Nouvelles d'Armenie    
LA RÈGLE DU JEU
Pénalisation du négationnisme du génocide arménien : le retour


Il ne sera donc pas dit que la représentation populaire française se résigne à l’absence de toute pénalisation du négationnisme du génocide arménien sur le territoire. Ni qu’elle se satisfasse du veto juridique instauré en ce domaine par la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider la loi Boyer en février 2012. En atteste le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale, vendredi 1er juillet, d’un texte visant à étendre le délit de négationnisme à des génocides qui n’auraient pas fait l’objet d’une « condamnation par une juridiction internationale », puisque c’est cette absence qui a été invoquée pour faire barrage à la pénalisation dans le cas arménien. Dans l’exposé des motifs de cet amendement, qui viendra s’insérer dans la loi « égalité et citoyenneté » actuellement en discussion, le législateur donne la précision suivante : il s’agit « de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, même si leur ancienneté exclut de fait toute possibilité pour la justice de se prononcer, lorsque leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence ». Et Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Egalité réelle de préciser devant les députés que cet amendement avait bien vocation à s’appliquer à la négation du génocide arménien. L’intention est claire : refuser le statu quo actuel instauré par la décision des « Sages » qui, pour défendre la liberté d’expression, n’en recèle pas moins un déni de justice. Cependant, et pourrait-il en aller différemment étant donné les obstacles juridiques dressés par l’institution de la rue Montpensier, ce nouveau texte (proposé par le gouvernement) n’offre pas le même niveau de protection aux victimes du génocide arménien qu’à celles de crimes ayant fait l’objet d’une condamnation par une cour pénale internationale (Shoah, Rwanda, Srebrenica).

La suite sur le lien de la RÈGLE DU JEU, plus bas.

mardi 5 juillet 2016,
Ara ©armenews.com

D´autres informations disponibles : LA REGLE DU JEU


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