Nouvelles d'Armenie    
JUSTICE
L’ex-procureur avertit des risques de sanction de la CEDH

vendredi2 juin 2017, par Ara/armenews


Le régime de la détention provisoire, pratique courante en Arménie, pourrait entrainé l’opposition de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé jeudi l’ancien Procureur général Gevorg Kostanian.
Kostanian, qui représente l’Arménie devant la CEDH, a soutenu que le tribunal de Strasbourg a adopté des exigences plus strictes pour la détention préventive dans les États membres du Conseil de l’Europe. Il a déclaré que l’appareil judiciaire doit désormais prouver que les (...)

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