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Le ministère de la Défense va devoir renoncer à abolir une loi sur l’amnistie par l’argent

lundi13 novembre 2017, par Claire/armenews


Un comité permanent du Parlement a rejeté vendredi une proposition du ministère de la Défense visant à abolir une loi autorisant les hommes arméniens qui ont frauduleusement évité le service militaire obligatoire à s’acheter une amnistie.
En vertu de la loi promulguée en 2004, ils peuvent éviter les poursuites pénales en échange d’une lourde taxe. Le régime d’amnistie pour l’argent s’appliquait à l’origine aux déserteurs âgés de 27 ans ou plus en juin 2004. Ce seuil d’âge a été relevé à (...)

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