avait pas parlé Hraïr Toptchian au départ et dont il commence soudain à parler, en s’alignant d’un trait sur le témoignage de Hovhannès Pètrossian.

Dans cette affaire, voici les principales raisons pour lesquelles JS aurait dû être acquitté :
- Les enquêteurs n’ont pas vérifié si les armes et munitions appartenaient à Hraïr Toptchian, selon ce qu’il a écrit son premier interrogatoire du 21 mai 2016 et selon ce qu’il a dit ensuite au tribunal en récusant les affirmations de ses interrogatoires postérieurs à celui du 21 mai. Plus généralement, ils n’ont pas cherché à déterminer leur propriétaire, ce qui était pourtant essentiel dans le traitement de l’affaire.

- Les enquêteurs n’ont pas non plus cherché à savoir si les armes et munitions venaient de JS, comme le disent Hraïr Toptchian et Hovhannès Pètrossian à partir de leur deuxième interrogatoire, alors même que dans sa première déposition, ce dernier déclarait à propos de Hraïr Toptchian : « Pour être franc, je ne lui ai pas demandé qui lui avait donné ces armes car je savais qu’il pouvait ne pas répondre, et ensuite, je ne voulais pas poser de questions inutiles ». Pourquoi et comment Hovhannès Pètrossian se met-il à affirmer soudain qu’il savait que ces armes, en réalité, venaient de JS ? Par une curieuse absence de curiosité, jamais les enquêteurs, les procureurs et la juge n’ont relevé la contradiction interne fondamentale entre l’affirmation de départ de Hovhannès Pètrossian et ses affirmations ultérieures. Etant donné que l’accusation de JS repose essentiellement sur son témoignage, ne pas avoir éclairci ce point revient à n’avoir pas fondé l’accusation.

- Par ailleurs, le traitement de ces armes par la police a été entaché de graves défauts : le policier qui dit les avoir photographiées a perdu les photos. Et l’expert en balistique n’a pas conservé les douilles des vingt cartouches avec lesquelles il a testé les deux armes dans la nuit-même de leur réquisition. Ces deux faits sèment un doute sur le fait que les armes et munitions portées au dossier sont bien celles que Hraïr Toptchian avait confiées à Hovhannès Pètrossian en novembre 2015. D’où aussi le doute sur la fiabilité, en général, de ces pièces à conviction. Autre point : la boîte des armes et munitions qui a été amenée et ouverte au tribunal était marquée de l’expression « JS et les autres », alors qu’à la date de sa mise sous scellés, le 20 mai 2016, JS n’était pas encore impliqué dans cette affaire d’armes. Son nom n’a commencé à être cité que le 2 juin avec la déposition de Hovhannès Pètrossian, et il n’a été arrêté que le 20 juin. Autrement dit, l’emballage des armes et munitions n’aurait pas dû porter l’inscription « JS et les autres ». L’avocat Tigrane Hayrapètian a vu dans ce petit détail la preuve que l’affaire des armes a été montée de toutes pièces.

- Un argument de pure logique pour finir : on peut se demander comment JS aurait pu avoir voulu transmettre des armes à un homme, Hovhannès Pètrossian, qu’il ne connaissait pas. Au tribunal, quand l’avocat Tigrane Hayrapètian s’est étonné d’une telle confiance de JS en Hovhannès Pètrossian, celui-ci a répondu sèchement : « Demandez à JS. Moi, je ne peux pas répondre pour lui » (audience du 1/12/2017).

3/ Il fallait et il faut acquitter JS dans l’affaire de la préparation d’un coup d’Etat Comme dans l’affaire de la préparation de désordres de masse, celle de la préparation d’un coup d’Etat repose non pas sur des faits mais sur des suppositions. En l’occurrence, l’intention qu’aurait eu JS d’assaillir le bâtiment de l’antenne de la TV nationale (le 1er décembre 2015) ainsi que la garnison de Noubarachen et à nouveau l’antenne de la TV nationale (le 18 mai 2016). A chaque fois JS y aurait renoncé au dernier moment pour des motifs inconnus. A l’appui de cette affirmation, il y a trois témoignages : celui de Hraïr Toptchian (dont nous avons vu qu’il découle d’un brusque revirement à partir de son deuxième interrogatoire, et qu’il l’a récusé au tribunal), mais surtout ceux de Hovhannès Pètrossian et de son cousin Smbat Galoyan. En dehors de cela il n’y a quasiment aucune preuve matérielle fondant l’accusation, hormis un schéma du périmètre de l’antenne de TV nationale qu’a gribouillé Hovhannès Pètrossian sur un bout de papier soit disant à la demande de JS, et qu’on a retrouvé dans la poche du pantalon de Smbat Galoyan le jour de la perquisition effectuée à son domicile temporaire (31/05/2016).

