Nouvelles d'Armenie    
LA RÈGLE DU JEU
Pénalisation du négationnisme du génocide arménien : le retour

mardi5 juillet 2016, par Ara/armenews


Il ne sera donc pas dit que la représentation populaire française se résigne à l’absence de toute pénalisation du négationnisme du génocide arménien sur le territoire. Ni qu’elle se satisfasse du veto juridique instauré en ce domaine par la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider la loi Boyer en février 2012. En atteste le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale, vendredi 1er juillet, d’un texte visant à étendre le délit de négationnisme à des génocides qui n’auraient pas fait (...)

D´autres informations disponibles : LA REGLE DU JEU



Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :

Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.



THEMES ABORDES :
France