Nouvelles d'Armenie    
JUSTICE
Le président du Barreau national s’oppose aussi aux amendes de la cour

lundi25 décembre 2017, par Claire/armenews


Le président du Barreau national d’Arménie s’est joint vendredi à certains de ses membres pour critiquer un projet de loi du gouvernement qui permettrait aux juges d’imposer des amendes aux avocats pour outrage au tribunal. Le projet de loi adopté par le parlement arménien en première lecture fixe le montant maximal de ces amendes à 100 000 drams (210 dollars). Le ministre de la Justice, Davit Harutiunian, a défendu la mesure proposée le 30 novembre, déclarant qu’elle était nécessaire pour (...)

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