Ces témoignages qui affirment le choix, par JS, du recours à la violence politique, posent d’emblée un problème de crédibilité, puisque le Parlement Fondateur était, comme nous l’avons vu, partisan de la désobéissance civile (pacifique). Mais même en admettant qu’on doive les prendre en considération, leur étude minutieuse ne fait qu’accroître le doute. En effet leur confusion, leurs contradictions internes, les différences notables qu’ils comportent entre eux sur des points importants, et jusqu’à leur style qui incite à penser qu’ils ont été dictés par l’enquêteur, font qu’il est objectivement difficile de les prendre au sérieux.

- Commençons par Smbat Galoyan. J’avais écrit dans ma chronique judiciaire des Nams que je serais sous doute amenée à reparler de ce personnage (cf Nam n°247, janvier 2018). L’homme est un cousin germain de Hovhannès Pètrossian. Il était militaire à la garnison de Noubarachen jusqu’au 14 janvier 2016, date à laquelle il a démissionné pour, dit-il, rentrer dans « le groupe » de son cousin Hovhannès. Et il y est resté jusqu’au 20 mai 2016, jour où il a accompagné son cousin pour rendre à Hraïr Toptchian les deux armes et minutions qui finalement n’avaient servi à rien. Je ne peux ici rentrer dans les détails de son témoignage qui relève du fantastique. Il suffira de noter deux points : 1/ On en comprend pas pourquoi Smbat Galoyan démissionne de l’armée à la mi-janvier pour s’enrôler dans « le groupe » de son cousin Hovhannès, puisque « le groupe » s’était démantelé après le 1er décembre 2015 (au tribunal le 1/12/2017, Hovhannès Pètrossian a déclaré : « Il n’y a pas eu de groupe après le 1er décembre 2015, aucun groupe »). S’il n’y avait plus de « groupe » du 1er décembre 2015 jusqu’à la mi-mai 2016, on ne comprend pas non plus pourquoi Smbat Galoyan reste à Yèrèvan durant près de cinq mois, quittant pour rien son village de Chènavan et sa famille en louant un appartement à Yèrèvan, et cela sans même participer à l’activité politique du Parlement Fondateur durant toute la période. 2/ Smbat Galoyan affirme que le 18 mai, juste avant le soit disant assaut sur la garnison de Noubarachèn, lui et son cousin devaient participer à une réunion « où il devait y avoir 200 à 300 personnes qui devaient commencer le processus de coup d’Etat planifié par JS » (cf PV d’interrogatoire du 31/05/2016 p.4 et du 2 juin 2016, p. 5). C’est après cette réunion que le « groupe » de Hovhannès Pètrossian devait mener l’assaut sur l’antenne de la TV nationale, « à une cinquantaine de personnes » (cf PV d’interrogatoire du 31/05/2016 p. 3 et du 2 juin 2016 p. 4). Si l’on tient compte du fait que « le groupe » comptait 5 à 7 personnes, qui étaient donc les 45 personnes sensées le rejoindre en renfort ? Pourquoi n’a-t-il jamais été tenté de les identifier et de les trouver, pas plus que les 200 à 300 autres dont il est question sous la plume de Galoyan ? Ce faisant, non seulement on aurait vérifié la véracité des dépositions sensationnelles de ce dernier, mais on aurait pu prouver l’accusation selon laquelle JS était l’organisateur de plusieurs groupes armés. Comment comprendre l’indifférence des policiers, des enquêteurs, des procureurs et du tribunal concernant un point qui relève directement de la sécurité nationale ? Et si Smbat Galoyan avait tout inventé, pourquoi ne pas l’avoir accusé pour fausse dénonciation ? Notons au passage que notre homme, bien que s’étant reconnu « pleinement coupable » et ayant statut d’accusé dans l’affaire « JS et les autres », n’est pas, contrairement à son cousin Hovhannès Pètrossian, passé en jugement, ni en groupe ni de façon séparée (comme cela a été le cas d’Artour Movsissian). Il est à ce jour libre et impuni.

