Nouvelles d'Armenie    
JUSTICE
Le gouvernement propose un premier bilan de la lutte contre la fraude fiscale


Mardi, le Premier Ministre arménien Nikol Pachinian a déclaré que son gouvernement avait recouvré plus de 20 milliards de drams (42 millions de dollars) d’impôts impayés en moins de deux mois.

Pachinian a attribué cela à une « lutte continue contre la corruption, les abus et l’économie parallèle ». « C’est un indicateur très important, et je pense que nous devons poursuivre nos efforts dans cette direction », a-t-il ajouté lors d’une réunion hebdomadaire à Erevan.

Davit Ananian, le chef du Comité des Recettes d’État (CRE), a précisé que la somme - équivalente à près de 1,8% des recettes fiscales de l’Arménie pour 2017 - a été collectée auprès de 73 entreprises accusées d’évasion fiscale. Les enquêtes ont été menées non seulement par le CRE, mais aussi par le Service National de Sécurité (SNS) et la police, a-t-il précisé.

M. Ananian a pris l’exemple d’une affaire de fraude fiscale portée contre une société de courtage en douane liée à son prédécesseur, Vartan Harutiunian.

Le SNS a déclaré fin mai que la société Norfolk Consulting avait évité 7 millions de dollars de taxes depuis sa création l’été dernier et obtenu des droits exclusifs pour traiter les importations en provenance de Chine, des Emirats Arabes Unis et de Turquie. Le Directeur Exécutif de Norfolk, Armen Unanian, et deux chefs comptables ont été arrêtés depuis. Ils ont tous été libérés une semaine plus tard, lorsqu’Unanian a accepté de transférer les impôts non payés à l’état.

À la mi-juin, le CRE a accusé deux autres sociétés de courtage en douane d’avoir évité plus de 2 milliards de drams de taxes.

Les principaux supermarchés alimentaires d’Arménie ont également été des cibles majeures de la répression contre l’évasion fiscale annoncée par le nouveau gouvernement. Ils ont accepté de payer de lourdes amendes, même s’ils ont insisté avoir respecté les règles d’imposition établies par le gouvernement précédent.

Ananian a promis une répression plus sévère contre les entreprises et les particuliers qui sous-estiment leurs revenus lorsqu’il a été nommé à la tête de la CRE à la fin du mois de mai. Il a déclaré que les recettes fiscales du gouvernement seraient « sensiblement plus élevées que prévu » cette année. Elles ont augmenté de plus de 7% en 2017.

Pachinian a déclaré mardi que les impôts impayés réclamés par les autorités seront ajoutés au budget 2018 du pays. En particulier, a-t-il expliqué, le gouvernement allouera 10 milliards de drams (21 millions de dollars) en subventions supplémentaires aux communautés pauvres en dehors d’Erevan.

Le Premier Ministre a également souligné : « Ce chiffre [42 millions de dollars] n’inclut pas les cas d’enrichissement illégal et de détournement de fonds, ni les affaires impliquant d’autres pratiques de corruption, qui sont également extrêmement répandues. Ce processus va certainement continuer, et nous allons récupérer des sommes très importantes et inverser les dommages infligés à l’Etat. »

À ce jour, les affaires les plus médiatisés « d’enrichissement illégal » impliquent l’ancien garde du corps et le frère de Serge Sarkissian, l’ancien président arménien.

mercredi 11 juillet 2018,
Claire ©armenews.com

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