Nouvelles d'Armenie    
FRANCE
L’Azerbaïdjan qualifié d’Etat terroriste : le non-lieu d’un député annulé (Cour de cassation)

mardi8 mai 2018, par Stéphane/armenews


Paris, 7 mai 2018 (AFP) - L’Azerbaïdjan a obtenu lundi une petite victoire devant la justice française : la Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu en faveur d’un député qui avait qualifié ce pays du Caucase d’“État terroriste“ au motif qu’un État ne peut attaquer en diffamation.
Sans se prononcer sur le fond - la possibilité ou pas de l’Azerbaïdjan d’attaquer en diffamation en tant qu’État -, la plus haute juridiction estime qu’il ne revenait pas à la chambre de (...)



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