Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
L’assurance responsabilité civile obligatoire pour les propriétaires de véhicule

mardi16 février 2010, par Stéphane/armenews


Les auditions sur le projet de loi sur l’assurance obligatoire de responsabilité civile des propriétaires de voiture aura lieu à l’Assemblée nationale d’Arménie le 12 février.
” Le projet de la loi a une importance sociale extrême et vise à la protection des droits de citoyens, qui souffrent suite aux accidents de la route ” a dit le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale du Crédit financier et des Affaires Budgétaires Gagik Minasyan lors d’une conférence de (...)



Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :

Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.



THEMES ABORDES :
Arménie