- Passons maintenant à Hovhannès Pètrossian. Nous avons déjà précédemment relevé qu’il peut sembler curieux que JS lui ait fait remettre des armes dans la mesure où il lui était inconnu. Encore plus curieux que JS lui ait confié une mission aussi délicate que la réalisation d’actions armées. Mais en admettant que ce soit le cas, comment comprendre la totale impréparation du « groupe » telle qu’elle ressort de l’ensemble des témoignages et en particulier du sien propre ? Quand, au tribunal, les avocats de la défense ont voulu en savoir plus, voici ce que cela a donné : Question : « Qui faisait partie du groupe ? » Réponse de Hovhannès Pètrossian : « Je refuse de répondre ». Question : « Ce groupe se réunissait-il ? » Réponse de Hovhannès Pètrossian : « Je refuse de répondre ». Question : « Mais avait-on distribué à chacun le rôle qu’il devait tenir au moment de l’action armée ? » Réponse de Hovhannès Pètrossian : « Je ne me souviens pas » (audience du 8/12/2017). Par ailleurs, comment expliquer le lien direct entre Hovhannès Pètrossian et JS si ce dernier avait désigné Hraïr Toptchian comme leur intermédiaire ? (« Jiraïr m’a dit que Hraïr serait le coordinateur du groupe. Hraïr serait donc en lien direct avec moi et ce serait par son intermédiaire que je serais en relation avec Jiraïr (...) Ce que me dirait Hraïr vaudrait parole de Jiraïr », PV d’interrogatoire du 31/05/2016, p.3). Par ailleurs, pourquoi Hovhannès Pètrossian aurait-il assisté, lui le simple sous-chef d’un sous-groupe, à la réunion des chefs de groupe de mai 2016 à Djrvèj ? La question lui a été posée à l’audience du 8 décembre 2017 et sa réponse fut : « Je refuse de répondre ». Autre point : pourquoi, alors que JS projetait une attaque sur la garnison de Noubarachèn en mai 2016, Hovhannès Pètrossian ne lui a-t-il pas signalé la présence de son cousin Smbat, ancien militaire dans cette même garnison où « il connaissait tout le monde » (cf PV d’interrogatoire de Smbat Galoyan du 31/05/2015), ce qui aurait forcément été d’une grande utilité dans la préparation de l’assaut armé ? Comment imaginer que JS n’aurait pas prêté attention à une telle donne et ce d’autant plus que Smbat Galyan fut désigné en 2015 meilleur tireur d’élite du corpus militaire de la 5ème armée de la RA, et récompensé à ce titre ? Compte-tenu de tout cela, comment comprendre que « Jiraïr n’a pas souhaité que je sois présent à ses rencontres avec Hovhannès » ? (Cf PV d’interrogatoire de Smbat Galoyan du 2/06/2016).

Examinons à présent la question des rencontres entre Hovhannès Pètrossian et JS. Le 8 décembre 2017 à la barre, Hovhannès Pètrossian est incapable de dire où, quand et combien de fois précisément il aurait physiquement rencontré JS depuis l’automne 2015. Or en nous replongeant dans le contexte précis de l’hiver 2015-2016, on se rend compte que le plus logique aurait été de le rencontrer pendant les rassemblements du Parlement Fondateur, puisque ce dernier avait initié un piquet sur la place de la Liberté depuis le 1er décembre 2015 et tout au long du mois, ce qui fait qu’il s’y trouvait quasiment quotidiennement. A ce propos, on note que ni Hraïr Toptchian, ni Hovhannès Pètrossian, ni Smbat Galoyan ni aucun autre des accusés au titre de cette affaire ne semblent partager l’activité politique pourtant intense du Parlement Fondateur à la fin 2015 et au début 2016, soit avant et après le référendum du 6 décembre 2015 sur la révision constitutionnelle. Enfin, pourquoi Hovnannès Pètrossian n’est-il pas accusé de participation à un groupe armé d’autant que d’après ses dépositions durant l’instruction préalable, c’est lui qui avait pris l’initiative de l’organiser et avait soumis à JS un plan d’action armé ? Or non seulement il n’a été accusé que de port et transport illégal d’armes (comme les cinq autres accusés de l’affaire hormis JS), mais il a écopé de la peine la plus légère, soit deux ans (en principe, Hovhannès Pètrossian est sorti de prison le 31 mai).
- Que dire aussi de la curieuse mise à l’écart de l’affaire de personnes pourtant censées avoir participé à la préparation du coup d’Etat ? Ainsi, Artak, Rouben et Hovsep désignés par Hraïr Toptchian, ne méritent pas l’attention des enquêteurs et échappent à la mise en examen. Il en va de même pour Aro, Karen et un ancien artilleur de JS au sein de son bataillon de Chouchi, désignés par Hovhannès Pètrossian comme ayant participé à la grande réunion finale de mai 2016 à Djrvèj précédant le soit disant coup d’Etat programmé. A cet égard, j’ai relevé un détail important qui a échappé à l’attention tant de la défense que de l’accusation. Le 8 décembre au tribunal, lorsque l’avocat Tigrane Yègorian lui demande s’il connaît Guèvorg Safarian, Varoujan Abètissian et Pavel Manoukian, Hovhannès Pètrossian répond par la négative. Et pourtant dans sa déposition initiale, il cite Pavel Manoukian comme faisant partie des participants à la réunion de Djrvèj.

