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JUSTICE
Le procureur général refuse de démissionner

Publié sur http://armenews.com le 16 mai 2018 par Claire/armenews



Le procureur général de l’Arménie, Artur Davtian, a déclaré mardi qu’il ne démissionnerait pas après le retrait, le 23 avril, du Premier ministre Serge Sarkissian. Le Parti républicain (HHK) l’avait nommé à ce poste en 2016.

Davtian a déclaré que l’organisme d’application de la loi qu’il dirige est indépendant et ne doit pas être affecté par le changement de gouvernement du pays.

Cet homme de 39 ans a été nommé procureur général par l’Assemblée nationale en septembre 2016. Le HHK détenait et détient toujours la majorité des sièges au Parlement. Il était jusqu’alors procureur à Erevan.

Les législateurs de l’opposition, y compris Nikol Pashinian, ont voté contre Davtian à l’époque. Ils ont accusé les procureurs d’ouvrir régulièrement des affaires pénales à motivation politique, d’assurer l’impunité des loyalistes du gouvernement et d’exécuter certains autres de leurs ordres.

S’exprimant au Parlement mardi, Davtian a également défendu les arrestations de Pachinian et de deux autres députés de l’opposition, le 22 avril, qui ont organisé des manifestations à l’échelle nationale contre la tentative de Sarkissian de s’accrocher au pouvoir. Il a déclaré qu’ils avaient été placés en détention pour avoir organisé des manifestations “illégales“.

“Je peux vous assurer qu’il n’y avait pas de motifs politiques“, a t-il déclaré aux députés. “Personne ne m’a demandé de faire quoi que ce soit. J’ai effectué cela par devoir professionnel. “

Pashinian a été arrêté quelques heures après une réunion tendue qui a duré 3 minutes avec Sarkissian, qui a eu lieu en présence de journalistes. Son arrestation n’a fait qu’aggraver les protestations antigouvernementales. Pashinian a été libéré le lendemain, peu avant que Sarkissian annonce sa démission.

Davtian a admis que le vice-Premier ministre Karen Karapetian avait alors fortement influencé sa décision de ne pas demander au Parlement de lever l’immunité de Pashinian contre les poursuites et d’ordonner sa libération immédiate. Il a expliqué que Karapetian a parlé au nom de la majorité parlementaire.

Davtian a déclaré aux journalistes que les affaires pénales ouvertes en relation avec les manifestations menées par Pachinian n’ont pas été clôturées malgré le changement de régime. Interrogé pour savoir si les procureurs peuvent toujours engager des poursuites pénales contre Pashinian, qui a été élu Premier ministre le 8 mai, il a répondu : “Nous sommes tous égaux devant la loi“.

Davtian a également été en désaccord avec les affirmations de Pashinian selon lesquelles il y a des prisonniers politiques dans le pays. “Je considère ces différences comme normales pour un état de droit“, a-t-il noté.

Pashinian n’a pas encore indiqué s’il demandera la démission de Davtian. Il a remplacé les dirigeants de la police et du service de sécurité nationale d’Arménie au lendemain de son entrée en fonction.

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