Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
Le gouvernement s’oppose à l’idée de sanctionner des juges contestés par la CEDH

jeudi12 octobre 2017, par Claire/armenews


Les juges arméniens ne doivent pas être sanctionnés financièrement ni même d’autres autres façons suite à leurs décisions qui auraient été retoqués par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a déclaré hier le ministre de la Justice, Davit Harutiunian.
Des milliers d’Arméniens ont fait appel à la CEDH depuis que leur pays s’est soumis à la juridiction du tribunal de Strasbourg il y a une dizaine d’années. Le tribunal a statué contre l’Etat arménien à plus de 70 reprises à ce jour. (...)



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