- Même absence de curiosité des enquêteurs concernant les pièces matérielles. Ainsi on n’a pas recherché le portable de marque Nokia que Hraïr Toptchian aurait remis à Hovhannès Pètrossian et sur lequel ce dernier était censé recevoir les ordres d’attaque. Hovhannès Pètrossian dit qu’il l’a remis à son cousin Smbat en mai 2016 et qu’il ignore ce que ce dernier en a fait (cf PV d’interrogatoire de Hovhannès Pètrossian du 31/05/2016, p. 11). Or ce portable a disparu et personne n’a interrogé Smbat Galoyan à son sujet. Aucune tentative non plus de restaurer les pages Faceboook de Hovhannès Pètrossian, qui prétend avoir communiqué avec JS par ce biais mais avoir ensuite tout effacé par précaution. Mais comment croire aveuglément en l’existence d’une correspondance électronique qui n’a laissé aucune trace ?

- Un mot enfin sur le lien que l’accusation a établi entre JS et l’action des Sasna Tzrèr de juillet 2016, intervenue deux mois après le déclenchement de l’affaire du transfert des armes et un mois après l’arrestation de JS : du moment que ce lien n’a pas été prouvé (et qu’on n’a d’ailleurs même pas cherché à le prouver), affirmer son existence, comme cela est fait dans l’acte d’accusation, est un procédé malhonnête fondé sur une extrapolation chronologique. En réalité, si les membres des Sasna Tzrèr sont en effet des membres ou sympathisants du Parlement Fondateur, cela ne signifie nullement qu’ils ont agi sur instruction de JS ou selon son souhait. Cela montre simplement qu’ils se sont radicalisés après l’arrestation de JS, et ce d’autant que cette arrestation intervenait après une longue série de violences policières à l’égard du Parlement Fondateur (souvenons-nous en particulier de la façon dont le défilé automobile du Parlement Fondateur fut stoppé à Bèrdzor le 31 janvier 2015, quand les policiers ont saccagé les voitures à coup de triques et ont violenté leurs passagers, ainsi que l’interpellation de Guèvorg Safarian dans la nuit du 31 décembre 2015 sur la place de la Liberté à Yèrèvan). Garo Yèghnoukian a indirectement confirmé cette interprétation lors d’une interview accordée à 1in.am le 24 mai, soit le jour-même de sa libération sous condition : « Pendant six ans nous n’avons pas touché le moindre petit doigt de policier (...). A Bèrdzor on était plus de cent. Et pourtant là encore on n’a pas touché à un seul policier. C’était cela la désobéissance pacifique (...). Si les révoltés, les Sasna Tzrèr, ont fait ce qu’ils ont fait, c’est parce qu’ils ne voyaient plus d’autre issue ».

Conclusion : il fallait et il faut acquitter Jiraïr Séfilian

Nous croyons avoir suffisamment montré qu’aucune des trois accusations portées contre JS n’a été prouvée lors du procès de première instance. A cet égard, il faut relever qu’aussi bien dans son réquisitoire (9/02/2018) que dans sa réplique finale (17/03/2018), le procureur s’était contenté de reprendre les accusations figurant dans l’acte d’accusation sans tenir le moindre compte des éléments apparus au cours du procès et sans avoir fait le moindre effort pour contrecarrer les nombreux arguments de la défense plaidant en faveur de la non-culpabilité de JS. Il n’avait en particulier pas tenu compte du désaveu de certains témoins et de certains accusés des déclarations qu’ils avaient émises durant l’instruction préalable. Tel le témoin Hovhannès Minassian, affirmant au tribunal que la signature qui figure au procès-verbal de sa déposition n’est pas la sienne (audience du 3/11/2017). Par ailleurs, ni le procureur ni la juge n’avaient tenu compte du fait que trois des accusés avaient dénoncé au tribunal les pressions qui avaient été exercées sur eux durant l’instruction afin qu’ils citent JS comme l’organisateur d’un « groupe » (Hraïr Toptchian, Nersès Poghossian, Galoust Grigorian). JS lui-même dans son « dernier mot » du 17 mars 2018, avait révélé avoir été ouvertement menacé le 12 janvier 2016 par l’enquêteur Amram Makinian, lui disant : « C’est la dernière fois que je vous préviens. Si vous continuez votre action politique, vous vous retrouverez derrière les barreaux ! ».

Après tout cela, la dimension politique de la triple accusation portée contre JS ne fait plus aucun doute. Voilà pourquoi JS ne pouvait être acquitté par le tribunal de première instance au mois de mars. Et voilà pourquoi rien ne s’oppose en principe à ce qu’il le soit aujourd’hui par la cour d’Appel. Aujourd’hui, c’est-à-dire demain : le 13 juin à 14h.

Sèda Mavian